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@vous la parole : l’Assemblée nationale

mis à jour le 10 10 2012

Pour sa collection Doc’en Poche - Entrez dans l’actu, la Documentation française a fait appel aux internautes de vie-publique.fr pour connaître leurs questions les plus fréquentes sur des thèmes d’actualité. La rubrique "@ vous la parole" qui rassemble les questions des internautes adressées à vie-publique.fr ou directement à Doc’en Poche ainsi que les réponses rédigées par la rédaction de Doc’en Poche, est publiée, à la fois, dans l’ouvrage "Parlons Assemblée nationale en 30 questions" et sur vie-publique.fr.

Doc’ en poche : Entrez dans l'actu

Toutes les FAQs citoyens

Quelle est la différence entre le palais Bourbon et l’hôtel de Lassay ?

Le palais Bourbon est le lieu où siège l’Assemblée nationale. L’hôtel de Lassay est la résidence de son président.

Les deux bâtiments ont été édifiés simultanément entre 1722 et 1728 sur des terrains appartenant à la duchesse de Bourbon, fille naturelle de Louis XIV. Les travaux ont été dirigés par le marquis de Lassay, ami de la duchesse de Bourbon. Celle-ci avait souhaité lui céder le terrain sur lequel a été construit l’hôtel de Lassay.
Propriété du prince de Condé à la fin du XVIIIe siècle, les deux palais ont été confisqués pendant la Révolution, le palais Bourbon devenant, en 1798, le siège de l’assemblée. Il l’est resté depuis lors. L’hôtel de Lassay est définitivement devenu la résidence du président de l’assemblée en 1843.
D’abord rattachés par une galerie de bois, les deux bâtiments ont été définitivement reliés l’un à l’autre par la construction, en 1848, d’une galerie des fêtes majestueuse. Dans le même temps, l’hôtel de Lassay était surélevé d’un étage. Des transformations importantes ont alors également été réalisées à l’intérieur du palais Bourbon pour donner aux lieux leur physionomie actuelle, en particulier la décoration des plafonds de la bibliothèque et de l’un des salons par Eugène Delacroix. Auparavant, la façade originelle du palais Bourbon, imitation du Grand Trianon, avait été entièrement refaite sous le Premier Empire (1804-1815). Elle a été remplacée par un péristyle de douze colonnes, monument dans le style néo-classique, qui semblait mieux convenir au siège d’une assemblée parlementaire et qui faisait le pendant à la façade de l’église de la Madeleine, de l’autre côté de la Seine.

Au XXe siècle, ce sont principalement des travaux d’aménagement interne qui ont été réalisés à l’intérieur de l’Assemblée. Parallèlement, afin d’assurer aux commissions et aux députés de véritables espaces de travail, plusieurs immeubles ont été construits, acquis ou loués à proximité de l’Assemblée. Au total, le palais Bourbon et ses annexes occupent aujourd’hui une superficie de 124 000 m2. Trois mille personnes, dont 577 députés, 1 300 fonctionnaires et plus d’un millier de collaborateurs, y travaillent.

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Pourquoi l’Assemblée s’est-elle appelée Chambre des députés sous la IIIe République ?

Dans l’histoire constitutionnelle de la France depuis 1789, la sémantique a, comme toujours en politique, toute son importance. Le nom donné au pouvoir législatif a varié au fil du temps et des régimes politiques. Le nom d’Assemblée nationale, auquel les républicains sont attachés depuis la Révolution française, a été repris par la IIe, la IVe et la Ve Républiques. Celui de Corps législatif était utilisé sous le Premier et le Second Empire. Choisi sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, le nom de Chambre des députés a, ensuite, été inscrit dans les lois constitutionnelles de 1875, fruit d’un compromis entre les monarchistes et les républicains, qui ont établi la IIIe République. Lien vers le haut de page

Les dernières élections législatives ont-elles fait progresser la parité hommes-femmes ?

155 femmes siègent désormais au sein de l’Assemblée nationale. Elles étaient 54 sous la XIe législature (1997-2002), 76 sous la XIIe législature (2002-2007) et 109 sous la XIIIe législature (2007-2012).

Cette progression est d’abord le résultat des dispositifs contraignants adoptés depuis une dizaine d’années pour favoriser la parité en politique. La Constitution a, en effet, été révisée en 1999 pour permettre d’imposer des règles destinées à encourager la parité au sein des assemblées locales et législatives.
La loi du 6 juin 2000 a fixé une parité obligatoire des candidatures pour les scrutins de liste, avec alternance des candidats de chaque sexe sur les listes. L’alternance homme-femme est stricte pour les élections à un tour, comme les élections sénatoriales dans les départements où sont élus au moins 4 sénateurs, et par tranche de six, c’est-à-dire trois hommes et trois femmes dans un ordre à déterminer, pour les élections à deux tours, telles que les élections municipales.
Pour les élections législatives, qui se tiennent au scrutin uninominal, la loi de 2000 a prévu des pénalités financières, renforcées en 2007, pour les partis politiques qui ne présentent pas 50 % de candidats de chaque sexe. La progression de la parité à l’Assemblée nationale a, aussi, été favorisée par les dispositions de la loi du 31 janvier 2007. Celle-ci a prévu l’application de la parité pour l’élection des adjoints au maire, ainsi que celle des vice-présidents des conseils régionaux. L’exercice de fonctions importantes au sein des conseils municipaux et régionaux a permis l’émergence d’une génération d’élues locales, candidates potentielles aux élections législatives ensuite.

