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Sénatoriales 2017

mis à jour le 27 07 2017

Des élections sénatoriales sont organisées le dimanche 24 septembre 2017.

Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 4 juin 2017. C’est la première fois sous la Ve République que les élections présidentielle, législatives et sénatoriales ont lieu la même année.

Toutes les FAQs citoyens

Qu’est-ce qu’un sénateur ?

Un sénateur est un parlementaire qui représente les collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer.

Le sénateur a les mêmes pouvoirs législatifs qu’un député, sauf celui du dernier mot en cas de désaccord entre les deux assemblées. Certaines lois particulières nécessitent cependant l’accord du Sénat (lois constitutionnelles et lois organiques concernant le Sénat). En matière de contrôle, le sénateur dispose des mêmes pouvoirs que le député, mais ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. par le vote d’une motion de censure.

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Combien y a-t-il de sénateurs ?

L’article 24 de la Constitution précise que le nombre de sénateurs ne peut excéder 348.

Afin de tenir compte des évolutions démographiques, le nombre de sénateurs a progressivement augmenté depuis 2004, passant de 321 à 331 au renouvellement de 2004, 343 à celui de 2008, pour atteindre finalement 348 membres en 2011.

La circonscription d’élection est soit le département soit la collectivité d’outre-mer. En outre, douze sénateurs représentent les Français établis hors de France.

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Qui vote aux élections sénatoriales ?

Les sénateurs sont élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. indirect. Le collège électoral est constitué de :

  • de l’ensemble des conseillers départementaux,
  • des conseillers régionaux élus dans le département,
  • des députés,
  • des sénateurs,
  • des délégués des conseils municipaux.

Depuis la loi du 22 juillet 2013, le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France est constitué :

  • des députés élus par les Français établis hors de France,
  • des sénateurs représentants les Français établis hors de France,
  • des conseillers consulaires,
  • des délégués consulaires.

En application de l’article L.318 du code électoral, le vote est obligatoire pour les grands électeurs. Si un grand électeur ne peut pas voter pour un motif légitime, il est remplacé par un autre grand électeur. Si la non-participation au scrutin n’est pas justifiée, le grand électeur encourt une amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. de 100 euros.

Infographie qui élit les sénateurs

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Quelles sont les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux ?

Les conseils municipaux ont été convoqués le 30 juin 2017 pour désigner les délégués qui participent aux élections sénatoriales.

Ces délégués, membres des conseils municipaux, constituent plus de 90% du collège électoral pour les élections sénatoriales.

Les modalités de désignation des délégués (de droit ou élus) varient selon le seuil de population de la commune.

Dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux de nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française sont délégués de droit. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison d’un délégué pour 800 habitants.

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Qui peut-être élu sénateur ?

Pour être élu sénateur, il faut respecter les conditions suivantes :

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Quel est le mode de scrutin ?

Les sénateurs sont élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. indirect selon deux modes de scrutin.

Depuis la loi du 2 août 2013, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est utilisé dans les circonscriptions où sont élus un ou deux sénateurs. Au premier tour, organisé le matin de l’élection, est élu, comme pour les législatives, le candidat ayant obtenu la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des suffrages exprimés et représentant au moins 25% des inscrits. En cas de ballottage, le second tour est organisé l’après-midi, chacun pouvant maintenir sa candidature. Celui qui emporte le plus de voix gagne l’élection. En cas d’égalité, le plus âgé est élu. Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent.

Dans les départements où sont élus trois sénateurs et plus, c’est le scrutin proportionnel qui s’applique. Les candidats se regroupent sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux, avec une alternance homme / femme. Les listes sont bloquées. Le panachagePanachagePossibilité accordée à l’électeur lors d’un scrutin de liste de modifier la liste (radiation de candidats, ajout de candidats...). n’est pas autorisé. Les sièges sont répartis entre les listes suivant les règles de la plus forte moyenne.

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Quand se déroulent les élections sénatoriales ?

Les élections sénatoriales sont organisées le dimanche 24 septembre 2017.

Les sénateurs sont élus pour un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de six ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Il y a donc des élections sénatoriales tous les trois ans.

Jusqu’en 2004, le mandat des sénateurs était de neuf ans et le Sénat était renouvelé par tiers tous les trois ans.

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Quels sièges sont renouvelés en 2017 ?

Depuis les élections sénatoriales de 2011, les séries 1 et 2 remplacent les séries A, B et C.

Le mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective des 170 sénateurs de la série 1 est renouvelé en 2017.

En métropole, le renouvellement de 2017 concerne les départements allant, dans l’ordre minéralogique, de l’Indre-et-Loire (37) aux Pyrénées-Orientales (66) ainsi que les départements d’Île-de-France, et outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon.

En outre, l’élection de 2017 concerne 6 des 12 sénateurs représentant les Français établis à l’étranger.

Le siège de sénateur de Savoie, intégré à la série 2, est devenu vacant le 1er juin 2017, suite à une démission. Il sera renouvelé le 24 septembre 2017 lors d’une élection partielle au scrutin majoritaire.

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Qu’est-ce que le Sénat ?

Le Sénat constitue avec l’Assemblée nationale le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. français. A ce titre, il détient le pouvoir législatif, vote la loi et contrôle le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Représentant les collectivités territoriales, le Sénat examine, avant l’Assemblée nationale, les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales.

Le Président du Sénat est élu tous les trois ans après chaque renouvellement partiel du Sénat. En cas de démission ou de décès du président de la République, c’est le président du Sénat qui assure l’intérim jusqu’à la tenue d’élections présidentielles anticipées. Dans l’ordre protocolaire, il occupe la troisième position, derrière le Président de la République et le Premier Ministre et devant le président de l’Assemblée nationale.

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Quelles sont les indemnités perçues par les sénateurs ?

Chaque sénateur bénéficie d’une indemnité parlementaire. Elle se décompose en trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction.

Au 1er mars 2017, le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7 209,74 euros. Les sénateurs exerçant des responsabilités particulières perçoivent des indemnités supplémentaires. C’est le cas, par exemple, des présidents de groupes politiques ou du président du Sénat.

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En quoi consiste l’immunité parlementaire ?

Chaque sénateur bénéficie d’une immunité parlementaire en application de l’article 26 de la Constitution.

Un sénateur ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Il ne peut faire l’objet de mesures privatives et ou restrictives de liberté sans l’autorisation du Bureau du Sénat. Cette protection ne s’applique pas en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.

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Quelles sont les nouvelles règles de non-cumul applicables aux sénateurs ?

En application de la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 14 février 2014, il est interdit de cumuler la fonction de sénateur avec une fonction exécutive locale. Ces dispositions s’appliquent à compter du premier renouvellement suivant le 31 mars 2017. Elles s’appliquent à l’ensemble des sénateurs, y compris ceux qui appartiennent à la série 2.

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