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Sécurité civile : solidarité européenne © La Documentation française Photo : Bernard Descamps/Vu

Vastes incendies de forêt dans le sud de l’Europe en 2004 et 2003, inondations en Europe centrale et orientale en 2002, naufrage du Prestige en Espagne la même année : l’Europe connaît des catastrophes à répétition. L’Union participe-t-elle aux dispositifs de secours et d’assistance ? Peut-on envisager à terme une sécurité civile européenne ?

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L’intervention de l’Union européenne en matière de sécurité civile

En matière de sécurité civile, l’Union européenne intervient non seulement sur le territoire européen mais également dans des pays tiers, comme par exemple en Asie suite au tsunami de décembre 2004.

A l’intérieur de l’Union européenne, son intervention s’est traduite par une coopération renforcée dans le domaine de la protection civile, des exercices de simulation de catastrophes sur le terrain et par l’instauration d’un fonds de solidarité.

C’est en novembre 2002 qu’est mis en place un mécanisme communautaire de coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile. Le but est de mieux coordonner l’action des secours des différents Etats membres (et pays candidats à l’Union) dans les cas d’urgences majeurs comme des catastrophes naturelles, technologiques, radiologiques et environnementaux. La coordination des moyens se fait grâce à un centre de suivi et d’information et à un système commun de communication et d’information. Les simulations de catastrophe permettent d’évaluer la chaîne opérationnelle de commandement des secours et de tester en grandeur nature le travail collaboratif entre des équipes européennes. En France, des exercices de lutte contre le feu se sont déroulés dans les Bouches-du-Rhône en avril 2004 et la simulation d’un accident technologique a été réalisée dans la Drôme en avril 2005 (exercice EURATECH).

Grâce à la création d’un fonds de solidarité, l’Union européenne exprime sa solidarité envers la population d’un État membre victimeVictimePersonne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale. d’une catastrophe naturelle majeure. Ce fonds dispose d’un budget annuel d’un milliard d’euros et complète les efforts publics de l’État bénéficiaire. Il est destiné à réparer les dommages en principe non assurables.

En 2004, Malte (tempête et inondations), la France (inondations dans le sud) et l’Espagne (incendies de forêts) ont ainsi bénéficié d’une aide de 22 millions d’euros issue du fonds de solidarité. Ces aides ont servi au remboursement des mesures d’urgence, notamment les interventions des services de secours, les mesures provisoires d’hébergement, l’approvisionnement en énergie et en eau, et la réparation des infrastructures de base.

Une nouvelle proposition présentée par la Commission, adoptée le 6 avril 2005, a élargi l’action du fonds de solidarité aux catastrophes industrielles et technologiques (catastrophe nucléaire), aux menaces pour la santé publique (épidémie telle que le SRAS par exemple) et aux actes de terrorisme. Le fonds reste limité aux catastrophes dites majeures.

Les projets européens dans le domaine de la sécurité civile

Selon la Commission européenne, l’on doit s’attendre à la survenue répétée de catastrophes, qui sont liées « en partie aux effets environnementaux négatifs des activités humaines, et notamment à l’accélération du changement climatique ». Les Etats membres et la Commission seront donc amenés à développer leurs initiatives dans ce domaine.

En ce sens, l’Union européenne entend perfectionner son mécanisme communautaire de protection civile, selon au moins deux axes. L’un fait suite aux leçons tirées du tsunami de décembre 2004. L’autre vise à mettre au point un système européen de prévention et de gestion des risques.

Dans la ligne de l’après tsunami, la Commission prévoit de renforcer sa capacité de réaction en cas de catastrophes. Trois types de mesures ont été approuvés le 20 avril 2005. La première prévoit de se doter de nouvelles équipes qui devront intervenir dans les premiers jours d’une crise pour évaluer et planifier l’aide à long terme dès que la phase d’aide humanitaire d’urgence prend fin. Deuxièmement, la Commission décide de renforcer le mécanisme communautaire de protection civile, qui mobilise et coordonne l’aide apportée par les États membres sous forme d’équipes d’experts et de matériel spécifique. A l’avenir, les États membres de l’Union seront invités à mettre une part de leurs ressources en réserve permanente pour les opérations européennes de protection civile. La Commission propose troisièmement de doubler les effectifs de son service humanitaire, pour le porter à 150. Il s’agit de spécialistes dans les principaux domaines du secours et de l’aide humanitaire (santé, eau et installations sanitaires, aide alimentaire, hébergements et logements). Ces experts seront répartis dans plus de 30 antennes locales dans le monde afin d’être sur place dans les 24 heures suivant une catastrophe.

En matière de prévention des risques, la France participe, à compter du 1er janvier 2005, au programme EURORISK, dans le cadre du projet européen de surveillance globale pour l’environnement et la sécurité. EURORISK se fixe trois objectifs dont celui de mieux partager l’information sur la connaissance des risques. La France sera en charge des risques liés aux aléas climatiques, l’Italie en charge des risques liés aux conditions géologiques et la Suède des risques industriels. Le programme EURORISK vise enfin à alerter de manière anticipée des populations et à accélérer les prises de décision en situation de crise. La plateforme européenne de ce projet sera implantée, à Aix-en-Provence dans les locaux de la nouvelle École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.