Changements climatiques : comment préparer l’après-Kyoto ? | vie-publique.fr | Changements climatiques : comment préparer l’après-Kyoto ?

Rechauffement climatique : l’après Kyoto © La Documentation française Photo :Yvon Boëlle/Andia

Premier pays au monde à avoir inscrit en 2005 une Charte de l’environnement dans sa Constitution, la France a accueilli, en février 2007, une conférence internationale pour constater la gravité du réchauffement climatique et appeler à la mobilisation internationale pour la préservation des équilibres écologiques et la création d’une organisation des Nations unies de l’environnement.

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Une prise de conscience progressive du dérèglement climatique et du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

C’est lors du premier sommet de la Terre, à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, sous l’égide des Nations unies, que les préoccupations de développement durable ont reçu une première concrétisation, avec l’adoption de deux conventions et un agenda pour le XXIe siècle.

La convention cadre sur les changements climatiques, entrée en vigueur le 21 mars 1994, a pour objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation d’origine humaine du système climatique.

La convention sur la diversité biologique, entrée en vigueur le 29 décembre 1993, reconnaît que la conservation de la diversité est « une préoccupation commune à l’humanité » et qu’elle fait partie du processus de développement.

L’agenda 21 comporte 2 500 recommandations d’action dans les domaines économique, social et environnemental, dont s’inspirent les agendas 21 français, notamment pour la gestion des parcs naturels, l’agriculture périurbaine durable ou la gestion des déchets.

Le protocole de Kyoto, adopté lors de la 3e conférence des Nations unies sur les changements climatiques le 11 décembre 1997, quantifie l’engagement de principe pris en 1992 par les pays développés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le refus des États-Unis, annoncé en mars 2001, suivi par l’Australie, de ratifier le protocole, semble sonner le glas d’une action concertée à l’échelle internationale, les émissions américaines représentant en effet 25% des émissions mondiales. Cependant, le protocole prend effet le 16 février 2005, après avoir été ratifié par 141 pays. Il engage 38 pays industrialisés à réduire les émissions de 5,2% en moyenne d’ici 2012, par rapport au niveau de 1990, année de référence. La France, de par son parc nucléaire, doit se borner, au cours de la période 2008-2012, à stabiliser ses émissions à leur niveau de 1990.

Dix ans après le sommet de Rio, le 3e sommet de la Terre à Johannesburg (26 août - 4 septembre 2002) débouche, en France, sur la définition, en 2003, d’une nouvelle stratégie de développement durable (SNDD) et sur l’adoption, en 2005, d’une charte de l’environnement, adossée à la Constitution de 1958. La SNDD (2003-2008) répond aux engagements internationaux de la France pris dans le cadre de l’ONU et vise à intégrer la stratégie européenne de développement durable, adoptée en juin 2001 à Göteborg par les chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale..

Un bilan mitigé, un consensus désormais quasi unanime sur les questions climatiques et environnementales

Selon le secrétariat de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC), les émissions de ces gaz à effet de serre, dont le principal est le dioxyde de carbone (CO2), ont diminué de 3,3% dans les pays industrialisées de 1990 à 2004.

L’Union européenne affiche, en 2004, une baisse de 0,6% de ses émissions par rapport à 1990 ; elle est censée atteindre -8% d’ici à 2012. Dans son communiqué du 15 février 2007, la Commission propose de réaffirmer l’objectif de 20% d’énergies renouvelables au sein de l’Union européenne d’ici à 2020 et de 10% de biocarburants, sans toutefois le rendre contraignant, les situations de départ de chaque pays étant jugées trop différentes.

Avec 1,2% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, 5% du PIB mondial (données ONU 2004), la France a renforcé son plan Climat de juillet 2004 et actualisé sa SNDD en novembre 2006. En cohérence avec la stratégie européenne de développement durable, la SNDD prévoit d’économiser de l’ordre de 10 % des émissions françaises de CO2 à l’horizon 2010, afin de maintenir la tendance actuelle à la stagnation de ces émissions et de préparer la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

Pourtant, le constat dressé par l’Organisation météorologique mondiale rejoint celui de la NASA : l’année 2005 a été la plus chaude depuis la fin du XIXe siècle. La terre s’est réchauffée de 0,8 degré Celsius depuis un siècle et de 0,6 degré depuis 30 ans. Différentes contributions ont récemment attiré l’attention de l’opinion sur ce constat, notamment le rapport sur « l’économie du changement climatique » remis au gouvernement britannique en octobre 2006 par Nicholas Stern (ancien chef économiste de la Banque mondiale) ou le « Pacte écologique 2007 » de Nicolas Hulot (animateur de télévision), signé par 10 candidats à l’élection présidentielle française de 2007 le 31 janvier 2007.

Enfin, le rapport du groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), réuni à Paris du 29 janvier au 2 février 2007, confirme le rôle des émissions de gaz à effet de serre et la gravité des changements en cours. Il envisage une augmentation moyenne des températures de 1,8°C à 4°C, une hausse du niveau des océans de près de 60 cm d’ici à 2100 et la généralisation de vagues de chaleur et d’épisodes de fortes précipitations.

Gestion de l’après-Kyoto : vers une Organisation des Nations unies de l’environnement ?

Dans la perspective de l’après-Kyoto, deux voies semblent se dessiner, qui ne sont pas exclusives l’une de l’autre : un mécanisme de financement et une nouvelle organisation institutionnelle.

A l’échelle mondiale, les discussions pour l’après-2012, date à laquelle expire le protocole de Kyoto, ont été relancées par la conférence internationale de Nairobi, au Kenya, en novembre 2006. Cette conférence, qui réunissait les représentants de 189 pays, dont 165 signataires du protocole de Kyoto, a permis de conclure un accord sur la gestion du fonds d’adaptation prévu par le protocole. Ce fonds doit affecter une partie des ressources générées par le mécanisme pour un développement propre au financement de projets destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement. Ce mécanisme permet à des entreprises du Nord d’acquérir des droits à polluer en échange d’investissements qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre dans les pays du Sud, non soumis aux contraintes de Kyoto.

Présidée par le président Jacques Chirac, la conférence de Paris pour une gouvernance écologique mondiale a réuni, les 2 et 3 février 2007, plus de 200 participants venus de plus de 60 pays. Partant du constat de la dispersion et de la fragmentation de l’action collective internationale en matière d’environnement, les débats ont notamment porté sur le renforcement de la légitimité, de la validité et de la prise en compte des normes environnementales dans l’ensemble du système économique mondial. Clôturée par l’Appel de Paris, un appel en faveur de la mobilisation internationale pour la préservation des équilibres écologiques, la conférence s’est fixée pour ambition de créer une ONU de l’environnement (ONUE), qui aurait pour vocation à prendre la place, avec des pouvoirs et des compétences élargis, de l’actuel programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).

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