Emploi : quel sera l’impact du revenu de solidarité active ? | vie-publique.fr | Emploi : quel sera l’impact du revenu de solidarité active ?

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A partir du 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) se substituera au revenu minimum d’insertion (RMI), créé 20 ans plus tôt. Destiné à lutter contre le phénomène des travailleurs pauvres et à faciliter le retour à l’emploi, ce nouveau dispositif fait cependant l’objet de plusieurs critiques visant notamment ses modalités de mise en place.

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Le diagnostic

L’idée du Revenu de solidarité active (RSA) est née d’un triple constat :

• Les dispositifs d’insertion sont devenus de plus en plus complexes et fonctionnent de plus en plus sur des logiques de cloisonnement, source d’exclusion. Le 17 janvier 2008, devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté indique ainsi que si certains résultats des politiques d’insertion menées depuis vingt ans « ne doivent pas être oubliés, ni niés », les mesures prises avec de « louables intentions », mises bout à bout, ont abouti à produire « un système de relégation » où « nous avons finalement eu à la fois le chômage et la pauvreté au travail, l’exclusion et la précarité ».

• Pour le salarié, les gains obtenus lors de la reprise d’un emploi sont annulés par la diminution des prestations sociales qui lui étaient attribuées lorsqu’il était sans emploi. L’avant-propos du livre vert sur l’insertion présenté par le Haut Commissaire aux solidarités actives en mars 2008 précise que cette logique – qui est notamment celle du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation parent isolé (API) et de l’allocation adulte handicapé (AAH) – n’est pas adaptée à la reprise d’un emploi et engendre, du fait des effets de seuil, des trappes à inactivité.

• Le phénomène des travailleurs pauvres s’amplifie : estimé à 1,5 million de personnes en 2003, il est de 1,7 million en 2005 (données du rapport 2007-2008 de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale).

Le RSA : les objectifs et principes

Issue des travaux du Grenelle de l’insertion (novembre 2007-mai 2008), la loi du 1er décembre 2008 prévoit notamment la mise en place du RSA, nouveau dispositif d’insertion qui se veut exempt de ces écueils et à même de lutter contre le phénomène des travailleurs pauvres.

Dans cette optique, le RSA doit se substituer, à partir du 1er juin 2009 en métropole et au plus tard le 1er janvier 2011 pour les DOM-TOM, au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API) :

• Le montant de l’allocation versée aux bénéficiaires sans emploi sera au niveau de l’actuel RMI, majoré pour les personnes seules ayant des enfants à charge dans des conditions similaires à celles permettant aujourd’hui le versement d’une allocation de parent isolé (API).

• Les personnes qui retrouvent un emploi percevront un complément de revenus : elles pourront cumuler leur salaire et une partie du RSA. Le montant de celui-ci sera équivalent au montant de l’ancienne allocation moins 38% du nouveau salaire, la part de RSA maintenu diminuant ainsi lorsque le salaire augmente. Des aides personnalisées et ponctuelles sont également prévues pour permettre de faire face à des dépenses liées à la reprise du travail (transports, garde d’enfant, etc...).

• Enfin, et à la condition qu’il ne touche pas un salaire supérieur à 1,04 SMIC, un « travailleur à revenu modeste » peut également bénéficier du RSA.

La gestion du dispositif

Afin de préparer l’application du RSA, une phase d’expérimentation a été lancée dès 2007 : elle concerne, dans 34 départements, plus de 50 territoires tests.

L’évaluation menée repose sur la comparaison d’une série d’indicateurs - taux d’emploi, taux de retour à l’emploi etc. - entre les zones tests, où les résidents bénéficient du revenu de solidarité active, et les zones témoins, où le droit commun continue de s’appliquer. Au terme d’une première année d’expérimentation, les résultats indiquent que dans les zones tests les taux d’emploi sont supérieurs de 30 % en moyenne à ceux constatés dans les zones témoins.

La loi du 1er décembre 2008 précise par ailleurs le fonctionnement et les modalités de financement du dispositif.

Elle prévoit notamment que la mise en place du RSA s’accompagne d’un renforcement des devoirs pour les bénéficiaires qui verront leur RSA suspendu après le refus de 2 offres raisonnables d’emploi, sauf en cas d’obstacles personnels particuliers à la recherche d’emploi. C’est au département que revient l’ensemble des décisions individuelles (attribution, suspension, radiation) concernant les ayants-droits au RSA. Il peut décider d’élargir l’assiette des bénéficiaires (stagiaires, travailleurs indépendants, etc.).

Le département est en outre en charge du financement de la partie du RSA correspondant au RMI et à l’API transférés. Le surcoût du dispositif, correspondant notamment au complément de revenus accordé aux travailleurs à faible revenu, est intégralement à la charge de l’Etat.

Ce surcoût doit être financé par un prélèvement additionnel de 1,1% sur les revenus du capital (assurance-vie, dividendes, revenus fonciers, plus-values) qui abondera un fonds spécifique pour le RSA : « le Fonds national des solidarités actives ». Cette nouvelle taxe pourra être prise en compte dans le calcul du bouclier fiscal qui garantit que les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus.

Les débats suscités

Tout d’abord, les conditions posées pour l’attribution du RSA ne font pas l’unanimité. Sont notamment visées les dispositions de la loi qui excluent de la liste des bénéficiaires les personnes de moins de 25 ans, ou qui imposent que les étrangers non communautaires doivent être en possession, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler. Dans une délibération adoptée le 20 octobre 2008, La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a jugé cette dernière disposition discriminatoire.

D’autre part, certains remettent en cause l’objectif assigné au RSA en termes de reprise d’emploi. A l’appui de cette critique, le fait que certains économistes soulignent que la plupart des obstacles à la reprise d’emploi des allocataires de minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité. ne sont pas de nature monétaire, mais issus des contraintes familiales (absence de mode de garde d’enfant pour les allocataires de l’API, notamment), des problèmes de transport ou encore de l’absence d’accompagnement dans et vers l’emploi.

Enfin, le RSA pourrait conduire les employeurs à multiplier les offres d’emplois à temps très partiel. Ces emplois, qui ne trouvent pas preneur aujourd’hui, pourraient en effet être pourvus plus aisément, la collectivité fournissant un complément de ressources aux salariés. Le RSA se transformerait alors en subvention à ces emplois pourvoyeurs de « pauvreté laborieuse ».

Est en outre évoqué le risque que les employeurs soient enclins à refuser ou reporter les augmentations de salaires des travailleurs pauvres en raison du supplément de revenu que le RSA procurera à ces salariés.

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