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@vous la parole : l’Europe

mis à jour le 10 10 2012

Pour sa collection Doc’en Poche - Entrez dans l’actu, la Documentation française a fait appel aux internautes de vie-publique.fr pour connaître leurs questions les plus fréquentes sur des thèmes d’actualité. La rubrique "@ vous la parole" qui rassemble les questions des internautes adressées à vie-publique.fr ou directement à Doc’en Poche ainsi que les réponses rédigées par la rédaction de Doc’en Poche, est publiée, à la fois, dans l’ouvrage "Parlons Europe en 30 questions" et sur vie-publique.fr.

Doc’ en poche : Entrez dans l'actu

Toutes les FAQs citoyens

Quelle est la procédure d’adhésion à l’Union européenne (UE) ?

Tout État européen qui respecte les valeurs de l’Union – liberté, démocratie, respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’État de droit – et qui s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’UE. Il doit cependant franchir de nombreuses étapes, qui s’étalent généralement sur plusieurs années, avant de l’intégrer. Le processus d’adhésion s’ouvre par une déclaration de candidature, adressée au Conseil de l’Union européenne (ou Conseil).

Première étape : se voir reconnaître le statut d’État candidat. C’est le Conseil qui tranche, à l’unanimité, après avis de la Commission européenne et avec l’approbation du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres. S’il accorde le statut d’État candidat, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre à l’égard de l’État concerné. Celui-ci bénéficie d’une aide financière afin de se préparer à l’adhésion, en menant les réformes institutionnelles et économiques nécessaires.

Deuxième étape : l’ouverture des négociations. L’État candidat doit remplir les conditions, appelées "critères de Copenhague", définies par le Conseil européen en 1993. C’est le Conseil européen (réunion des chefs d’États ou de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.) qui prend la décision d’ouvrir les négociations, sur la base d’un avis de la Commission.

Troisième étape : les négociations. Elles visent à s’assurer que l’État candidat a bien repris dans sa législation l’acquis de l’Union, c’est-à-dire l’ensemble du droit de l’Union en vigueur. Elles sont menées par "chapitres" thématiques (libre circulation des marchandises, agriculture, fiscalité, etc.), correspondant chacun à une partie de cet acquis.

Quatrième étape : l’adoption d’un traité d’adhésion, signé entre les États membres et l’État candidat, qui devient alors "État adhérent".

Cinquième et dernière étape de ce "parcours du combattant " : la ratification par tous les États membres et l’État adhérent de ce traité d’adhésion. C’est le jour de l’entrée en vigueur de ce traité que l’État devient membre de l’UE.

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Quels sont les arguments en faveur et contre l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ?

Le 12 septembre 1963, la Turquie s’est vue offrir une perspective d’adhésion lors de la signature à Ankara de l’accord d’association avec la Communauté économique européenne. Cette perspective a été confirmée lors du Conseil européen d’Helsinki, en 1999. Les négociations ont été officiellement ouvertes en octobre 2005.

Les partisans de son entrée dans l’Union européenne insistent sur ses liens historiques avec l’Europe. Ils font valoir les avantages que son adhésion représenterait. Le premier est l’intérêt politique, pour l’Europe, d’intégrer un grand pays comme la Turquie, laïque depuis 1924, stable, moderne, démocratique et acceptant de partager les valeurs européennes. Le second est que, sur le plan géopolitique, le poids de l’Europe dans le monde serait plus important avec la Turquie que sans elle. À l’inverse, rejeter pour des raisons ethniques ou religieuses la candidature de ce pays, après des efforts considérables consentis en vue de son adhésion, ne manquerait pas de faire le jeu de tous ceux qui prônent le "choc des civilisations" ou qui cherchent à opposer l’Occident à l’Islam.

Les opposants à l’adhésion de la Turquie invoquent des arguments variés. Beaucoup estiment que la Turquie n’appartient, ni géographiquement, ni culturellement, à l’Europe. La Turquie serait, si elle adhérait, l’État le plus peuplé de l’Union, donc le mieux représenté au Conseil et au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres. Cela créerait un déséquilibre institutionnel. S’y ajouterait un déséquilibre économique, l’économie turque, bien que dynamique, étant moins développée que celle des États membres. D’autres craignent la dilution du projet européen qui résulterait de cette adhésion. Certains insistent sur les remises en cause de la laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. opérées par le parti au pouvoir, la place qu’y occupe encore l’armée dans les institutions, la protection insuffisante de la minorité kurde, ou encore sur l’absence d’égalité entre les sexes. L’impossibilité pour un État d’adhérer à l’Union alors qu’il ne reconnaît pas l’un de ses membres, Chypre, est également soulignée.

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Que sont les "critères de Maastricht" ?

Les "critères de Maastricht" (ou critères de convergence) sont des critères que doivent respecter les États membres de l’Union européenne candidats à l’entrée dans la zone euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro.. Ils ont été définis par le traité de Maastricht signé le 7 février 1992 et sont fondés sur des indicateurs économiques. Ils sont au nombre de cinq :

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Que signifient le symbole de l’euro et ceux figurant sur les pièces et billets européens ?

Le symbole de l’euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. (€) s’inspire de la lettre grecque epsilon et est emprunté à la première lettre du mot "Europe". Les deux lignes parallèles symbolisent la stabilité – souhaitée – de la zone euro.

