Sénatoriales 2011| vie-publique.fr | Actualités

[ Publicité ]
Imprimer

Sénatoriales 2011

mis à jour le 8 06 2011

Des élections sénatoriales sont organisées le 25 septembre 2011 pour renouveler la moitié des sièges de sénateurs.
Toutes les FAQs citoyens

Qu’est-ce qu’un sénateur ?

Un sénateur est un parlementaire qui représente les collectivités territoriales.

Le sénateur a les mêmes pouvoirs législatifs qu’un député, sauf celui du dernier mot en cas de désaccord entre les deux assemblées. Certaines lois particulières nécessitent cependant l’accord du Sénat (lois constitutionnelles et lois organiques concernant le Sénat). En matière de contrôle, le sénateur dispose des mêmes pouvoirs que le député, mais ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. par le vote d’une motion de censure.

Lire + sur "Qu’est-ce qu’un sénateur ?"

Lien vers le haut de page

Combien y a-t-il de sénateurs ?

L’article 24 de la Constitution précise que le nombre de sénateurs ne peut excéder 348.

Afin de tenir compte des évolutions démographiques, le nombre de sénateurs a progressivement augmenté depuis 2004, passant de 321 à 331 au renouvellement de 2004, 343 à celui de 2008, pour atteindre finalement 348 membres en 2011.

Lien vers le haut de page

Qui vote aux élections sénatoriales ?

Les sénateurs sont élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. indirect. Le collège électoral est constitué de grands électeurs élus au suffrage universel direct. Il est composé :

  • de l’ensemble des conseillers généraux,
  • des conseillers régionaux,
  • des députés,
  • de conseillers municipaux et de délégués des conseils municipaux.

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par les membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Lire + sur "Qui vote aux élections sénatoriales ?"

Lien vers le haut de page

Qui peut-être élu sénateur ?

Pour être élu sénateur, il faut respecter les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 24 ans (l’âge d’éligibilité a été modifié par la loi du 14 avril 2011. Jusqu’alors, il fallait être âge de 30 ans)
  • avoir satisfait aux obligations du service national
  • disposer de la capacité civile (ne pas être sous tutelle ou curatelle)
  • ne pas être frappé d’une condamnation empêchant de s’inscrire sur une liste électorale ou de se porter candidat à une élection.

En outre, il est interdit à certains hauts fonctionnaires de se présenter dans un département du ressort territorial de leur compétence pendant qu’ils exercent leurs fonctions et pendant une durée de deux ans maximum après la fin de leurs fonctions (préfets, sous-préfets, …).

Lire + sur "Qui peut-être élu sénateur ?"

Lien vers le haut de page

Quel est le mode de scrutin ?

Les sénateurs sont élus selon deux modes de scrutin.

Depuis la réforme du 30 juillet 2003, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est utilisé dans les circonscriptions où sont élus 3 sénateurs ou moins. Au premier tour, organisé le matin de l’élection, est élu, comme pour les législatives, le candidat ayant obtenu la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des suffrages exprimés et représentant au moins 25 % des inscrits. En cas de ballottage, le second tour est organisé l’après-midi, chacun pouvant maintenir sa candidature. Celui qui emporte le plus de voix gagne l’élection. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Dans les départements où sont élus au moins 4 sénateurs, c’est le scrutin proportionnel qui s’applique. Les candidats se regroupent sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux, avec une alternance homme / femme. Les listes sont bloquées et les électeurs ne peuvent pas panacher. Les sièges sont répartis entre les listes selon les voix obtenues.

Lire + sur "Quel est le mode de scrutin ?"

Lien vers le haut de page

Quand ont lieu les élections sénatoriales ?

Les sénateurs sont élus pour un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de six ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Il y a donc des élections sénatoriales tous les trois ans.

Jusqu’en 2004, le mandat des sénateurs était de neuf ans et le Sénat était renouvelé par tiers tous les trois ans.

En 2011, les élections sénatoriales sont organisées le 25 septembre.

Lien vers le haut de page

Quels sont les sièges renouvelables en 2011 ?

En 2011, le Sénat est renouvelé pour moitié et le renouvellement concerne la série 1, soit 44 circonscriptions. 170 sièges sont à pourvoir dont 112 sénateurs élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et 58 au scrutin majoritaire à deux tours.

Lire + sur "Quels sont les sièges renouvelables en 2011 ?"

Lien vers le haut de page

Qu’est-ce que le Sénat ?

Le Sénat constitue avec l’Assemblée nationale le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. français. A ce titre, il détient le pouvoir législatif, vote la loi et contrôle le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Représentant les collectivités territoriales, le Sénat examine, avant l’Assemblée nationale, les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales.

Le Président du Sénat est le deuxième personnage de l’Etat. En cas de démission ou de décès du président de la République, c’est le président du Sénat qui assure l’intérim jusqu’à la tenue d’élections présidentielles anticipées.

Lire + sur "Qu’est-ce que le Sénat ?"

Lien vers le haut de page

Mots clés :

Rechercher