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Tableau des régions avant la réforme territoriale

le 5 06 2014 Archives.

Les régions ont été érigées en collectivités territoriales par les lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983. Depuis cette date, la région est une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. pleine et entière, administrée par un conseil régional dont les membres sont élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs.. Les compétences des régions ont été régulièrement accrues, notamment par la loi du 13 août 2004. La loi du 27 janvier 2014 consacre la région comme collectivité chef de file dans de nombreux domaines.

La France compte 22 régions métropolitaines et 5 régions outre-mer. Derrière un cadre juridique unique, les situations régionales sont cependant très contrastées.

Les compétences des régions

Selon les termes de la loi du 27 janvier 2014 :
Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région.
Il statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et sur tous les objets d’intérêt régional dont il est saisi.
Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l’aménagement de son territoire, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes.

La clause générale de compétence attribue aux régions un pouvoir d’initiative à condition que leurs interventions s’inscrivent dans l’intérêt de leur territoire.

Les compétences d’attribution listées par la loi concernent :

  • le développement économique. Depuis 1982, c’est le domaine d’intervention principal des régions. Ce rôle a été encore confirmé par la loi de 2004. Les régions définissent le régime des aides aux entreprises et élaborent un schéma régional de développement économique.
  • l’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. et les transports. Les régions élaborent le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire ainsi que le schéma régional de l’intermodalité, signent avec l’État les contrats de projet État régions. Elles gèrent les transports régionaux de voyageurs, notamment ferroviaires (trains express régionaux, "TER"). Elles contribuent au financement des infrastructures de transport.
  • l’éducation et la formation professionnelle. Les régions mettent en œuvre des actions de formation professionnelle continue et d’apprentissage. Elles sont chargées de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des lycées.

En outre, la loi du 27 janvier 2014 a défini une liste de domaines pour lesquels la région est une collectivité chef de file. La région est ainsi chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives :

Des situations régionales très contrastées

Les 27 régions recouvrent des réalités fort disparates. Population, richesse, activité économique, les écarts peuvent être grands d’une région à l’autre.

La population n’évolue pas au même rythme dans toutes les régions. Le littoral atlantique et en particulier la Bretagne, les Pays de la Loire et l’Aquitaine ont vu ces dernières années leur population augmenter fortement. C’est également le cas des régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes. En revanche, la dynamique est moins forte dans les régions du nord et de l’est de la France, ou même du centre-est : Nord-Pas-de-Calais, Champagne-Ardenne, Lorraine, Bourgogne et Auvergne. Outre-mer, la Guyane et la Réunion restent démographiquement dynamiques. La Guadeloupe se situe désormais en deçà du rythme national moyen. La population de la Martinique diminue légèrement. Ainsi au 1er janvier 2013, la population de l’Île-de-France est estimée à 11,978 millions d’habitants tandis que celle du Limousin atteint 741 000 habitants.

Or la démographie contribue à créer une dynamique propre favorable à la croissance économique des régions. La croissance du produit intérieur brut (PIB) régional est corrélée à la croissance de la population régionale. L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a constaté que depuis 2008 les évolutions régionales se différencient fortement. De 1993 à 2007, les écarts de croissance entre régions sont modérés : en moyenne, les PIB régionaux augmentent en volume dans une fourchette allant de +1,3% par an en Picardie à +2,8% par an en Corse et en Languedoc-Roussillon. De 2008 à 2011, les rythmes d’évolution divergent plus fortement, certaines régions ne parvenant pas à sortir de la récession : les taux s’échelonnent de -1,2% par an en Bourgogne à +1,9% par an en Corse. Au total, entre 1993 et 2011, la croissance annuelle moyenne en volume des PIB régionaux métropolitains varie de +0,7% en Lorraine et Picardie à +2,6% en Corse.

Entre 1993 et 2007, le PIB de l’Île-de-France a augmenté légèrement plus (+2,3% en moyenne par an et en volume) que la moyenne des autres régions (+2,1%). Contrairement aux autres régions, c’est la spécialisation de la région qui semble expliquer cet écart. En effet, en 2007, 52% de la richesse créée en Île-de-France provenait des services marchands, contre 33% en moyenne dans les régions de province. Or, les services marchands ont sur cette période une croissance plus favorable que l’industrie.

Avec près du tiers du PIB métropolitain, l’Île-de-France pèse fortement dans l’économie nationale. Plus largement, le bassin parisien (Île-de-France et régions limitrophes) concentre 42% du PIB métropolitain. Les relations sont fortes entre la région capitale et ses voisines, sur le plan économique, humain ou des infrastructures. L’Île-de-France et la Champagne-Ardenne sont les régions où la récession en 2009 a été la plus forte (respectivement -4,9% et -4,2%). L’Île-de-France, très ouverte aux échanges extérieurs, est particulièrement sensible aux évolutions internationales. Le choc est donc plus brutal en 2009 mais la phase de reprise y est également précoce.

Malgré ces évolutions récentes, l’Île-de-France conserve sa singularité et confirme son positionnement sur les activités à forte valeur ajoutée (services aux entreprises, activités financières, etc.). Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes se distinguent aussi avec une forte concentration d’activités, un niveau de PIB par habitant et une productivité nettement supérieurs à la moyenne des autres régions de province. Ces trois régions sont également les trois plus grandes régions urbaines. Ces trois mêmes régions, et ces trois seules, ont un PIB par habitant supérieur à la moyenne européenne.

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