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Election présidentielle 2012

mis à jour le 9 03 2012

Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, le président de la République est élu au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct, c’est-à-dire par tous les citoyens français majeurs, et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. En 2000, une nouvelle révision constitutionnelle a fixé à cinq ans la durée du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective présidentiel. Jusque-là, cette durée était traditionnellement de sept ans. Enfin, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a limité à deux mandats consécutifs l’exercice de la fonction présidentielle.
Toutes les FAQs citoyens

Quand a lieu l’élection présidentielle ?

Le mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective du président de la République est d’une durée de cinq ans. Une élection présidentielle a donc lieu, en principe, tous les cinq ans. En 2012, le premier tour de l’élection a lieu le 22 avril et le second tour le 6 mai, sous réserve de la parution du décret de convocation des électeurs. Lien vers le haut de page

Qui peut être candidat ?

Le candidat doit avoir la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française, être électeur et avoir plus de 18 ans, avoir satisfait aux obligations relatives aux textes sur le recrutement de l’armée, faire preuve de dignité morale, sans que cette notion soit précisément définie.

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Quelles formalités les candidats doivent-ils remplir ?

Le candidat doit recueillir 500 parrainages par la signature de 500 élus, il doit aussi remettre au Conseil constitutionnel, sous pli scellé, une déclaration de situation patrimoniale et il doit déposer son compte de campagne dans les deux mois suivant l’élection. Lien vers le haut de page

Quelles règles encadrent les parrainages ?

Depuis la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. n° 76-528 du 18 juin 1976, il faut, pour être candidat à l’élection présidentielle, avoir obtenu 500 signatures émanant d’au moins 30 départements ou territoires d’outre-mer (les Français de l’étranger constituent un département fictif), sans que plus du dixième de ces 500 signatures (soit 50) proviennent d’un même département ou territoire.

La liste des mandats électoraux habilitant à présenter une candidature et les règles de rattachement ou d’assimilation à un département sont fixées par la loi organique du 6 novembre 1962. Plus de 40 000 élus sont habilités à présenter un candidat à l’élection présidentielle.

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Les parrainages sont-ils anonymes ?

En application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., Le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature.

La liste de 500 noms est publiée, pour chaque candidat, au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements.. Les 500 noms sont tirés au sort parmi les présentations valides d’élus qui ont parrainé un candidat.

Le Conseil constitutionnel a rejeté, dans sa décision du 21 février 2012, une question prioritaire de constitutionnalitéConstitutionnalitéQualité de ce qui est conforme à la Constitution posée par Marine Le Pen qui mettait en cause la publicité des parrainages.

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Qu’est-ce que la déclaration de patrimoine ?

Chaque candidat doit remettre au Conseil constitutionnel :

  • L’engagement (au cas où il serait élu) de déposer une déclaration de patrimoine au terme de son mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective (s’il démissionne en cours de mandat, dans le délai d’un mois après la cessation des fonctions, sinon, au cours de la période commençant deux mois avant et s’achevant un mois avant le terme normal du quinquennat).
  • Une déclaration de patrimoine sous pli scellé qui ne sera ouverte qu’en cas d’élection (et, dans le cas inverse, retournée à l’intéressé). Cette déclaration doit être conforme aux prescriptions du code électoral.

La déclaration patrimoniale du candidat proclamé élu est publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements..

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Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans l’élection présidentielle ?

Le Conseil constitutionnel intervient avant et après l’élection présidentielle.

Il est notamment chargé de traiter les parrainages des candidats (élaboration du formulaire, vérification des parrainages). Au terme de cette chaîne, il dresse la liste des candidats et publie au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. 500 présentations pour chaque candidat. Le Conseil, en outre, observe le déroulement de la campagne et désigne des délégués qui suivront les opérations électorales. Après le vote, le Conseil recense les résultats, examine les réclamations et proclame les résultats. Enfin, il est juge de plein contentieux, sur recours des candidats, des décisions rendues sur leurs comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

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Comment le Conseil constitutionnel établit-il la liste des candidats ?

Le Conseil constitutionnel établit la liste des candidats admis à participer au scrutin présidentiel, après avoir procédé à trois types de vérifications :

  • chacun d’eux doit avoir obtenu au moins 500 présentations émanant d’au moins 30 départements (ou notions assimilées : territoire d’outre-mer, conseil supérieur des Français de l’étranger, membres français du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres...), sans que plus du dixième d’entre elles (50) émane du même département (ou notion assimilée),
  • chacun doit avoir rempli ses obligations relatives à la déclaration du patrimoine,
  • chacun doit en outre remplir les autres conditions d’éligibilité applicables au scrutin présidentiel.

