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L’insécurité de l’emploi : comment y faire face ?

le 3 06 2005 Archives.

Contrat de travail et sécurité de l'emploi

Contrat de travail et sécurité de l’emploi © La Documentation française Photo : Frédéric Boucher

L’instabilité du marché du travail est particulièrement liée à certaines formes de contrats : CDD, intérim... Face à ce constat établi notamment par le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale, regardons les pistes évoquées pour lutter contre l’insécurité professionnelle.

Un marché du travail de plus en plus instable

De 2001 à 2002, les entrées et les sorties sur le marché du travail ont avoisiné les 40%. Les entreprises ont ainsi embauché ou se sont séparées, au cours de l’année 2002, de 5,2 millions de personnes sur un total d’environ 13 millions de salariés du secteur privé. « L’ampleur des flux d’embauches et de séparations est le signe d’une instabilité importante de l’emploi dans les entreprises françaises ». C’est ce que le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (Cerc) affirme dans un rapport intitulé « La sécurité de l’emploi face aux défis des transformations économiques » (2005).

Par ailleurs, les contrats à durée déterminée (CDD) sont prépondérants dans ces flux d’embauche ou de séparations : en 2004, la première cause d’entrée au chômage est l’arrivée au terme d’un emploi à durée limitée (CDD, Intérim...). 40 % des personnes touchées par le chômage étaient auparavant en emploi temporaire. Le licenciement (25%), le fait de n’avoir jamais exercé une activité professionnelle (16%) et la démission (11%) constituent les autres principaux motifs de chômage.

Non seulement l’instabilité de l’emploi est liée à certaines formes de travail (CDD, intérim) mais la nature du contrat joue « fortement » sur le fait de rester au chômage durablement, c’est-à-dire « sur l’insécurité de l’emploi », explique encore le Cerc. Les transitions entre emploi et chômage sont en effet trois à quatre fois plus importantes, pour les salariés en CDD de moins d’un an d’ancienneté, que pour les CDI de même ancienneté.

Comment lutter contre l’insécurité de l’emploi ?

S’il existe un lien entre l’insécurité de l’emploi et la nature des contrats de travail, la lutte contre le chômage passe-t-elle par la diversité de contrats de travail ou par l’existence d’un contrat unique ? Plusieurs philosophies s’affrontent.

Deux rapports Blanchard et Tirole (2003) et Cahuc et Kramarz (2004) proposent la mise en place d’un contrat unique, à durée indéterminée, assorti d’une suppression des règles de licenciement remplacées alors par des pénalités financières (indemnité pour le salarié et contribution de l’entreprise versée aux pouvoirs publics). Le Cerc (La sécurité de l’emploi face aux défis des transformations économiques, 2005) examine les avantages et les inconvénients d’une telle réforme du droit du travail. Selon l’institution, ce contrat unique apporterait une réponse au besoin de flexibilité des entreprises et pourrait conduire à réduire l’instabilité de salariés embauchés actuellement sous CDD. Il tendrait également à supprimer les inégalités de traitement que subissent les salariés en CDD (accès plus difficile à la formation, aux couvertures de santé complémentaire, au logement ou aux crédits bancaires). En revanche, il pourrait accroître le risque de licenciement pour d’autres salariés, explique le Cerc, l’employeur pouvant licencier un ancien salarié « au vu de son rapport qualité/prix, comparé à celui des nouveaux arrivants ». Au final, toujours selon cette étude, avec le contrat unique, le système de « règles juridiques et contractuelles » serait remplacé par « un processus marchand ».

Dans une autre approche, certains demandent la création de nouveaux contrats. La commission Virville (2004) propose un contrat temporaire supplémentaire : le contrat de mission, destiné aux cadres. Quant au ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. du travail et de la cohésion sociale, il a confié en janvier 2005 une mission à Yazid Sabeg qui travaille sur la création d’un nouveau contrat, le contrat intermédiaire. Enfin, le syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. CGT propose que la suppression d’emploi ne se traduise pas par la rupture du contrat de travail. Selon ce concept de « sécurité sociale professionnelle », la transition d’un emploi à un autre devrait être assurée par un financement mutualisé entre différents acteurs.

Les propositions de la CGT et le travail en cours de la mission Sabeg ont pour point commun de mutualiser le risque du chômage puisque dans les deux cas, la rémunération du salarié, perdant son emploi, serait préservée par un financement assuré par plusieurs acteurs (Etat, entreprise, Unedic...). Ce type de contrat s’inscrit alors dans une logique de « socialisation du risque », où les conséquences du risque de chômage sont prises en charge par la collectivité.

C’est enfin une autre voie qui est proposée par la commission Virville en suggérant la création d’un contrat supplémentaire, le contrat de mission ou de projet. Le personnel recruté sous ce régime le serait pour une durée liée à la mise en oeuvre d’un projet déterminé. Dans la mesure où les contrats de projet seraient réservés aux cadres et aux experts, ce dispositif est jugé « a priori » positivement par le Cerc. D’une part, les personnes concernées pourraient alors se trouver dans une situation plus stable que lorsqu’elles ont un statut de travailleurs indépendants ou de salariés d’une société de portage (qui ne bénéficient pas forcément de tous les avantages des salariés des grandes entreprises commanditaires) ; d’autre part, ces contrats de projet pourraient être utiles au retour à l’emploi des travailleurs âgés.

Contrat unique, contrat de mission, contrat intermédiaire, sécurité sociale professionnelle... Quelle orientation va prendre le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. à venir ? Le Président de la République, Jacques Chirac, a annoncé mardi 31 mai 2005, au lendemain du rejet du traité constitutionnel européen par les Français, que l’emploi sera en effet la "priorité de l’action gouvernementale" du nouveau Premier ministre Dominique de Villepin.

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