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La télémédecine, une pratique en voie de généralisation

le 27 décembre 2018

Télémédecine © Adobe StockTélémédecine © Adobe Stock

La télémédecine se définit comme une forme de pratique médicale à distance fondée sur le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Elle offre des opportunités pour les patients en termes d’accès aux soins et ouvre de nouvelles perspectives pour les professionnels de santé.

Réglementée en France depuis la loi de 2009, la télémédecine est entrée en 2018 dans le droit commun des pratiques médicales après une période d’expérimentation.


La télémédecine : rapide historique

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a permis à la télémédecine de disposer d’un statut juridique en France. Le décret du 19 octobre 2010, pris en application de la loi, reconnaît cinq types d’actes médicaux de la télémédecine.

En décembre 2012, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. lance le premier "pacte territoire santé", plan global de lutte contre les déserts médicaux dont l’un des engagements consiste à développer la télémédecine.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 organise, à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée de 4 ans, des expérimentations de télémédecine via le programme "Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé" (ETAPES). Neuf régions pilotes sont sélectionnées : l’Alsace, la Basse-Normandie, la Bourgogne, le Centre, la Haute-Normandie, le Languedoc-Roussillon, la Martinique, les Pays de la Loire et la Picardie. Les expérimentations sont mises en œuvre par les agences régionales de santé dans le cadre de conventions signées avec les organismes locaux d’assurance maladie, les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux volontaires.

La Haute Autorité de santé est chargée de valider une évaluation de ces expérimentations, en vue d’une généralisation du déploiement de la télémédecine dans le pays. L’évaluation fait l’objet d’un rapport remis au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. en décembre 2017.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 met fin au caractère expérimental de la télémédecine et fait entrer les actes de téléconsultation et de télé-expertise dans le droit commun du remboursement par l’assurance maladie.

Fruit de plusieurs mois de négociations entre les syndicats de médecins et la Caisse nationale d’assurance maladie, l’accord signé le 14 juin 2018 instaure un cadre légal pour le déploiement de la télémédecine en précisant notamment les grands principes et modalités de fonctionnement.

Quels sont les actes de télémédecine ?

En application de la loi HPST du 21 juillet 2009, le décret du 19 octobre 2010 fixe les conditions de la mise en œuvre de la télémédecine dont les applications sont nombreuses. Cinq actes sont définis.

  • La téléconsultation est un acte médical à distance, par visioconférence, dans le cadre du parcours de soins coordonné, après une orientation initiale du médecin traitant du patient. Si toutes les situations médicales peuvent donner lieu à la téléconsultation, son recours relève de la décision du médecin, en fonction de la situation médicale.
  • La télé-expertise consiste à un échange entre deux ou plusieurs professionnels de santé qui arrêtent ensemble un diagnostic sur la base de données biologiques, radiologiques ou cliniques échangées ou accessibles sur un dossier médical partagé par voie électronique. La télé-expertise permet d’accélérer les délais de prise en charge et de suivi, en obtenant plus rapidement un avis de spécialiste.

- La télésurveillance médicale permet à un médecin d’interpréter à distance les données cliniques, biologiques recueillies par le patient lui-même ou par un professionnel de santé. La loi prévoit une expérimentation de quatre ans à compter du 1er janvier 2018 portant sur la réalisation d’actes de télésurveillance.

  • La téléassistance permet à un médecin d’assister à distance l’un de ses confrères en train de réaliser l’acte médical ou chirurgical.
  • La réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale : les médecins des centres 15 établissent par téléphone un premier diagnostic afin de déterminer et de déclencher la réponse la mieux adaptée à la nature de l’appel.

La télémédecine face aux défis du système de santé

La télémédecine est envisagée comme une possible réponse aux principaux problèmes qui se posent actuellement en matière de santé publique. Loin de se substituer aux pratiques médicales traditionnelles, la télémédecine peut faciliter l’accès de la population à des soins de proximité, répondre à l’insuffisance des personnels médicaux et renforcer les missions des établissements isolés. Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., dans ses projections budgétaires, a misé sur 500 000 actes de téléconsultation en 2019, 1 million en 2020 et 1,3 million en 2021.

Maîtrise des dépenses de santé

La télémédecine engendre des économies grâce à une restructuration des soins, une mise en commun des compétences médicales. La téléconsultation, en abolissant les distances, simplifie l’accès à un médecin pour des patients rencontrant des problèmes de mobilité et réduit les coûts liés aux transferts inutiles de patients et aux passages aux urgences.

Quant à la télésurveillance, elle contribue à maintenir plus longtemps à leur domicile, les personnes en situation de dépendance. La télé-expertise, en associant les avis des médecins spécialistes, devrait accélérer et améliorer la qualité et la prise en charge des patients. Le gain du temps et le désengorgement des cabinets médicaux en sont les principaux avantages.

Les patients souffrant de maladies chroniques nécessitant une continuité de soins peuvent également être pris en charge par la télémédecine, ce qui contribue à lutter contre la prévalence de ces pathologies qui mobilisent une part humaine et financière croissante du système de santé.

A partir de février 2019, la télé-expertise est également remboursée par l’assurance maladie. Elle permet à un médecin d’échanger avec un confrère, via une messagerie sécurisée et avec le consentement du patient, son avis sur un diagnostic, sur une stratégie thérapeutique. Ouverte au début à certaines catégories d’affections, elle s’élargira à toute la population à partir de 2020.

Lutte contre les déserts médicaux

La télémédecine s’avère être un moyen de remédier au défaut de praticiens dans les zones rurales et urbaines touchées par la désertification médicale. Non seulement la téléassistance peut contribuer à pallier l’absence de praticiens sur un territoire, mais encore le travail en réseau peut contribuer à rendre la médecine libérale plus attractive, cette dernière connaissant actuellement une forme de déclin.

Dans le cadre du plan quinquennal de lutte contre les déserts médicaux, lancé le 13 octobre 2017, tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en zone de faible accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. devraient être équipés d’un matériel de téléconsultation d’ici 2020.

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