C’est après avoir procédé à ces trois séries de vérifications que le Conseil arrête la liste des candidats en séance plénière. Au cours de la même séance, est tiré au sort l’ordre dans lequel les candidats figureront sur cette liste. Ce rang a notamment des conséquences sur l’affichage électoral officiel. La liste des candidats est publiée le lendemain au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements..

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Qui peut voter à l’élection présidentielle ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes est close depuis le 1er janvier 2012. Mais les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection, ou qui déménagent pour des motifs professionnels et les fonctionnaires admis à la retraite après le 1er janvier, ou les militaires retournant à la vie civile après le 1er janvier, ou les personnes qui acquièrent la nationalité française après le 1er janvier ou qui recouvrent l’exercice du droit de vote après le 1er janvier peuvent s’inscrire et voter en 2012.

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Est-il possible de voter par procuration ?

Si un électeur est dans l’impossibilité de se rendre dans son bureau de vote (vacances, obligations professionnelles, état de santé…), il peut voter par procuration. En indiquant les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire, il peut désigner une personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement. Le mandataire qui vote en France ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France.

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Les personnes détenues peuvent-elles voter ?

Les personnes détenues ne sont pas privées du droit de vote du seul fait de leur détention. Seules sont frappées d’une interdiction de voter celles qui sont sous le coup d’une incapacité électorale (condamnation les privant expressément du droit de vote ou entraînant automatiquement l’interdiction d’inscription sur les listes électorales).

Par conséquent, les personnes détenues qui ne tombent pas sous le coup d’une incapacité électorale peuvent voter et leur droit de voter par procuration est consacré par le code électoral.

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Comment votent les Français établis à l’étranger ?

Les Français établis à l’étranger peuvent voter dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales.

Pour l’élection présidentielle, les Français inscrits sur une liste consulaire peuvent voter dans un bureau de vote de consulat ou d’ambassade. Un Français établi à l’étranger qui a un domicile, une résidence ou qui est assujetti aux impôts locaux sur une commune depuis plus de 5 ans peut s’inscrire sur la liste électorale de cette commune et voter en France.

Depuis un décret publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 9 décembre 2011, les Français de l’étranger qui choisissent de voter à l’étranger pour l’élection présidentielle sont appelés à voter également à l’étranger pour les élections législatives. De même, les Français de l’étranger qui choisissent d’exercer leur droit de vote en France pour l’élection présidentielle sont invités à voter en France pour les élections législatives.

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Quel est le mode de scrutin ?

L’élection présidentielle est organisée selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des voix. Faute d’avoir atteint ce seuil, un second tour est organisé entre les deux candidats les mieux placés au premier tour. Lien vers le haut de page

Quelles règles encadrent les bulletins de vote ?

Pour l’élection présidentielle, les bulletins de vote sont imprimés à la demande et sous le contrôle de l’administration et non des candidats. Ils doivent être d’un modèle uniforme pour tous les candidats et ne comporter que leurs nom et prénom.

Contrairement à ce qui peut être autorisé pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants, les bulletins différents de ceux fournis par l’administration n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement. Si un électeur confectionne lui-même un bulletin de vote, le bureau de vote devra en principe considérer ce bulletin comme nul et l’exclure des suffrages exprimés.

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Votes blancs, votes nuls, comment sont comptabilisés les suffrages ?

Lors du dépouillement, sont comptabilisés les suffrages en faveur de chaque candidat. Les bulletins raturés ou non-conformes au code électoral sont déclarés nuls. Les bulletins blancs ou les enveloppes vides (votes blancs) sont assimilés à des votes nuls. Les bulletins blancs et nuls composent les suffrages non exprimés, soit la différence entre le nombre des votants et celui des suffrages exprimés.

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A quel moment les résultats peuvent-ils être diffusés ?

Lors de l’élection présidentielle, l’ensemble du territoire de la République constitue une seule circonscription électoraleCirconscription électoraleDivision territoriale délimitant le cadre dans lequel se déroule une élection. En conséquence, aucun résultat partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote.

Ainsi, les résultats d’un département ou d’une collectivité d’outre-mer ne peuvent être communiqués au public ni en métropole ni dans un autre département ou collectivité d’outre mer, tant que le dernier bureau de vote n’a pas été fermé sur le territoire de la République et ce même si le scrutin s’y déroule la veille du jour du scrutin en métropole.

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