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Existe-t-il un portrait sociologique type des députés (catégorie socioprofessionnelle, âge,…) ?

Sous la XIVe législature, l’âge moyen du député élu en juin 2012 est de 54,5 ans. La plus jeune députée élue est âgée de 22 ans, le doyen de l’Assemblée de 76 ans. C’est lui qui a présidé, comme traditionnellement, la séance inaugurale de la nouvelle législature. 217 députés ont été élus pour la première fois en 2012. 438 députés exercent un ou plusieurs mandats locaux, dont 250 un mandat de maire.

Les catégories professionnelles les plus représentées sur les bancs de l’Assemblée sont les cadres et les ingénieurs (115), les fonctionnaires (114) et les enseignants (58), les professions libérales (92), dont les avocats (38) et les médecins (22).

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Comment s’organise une semaine pour un député ?

En session ordinaire, l’Assemblée nationale siège les mardi, mercredi et jeudi, comme le prévoit son Règlement. Elle peut éventuellement siéger les lundi et vendredi, voire le week-end, à la demande du Gouvernement ou à l’initiative de la Conférence des présidents, si l’examen d’un texte le nécessite.

Le mardi matin est traditionnellement réservé aux réunions des groupes politiques. Le mardi après-midi, après la séance des questions au Gouvernement, commence l’examen du texte inscrit à l’ordre du jour. Il peut se poursuivre en séance de nuit à partir de 21h30. Les commissions permanentes siègent le mercredi matin. Les députés sont tenus d’être présents en commission, sous peine de faire l’objet de sanctions financières pour absentéisme. Après une nouvelle séance de questions au Gouvernement, l’Assemblée reprend l’examen des textes en discussion le mercredi après-midi, puis le mercredi soir. Enfin, trois séances se tiennent le jeudi matin, après-midi et soir.

Au cours de ces trois jours, les députés peuvent également rencontrer différents interlocuteurs : ministres ou hauts fonctionnaires, pour faire avancer les dossiers de leurs circonscriptions, responsables professionnels ou agents socio-économiques intervenant notamment sur les questions que suit plus le député (emploi, éducation, agriculture, défense, etc.). Les autres jours de la semaine, les députés sont dans leurs circonscriptions pour rencontrer les citoyens qui les sollicitent, travaillent sur les dossiers locaux et ils participent à différentes manifestations locales.

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Combien de lois sont censurées chaque année par le Conseil constitutionnel ? Quels sont les motifs les plus courants de censure ?

Chaque année, en moyenne, une vingtaine de textes, adoptés par le Parlement sont déférés au Conseil constitutionnel, le plus souvent à l’initiative des parlementaires de l’opposition. Ces textes peuvent faire l’objet d’une censure partielle du Conseil portant sur certaines de leurs dispositions. Ils font plus rarement l’objet d’une censure intégrale, quand ce sont des textes assez courts.

Le contrôle du Conseil constitutionnel porte sur le non-respect des dispositions de la Constitution, mais aussi des principes inscrits dans son préambule. Ce préambule reprend la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les principes politiques, économiques et sociaux « particulièrement nécessaires à notre temps » fixés dans le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement. Il fait également référence aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

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Quels sont les liens entre l’Assemblée et la chaîne de télévision LCP ?

La Chaîne Parlementaire – Assemblée nationale (LCP-AN) a été créée par la loi du 30 novembre 1999 pour remplir une mission de service public d’information et de pédagogie à destination des citoyens sur la vie publique, au moyen de programmes parlementaires, éducatifs et civiques.

Disponible sur la TNT et sur le câble, elle diffuse aussi bien les débats parlementaires en direct ou en différé que des magazines de reportages ou de plateaux sur le travail parlementaire. LCP-AN dispose d’une rédaction d’une quinzaine de journalistes et bénéficie d’installations techniques (régies, studio) mises en place par l’Assemblée nationale. Constituée sous forme d’une société commerciale de droit privé, dont le capital est intégralement détenu par l’Assemblée nationale, LCP-AN est liée à l’Assemblée par une convention qui fixe, notamment, la dotation financière dont elle bénéficie. LCP-AN jouit, de par la loi, d’une indépendance éditoriale dont sont garants son président et son conseil d’administration, qui comprend des représentants de chaque groupe parlementaire. Son président est nommé pour trois ans par le Bureau de l’Assemblée nationale sur proposition du président de l’Assemblée. Le Bureau de l’Assemblée nationale veille à ce que LCP-AN respecte la réglementation applicable en matière de chaîne de télévision thématique et réponde à l’exigence d’impartialité des programmes posée par la loi.

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À quels travaux de l’Assemblée les citoyens peuvent-ils assister ?

La Constitution dispose que les séances des deux assemblées sont publiques. Toute personne peut accéder aux tribunes de l’Assemblée nationale dans la limite des places disponibles. Pour être admis dans les tribunes, le public doit porter une tenue correcte. Il se tient assis, découvert et en silence. Les séances sont également retransmises en permanence sur Internet.

Pour ce qui est des commissions permanentes, le bureau de celles-ci décide de l’organisation de la publicité de leurs travaux par les moyens de son choix. Ces travaux, en particulier les auditions de ministres ou de toute autre personnalité, peuvent être ouverts à la presse ou au public. Ils peuvent aussi faire l’objet d’enregistrements audiovisuels, voire d’une retransmission en direct sur la chaîne parlementaire.

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