Elections municipales : quelques cas particuliers| vie-publique.fr | Actualités

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Elections municipales : quelques cas particuliers

mis à jour le 20 01 2014

Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 sont organisées dans 36 682 communes. Le grand nombre de communes multiplie les possibilités de situation inédite quand la législation ne conçoit que deux grandes catégories de communes : celles de moins de 1 000 habitants et celles de plus de 1 000 habitants.
Toutes les FAQs citoyens

Que se passe-t-il dans les communes sans habitant ?

La France compte six communes sans habitant : Beaumont-en-Verdunois, Haumont-près-Samogneux, Bezonvaux, Louvemont-Côte-du-Poivre, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont. Toutes ces communes situées dans la Meuse ont été détruites pendant la Première Guerre Mondiale et sont conservées au titre du souvenir.

Dans ces communes, c’est le préfet de la Meuse qui nomme les membres d’une commission municipale qui remplit les fonctions d’un conseil municipal, le président de la commission exerce les mêmes fonctions qu’un maire.

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Que se passe-t-il dans les communes sans candidat ?

Si aucun candidat ne se présente, l’élection municipale n’a pas lieu.

Un arrêté du préfet institue une "délégation spéciale" qui remplit les fonctions du conseil municipal. La délégation spéciale élit son président qui remplit les fonctions de maire. Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Dans un délai maximal de trois mois, des élections partielles sont organisées afin de constituer un conseil municipal. Les pouvoirs de la délégation spéciale prennent fin dès l’installation du nouveau conseil élu à l’issue de ces élections partielles.

Si les élections partielles sont infructueuses en raison de l’absence de candidats, il conviendra d’installer une nouvelle délégation spéciale puis d’organiser de nouvelles élections partielles.

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Que se passe-t-il dans les communes où le nombre de candidats est insuffisant ?

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, quand le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les élections sont organisées. Il est possible à de nouveaux candidats de déposer leur candidature entre les deux tours.

En revanche, dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’élection ne peut pas avoir lieu car les candidats sont tenus de déposer des listes complètes.

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Que se passe-t-il dans les communes où le conseil municipal élu est incomplet ?

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la déclaration de candidature est désormais obligatoire mais les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée et il n’est pas nécessaire de présenter des listes contenant autant de candidats que de sièges à pourvoir. De plus, il reste possible, pour les électeurs, de rayer des noms sur les listes. Il est donc possible que le nombre d’élus soit inférieur au nombre de sièges à pourvoir et le conseil municipal est déclaré incomplet.

Le Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal doit être complet pour procéder à l’élection du maire et des adjoints. Toutefois, dans le cas où l’ensemble des sièges n’a pas été pourvu à l’issue des élections municipales, y compris lorsque le nombre de conseillers municipaux est inférieur aux 2/3 de l’effectif légal, cette élection peut tout de même avoir lieu en application de la jurisprudence du Conseil d’État (élection municipale du Moule, 19 janvier 1990, req. n°108778 et 109848).

Le conseil municipal ne devra être complété dans le cadre d’une élection partielle que si, suite à des vacances postérieures au renouvellement général, l’on constatait que l’effectif est inférieur aux 2/3 de l’effectif légal ou qu’il convient d’élire un nouveau maire.

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Que se passe-t-il dans les communes où il n’y a que des résidences secondaires ?

Certaines communes peuvent ne plus ou presque plus compter d’habitants permanents mais continuer à abriter des résidences secondaires.

Les propriétaires de résidences secondaires dans la commune peuvent cependant être élus au conseil municipal dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales de la commune. Ils peuvent être également élus en étant inscrits au rôle des contributions directes (ces conseillers "forains" ne peuvent pas être plus de quatre dans un conseil municipal de sept sièges et plus de cinq dans un conseil de onze sièges).

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Le nombre de conseillers municipaux peut-il être supérieur au nombre d’habitants ?

C’est tout à fait possible. La France compte 22 communes de moins de 10 habitants. Par exemple, Rochefourchat compte un habitant, Majastres deux, Leménil-Mitry trois et Fontanès-de-Sault quatre.

Le Code général des collectivités territoriales prévoit que le nombre de conseillers à élire est au minimum de 7 (7 pour les communes de moins de 100 habitants).

Pour les communes très faiblement peuplées, il est donc possible que le conseil municipal élu soit incomplet.

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