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Les pouvoirs du président de la République

le 6 10 2016

Le président de la République a, sous la Ve République, un rôle prédominant au sein de l’exécutif : il incarne l’autorité de l’État, veille au respect de la Constitution.

Les pouvoirs du président

Le président de la République :

  • nomme le Premier ministre ;
  • peut organiser un référendum sur l’organisation des pouvoirs publiques (article 11) ;
  • peut dissoudre l’Assemblée nationale ;
  • peut mettre en oeuvre des pouvoirs exceptionnels dans le cadre de l’article 16 ;
  • nomme trois des membres du Conseil constitutionnel (dont le président du Conseil) ;
  • peut saisir le Conseil constitutionnel ;
  • peut s’adresser aux parlementaires réunis en Congrès ;
  • négocie et ratifie les traités ;
  • signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres ;
  • promulgue les lois et peut demander une seconde délibération de la loi ;
  • préside le Conseil des ministres ;
  • préside les conseils et comités supérieurs de la Défense en tant que chef des armées.

De son côté, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Dans la pratique, lorsque le président de la République et l’Assemblée nationale détiennent leur légitimité de la même majorité, le chef de l’État inspire la politique gouvernementale.

Des pouvoirs présidentiels encadrés

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 contient de nombreux articles consacrés au président de la République qui tendent à mieux encadrer ses pouvoirs :

  • l’exercice de plus de deux mandats présidentiels successifs est désormais interdit. Cette disposition ne limite pas en soi le pouvoir présidentiel mais peut avoir un impact sur l’exercice présidentiel au cours du second mandat. La Constitution n’interdit cependant pas une nouvelle candidature après l’échéance d’un mandat de cinq ans.
  • le pouvoir de nomination du président de la République est encadré. Pour les emplois ou les fonctions qui ont une importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la nation, le pouvoir de nomination du président s’exerce après l’avis public des commissions permanentes compétentes des deux assemblées du Parlement. Le président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. Une loi organique complète cette disposition constitutionnelle en établissant une liste d’une quarantaine d’emplois ou fonctions particulièrement importantes (dirigeants de grands établissements publics ou de grandes entreprises publiques, présidents d’autorités administratives indépendantes).
  • L’article 16 de la Constitution, qui prévoit la possibilité de confier des pouvoirs exceptionnels au chef de l’État en cas de crise grave, a été souvent critiqué notamment en raison de l’insuffisance des contrôles en cas de mise en œuvre des pouvoirs spéciaux. La réforme constitutionnelle complète l’article 16 en introduisant la possibilité, pour le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs à l’issue d’une période de 30 jours, de saisir le Conseil constitutionnel pour avis quant au maintien de l’application de l’article 16. Le Conseil constitutionnel peut aussi s’autosaisir au bout de 60 jours.
  • Le droit de grâce est encadré. Désormais, le président de la République ne peut exercer qu’un droit de grâce à titre individuel (c’est la fin des grâces collectives à l’occasion du 14 juillet ou de l’élection d’un nouveau président).
  • L’article 65 de la Constitution prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est désormais présidé soit par le premier président de la Cour de cassation pour la formation compétente à l’égard des magistrats du siège, soit par le procureur général près la Cour de cassation pour la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet. Dans tous les cas, le président de la République ne préside plus le CSM.

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