Recherche française et espace européen de la recherche : quelle articulation ? | vie-publique.fr | Recherche française et espace européen de la recherche : quelle articulation ?

Université de Paris VII Denis Diderot. Laboratoire de recherche, développement-évolution. © La Documentation française Photo : Véronique Le Lann

Fin 2002, le Conseil supérieur de la recherche s’inquiète de la baisse des crédits publics pour la recherche dans le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. 2003. Manifestations des chercheurs, pétitions... vont se succéder jusqu’à ce le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. accepte en avril 2004 l’organisation d’un débat national sur l’avenir de la recherche. Ce débat est préalable à une loi d’orientation et de programmation qui doit voir le jour en 2005. Quelles ont été les conclusions de ce débat ? Comment s’articulent ces demandes avec l’espace européen de la recherche ?

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Les conclusions du débat national de la recherche

Le débat sur l’avenir de la recherche s’est clos les 28 et 29 octobre 2004 lors des Etats généraux à Grenoble. Les propositions adoptées portent en particulier sur les moyens financiers de la recherche, (1 milliard d’euros affecté chaque année pendant au moins 5 ans), sur les statuts des chercheurs et sur le pilotage de la recherche. Les scientifiques imaginent ainsi une politique de la recherche définie par 3 grands acteurs : un ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. qui détermine les choix de recherche, un Haut Conseil de la science (où scientifiques et représentants de la société civile donnent des avis publics pour peser sur les orientations de la recherche) et un Comité d’évaluation des opérateurs de recherche dont les missions sont d’effectuer un audit régulier des connaissances scientifiques élaborées.

Il ressort également des Etats généraux la nécessité de donner un rôle accru à la recherche universitaire en associant localement les universités, la recherche privée et publique au sein de « pôles de recherche et d’enseignement supérieur ».

Des mesures sont préconisées pour augmenter l’attractivité des métiers de la recherche. La préparation d’une thèse devrait se faire sous le statut d’un premier emploi et en tant que tel se réaliser dans le cadre d’un contrat à durée déterminée.

Diverses propositions pour renforcer le dialogue entre recherche et société sont également émises, parmi lesquelles la tenue de conférences citoyennes. Deux conférences de citoyens s’étaient déjà tenues, la première sur les OGMOGMOrganisme génétiquement modifié, en 1998, la seconde sur le climat, en 2001. Elles étaient cependant restées sans suite.

Tout récemment, le 4 janvier 2004, lors de la présentation de ses vœux aux forces vives, le Président de la République a déclaré qu’un milliard d’euros sera versé à la recherche cette année et 6 milliards sur 3 ans, reconnaissant ainsi la légitimité des revendications portées par les chercheurs.

La stratégie de Lisbonne : une incitation à investir dans la recherche ?

La volonté récente du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. d’investir dans la recherche vient conforter la politique européenne. L’Europe incite en effet les Etats-membres à consacrer un minimum de 3% de leur PIB (produit intérieur brut) à la recherche. Tel est en effet l’un des objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne s’étalant sur 10 ans et définie en mars 2000 par le Conseil européen à Lisbonne. Cet investissement européen dans la recherche est motivé par l’idée de valoriser économiquement les connaissances issues de la recherche et de faire de l’Union européenne l’économie de la connaissance « la plus compétitive au monde d’ici à 2010 ».

Dans un rapport rendu public en novembre 2004, « relever le défi, la stratégie de Lisbonne pour l’emploi et la croissance », Wim Kok ancien Premier ministre néerlandais a évalué l’état d’avancement de cette stratégie. Quatre ans après le rendez-vous de Lisbonne, il constate que seules la Finlande et la Suède parviennent à consacrer 3% de leur PIB à la recherche. Le rapport Kok juge également que la société européenne de la connaissance reste à la traîne par rapport aux Etats-Unis au vu de différents indicateurs : dépôts de brevets, nombre de chercheurs scientifiques, classement des universités au niveau mondial, nombre de prix Nobel ou de citations dans les revues scientifiques. La faiblesse de la dépense intérieure de recherche et développement en France (33 milliards d’euros en 2002, selon le service d’information sur la recherche et le développement CORDIS, contre 282 milliards de dollars aux Etats-unis en 2001) confirme cette image.

L’évolution de la recherche en Europe n’apparaît pas pour Wim Kok à la hauteur des enjeux, notamment celui de l’avènement annoncé d’une société de la connaissance. Il indique ainsi que « jusqu’à 30 % de la population active travaillera à l’avenir directement à la production et à la diffusion des connaissances aussi bien dans les industries manufacturières que dans les services, dans le secteur financier ou les industries créatives ».

L’espace européen de la recherche : quels moyens financiers ?

Si l’Europe presse les Etats membres d’investir dans la recherche, elle représente par ailleurs une manne financière.

Quels moyens financiers sont alloués à la recherche par l’Europe et via quel outil ? C’est un programme cadre de la recherche et développement européen (PCRD) qui a été créé en vue de soutenir la recherche et développement en Europe et de créer une communauté scientifique européenne. Le programme cadre actuellement en vigueur, le 6ème, couvre la période 2002-2006. Doté de 17,5 milliards d’euros, il représente 3,9% du budget total de l’Union européenne.

Les 3 grandes priorités du 6ème PCRD sont tout d’abord les technologies pour la société de l’information (3 625 millions d’euros), ensuite les sciences du vivant, la génomique et la biotechnologie pour la santé (2 255 millions d’euros), enfin le développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., le changement planétaire et l’écosystème (2 120 millions d’euros).

Dans le cadre du PCRD, selon un bilan réalisé en août 2004, la France a reçu la plus forte contribution financière de l’Union européenne dans les domaines de l’aéronautique et de l’espace, d’Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique) et de la coopération internationale. A mi parcours du programme européen, la France a reçu 347,5 millions d’euros sur un total de 2 356,5 millions d’euros de contributions réparties entre les pays, soit 14,7%, en seconde position derrière l’Allemagne.

Au vu de ces sommes allouées à la France, tout l’enjeu de l’inscription de la recherche française dans une perspective européenne nous apparaît alors. Les financements européens viennent compenser quelque peu la faiblesse des ressources propres de la recherche française.