Etat d’urgence et nationalité : vers une 25e révision de la Constitution de 1958 ?| vie-publique.fr | Actualités | Dossiers

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Etat d’urgence et nationalité : vers une 25e révision de la Constitution de 1958 ?

le 30 03 2016

©fotolia.com

Annoncé dans l’allocution du président de la République devant le Congrès le 16 novembre 2015, un projet de loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. de protection de la Nation a été présenté au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 23 décembre 2015, son examen par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. a débuté le 27 janvier 2016. A l’issue de la première lecture, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. dans des termes différents. Face à ce désaccord entre les deux chambres, le président de la République a annoncé, le 30 mars 2016, qu’il renonçait à convoquer le Congrès. En conséquence, la réforme ne sera pas adoptée.

Sommaire du dossier :

Eclairage  : un article inédit de Pascal Jan, professeur à Sciences Po Bordeaux, "Comprendre la vie publique à travers la Constitution"

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