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Parlement européen : quelle composition après le Brexit ?

le 7 février 2018

Le Royaume-Uni compte 73 députés au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres. Que vont devenir ces sièges après le Brexit ? Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen s’est saisi de la question. En parallèle, la France est en train de modifier les modalités d’élection de ses représentants au Parlement européen.

Le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres s’est prononcé le 7 février 2018 sur la composition de l’assemblée après le Brexit. Il s’agit de redistribuer les sièges occupés actuellement par les 73 eurodéputés britanniques. Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen s’est opposé à une proposition de la Commission des affaires constitutionnelles pour la mise en place d’une liste transnationale.

Les prochaines élections européennes auront lieu en mai 2019, deux mois après le retrait définitif du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). L’élaboration d’une liste transnationale pour ce rendez-vous électoral était portée notamment par la volonté du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. français de réformer le fonctionnement de ce scrutin ainsi que par la Commission des affaires constitutionnelles. La révision de l’Acte électoral européen qui remonte à 1976 (avec une révision en 2002) n’a pas obtenu la majorité au sein du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres.

Traiter équitablement l’héritage du Brexit

Pour décider du devenir des 73 sièges des eurodéputés britanniques, le rapport de la Commission proposait de réduire le nombre total d’eurodéputés de 751 à 705. Cette réduction a été votée par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen.

Pour une répartition plus juste des sièges entre les États membres, 27 sièges des 73 vacants devraient être répartis entre 14 pays qui agrandiront donc leur délégation. La France qui s’estime lésée depuis les élections européennes de 2014 obtiendrait ainsi cinq sièges supplémentaires, comme l’Espagne.

Pour cette nouvelle répartition, sont prises en compte les évolutions démographiques des pays en appliquant la règle de la "proportionnalité dégressive". Cette clé de répartition part du principe que le rapport entre la taille de la population d’un État membre et le nombre de représentants au Parlement européen s’accroit en fonction de l’importance de la population. Elle avantage ainsi les pays les plus peuplés.

États membres Nombre de sièges (évolution/2014)
Allemagne 96 (-)
Autriche 19 (+1)
Belgique 21 (-)
Bulgarie 17 (-)
Chypre 6 (-)
Croatie 12 (+1)
Danemark 14 (+1)
Espagne 59 (+5)
Estonie 7 (+1)
Finlande 14 (+1)
France 79 (+5)
Grèce 21 (-)
Hongrie 21 (-)
Irlande 13 (+2)
Italie 76 (+3)
Lettonie 8 (-)
Lituanie 11 (-)
Luxembourg 6 (-)
Malte 6 (-)
Pays-Bas 29 (+3)
Pologne 52 (+1)
Portugal 21 (-)
République tchèque 21 (-)
Roumanie 33 (+1)
Slovaquie 14 (+1)
Slovénie 8 (-)
Suède 21 (+1)
Total des voix 705

La réduction du nombre de députés de 751 à 705 laissant une réserve de 46 mandats, ceux-ci seraient réservés pour les éventuels futurs élargissements de l’UE ou préservés pour réduire durablement le nombre d’eurodéputés.

Le rejet d’une circonscription européenne unique par le Parlement

L’idée d’une élection des membres du Parlement européen au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. date des origines mêmes de l’Union. Cette possibilité était prévue par le traité de Rome (1957) selon lequel l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. devait être organisée avec un système d’élection commun. La désignation des députés européens par les Parlements nationaux pratiquée avant 1979 n’était envisagée que comme dispositif temporaire.

Le Parlement européen a dû menacer de porter plainte devant la Cour de justice des communautés européenne (Cour de justice de l’UE aujourd’hui) avant que le Conseil ne décide de procéder aux premières élections au suffrage universel en 1979. La question du système commun d’élection n’a en revanche pas été tranchée.

Selon les termes des traités européens, le Parlement peut proposer une révision du dispositif électoral pour son élection.

Pendant la législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale. 2009-2014, le député britannique Andrew Duff a porté une proposition ambitieuse de réforme électorale qui n’a pas abouti. Il recommandait l’instauration d’une circonscription européenne unique et l’élection d’une poignée de députés issus de listes transnationales.

Par exemple, chaque électeur français, en plus de son bulletin de vote pour son eurodéputé français, candidat sur la liste d’un parti français, aurait eu un second bulletin lui permettant de voter pour une liste de députés présentés par les partis politiques européens dont les nationalités n’auraient pas eu d’importance, la circonscription étant européenne.

Cette proposition n’a pas été soutenue ni par le Parlement européen, ni par les États membres. Du projet d’Andrew Duff, seule la proposition de candidats têts de liste (Spitzenkandidaten) pour la présidence de la Commission européenne a été adoptée pour les élections européennes de 2014.

La Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen en proposant une circonscription unique s’inscrivait dans une démarche visant à renforcer le caractère européen d’une élection qui se déroule toujours dans le cadre de scrutins nationaux.

La commission avait par ailleurs recommandé que le nombre de députés européens élus à l’avenir dans une circonscription électoraleCirconscription électoraleDivision territoriale délimitant le cadre dans lequel se déroule une élection européenne devrait correspondre au nombre de pays de l’UE (27).

La Commission soutenait cette proposition pour deux raisons principales :

Maintenant que le Parlement européen a voté en faveur d’une nouvelle composition de l’assemblée mais sans circonscription unique, l’initiative législative va être soumise au Conseil européen (chefs d’État ou de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de l’UE) du 23 février 2018 pour une décision à l’unanimité, puis à un vote final au Parlement. Parmi les membres du Conseil, la France était le pays le plus favorable à l’établissement d’une circonscription unique, le projet faisant partie du programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Depuis, d’autres pays avaient affiché leur soutien à l’idée, comme l’Espagne, le Portugal, la Grèce, la Bulgarie, ainsi que la Belgique et l’Irlande.

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