Les billets sont identiques dans tous les pays de la zone euro. Au recto de chaque billet sont représentés des fenêtres et des portails, symbolisant l’esprit d’ouverture et de coopération de l’Union européenne. Les douze étoiles sont celles du drapeau de l’Union. Les ponts représentés au verso symbolisent le lien qui unit non seulement les peuples européens entre eux, mais aussi l’Europe avec le reste du monde. Chaque billet évoque un style architectural propre à une époque. Ainsi, les billets de 5 euros représentent le style classique ; ceux de 10 euros le style roman ; les billets de 20 euros le style gothique ; les billets de 50 euros le style renaissance ; les billets de 100 euros le style baroque et rococo ; les billets de 200 euros le style industriel du XIXe siècle et les billets de 500 euros l’architecture moderne du XXe siècle.

Les huit pièces ont une face commune et une face nationale, constituée d’un symbole du pays participant. La face commune des pièces représente trois cartes différentes de l’Europe. Les pièces de 1, 2 et 5 cents présentent sur un globe la position de l’Europe par rapport à l’Afrique et à l’Asie. S’agissant de la face nationale, pour la France, un arbre, évoquant la vie, la croissance et la pérennité, apparaît sur les pièces de 1 euro et 2 euros. Il est entouré par la devise républicaine "Liberté, Égalité, Fraternité". Le thème traditionnel de la Semeuse figure sur les pièces de 10, 20 et 50 cents. L’effigie d’une Marianne jeune et féminine, symbole de la République française, orne les pièces de 1, 2 et 5 cents. Pour l’Allemagne, par exemple, c’est l’aigle fédéral, symbole traditionnel de la souveraineté allemande, entouré par les douze étoiles de l’UE, qui figure sur les pièces de 1 et 2 euros.

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Qu’est-ce que le "compromis de Luxembourg" ?

Le "compromis de Luxembourg" a été signé le 30 janvier 1966. Il prévoit qu’en cas de désaccord sur un sujet devant être décidé, selon les traités, à la majorité et sur proposition de la Commission, les États membres s’efforcent de parvenir, dans un délai raisonnable, à un accord susceptible d’être adopté par tous les États membres. Il a mis fin à ce que l’on appelle la "crise de la chaise vide".

Celle-ci a été déclenchée lorsque, le 24 mars 1965, le président de la Commission européenne, Walter Hallstein, présente à l’assemblée parlementaire européenne une réforme du financement de la politique agricole commune. Cette réforme remplacerait les contributions nationales versées par chaque État par des ressources propres et augmenterait les pouvoirs du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres et de la Commission. Le général de Gaulle, par ailleurs inquiet de l’extension du vote à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis. prévue par le traité de Rome à compter du 1er janvier 1966, s’y oppose. Le 30 juin 1965, il rappelle à Paris les représentants de la France à Bruxelles. C’est la politique de la chaise vide, qui paralyse le fonctionnement de la Communauté économique européenne pendant six mois, jusqu’à l’adoption du "compromis de Luxembourg". Cet "arrangement" n’est pas un traité, mais une déclaration politique des ministres des Affaires étrangères, qui n’est juridiquement pas contraignante.

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Pourquoi créer des "euro-obligations" et en quoi consisteraient-elles ?

Les euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro.-obligations (souvent désignées par leur nom anglais, les "eurobonds") permettraient aux États membres de la zone euro de lancer des emprunts communs sur les marchés financiers. Ils pourraient ainsi se protéger des attaques spéculatives et mutualiser leurs dettes. Le taux d’intérêt de ces obligations communes devrait correspondre à la moyenne des taux d’intérêt nationaux des États, pondérés par leur poids économique. Les pays les plus fragiles de la zone euro (Grèce, Irlande, Italie, Espagne, Portugal), qui empruntent à des taux élevés, pourraient ainsi bénéficier des taux des États plus solides comme l’Allemagne ou la France.

De nombreuses options sont envisageables : ces obligations pourraient être émises par un État et garanties par les autres, ou par une agence de la dette pour le compte d’autres États. Les obligations pourraient aussi prendre la forme d’un panier regroupant plusieurs titres de dette émanant de différents États. Le sujet divise beaucoup les États membres : la France et l’Italie y sont très favorables, tandis que l’Allemagne et les Pays-Bas – qui y voient un péril pour la discipline budgétaire – s’y opposent fermement.

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L’UE est-elle représentée aux Nations unies ?

L’Union européenne est très impliquée au sein de l’Organisation des Nations unies (ONU). Au plan financier, ses États membres contribuent à environ 40 % de son budget. Plusieurs missions de l’UE sont déployées en coordination avec l’ONU, en Afghanistan, en République démocratique du Congo et en Haïti, par exemple. L’UE dispose d’une délégation auprès des Nations unies, placée sous l’autorité du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton. L’Union a été acceptée comme membre à part entière, doté du droit de vote, au sein de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Le statut de l’Union au sein des organes des Nations unies s’est récemment renforcé. Depuis le 3 mai 2011, elle dispose ainsi du statut d’observateur à l’Assemblée générale des Nations unies. Ses représentants peuvent être inscrits sur la liste des orateurs pour faire des interventions, ils peuvent prendre part au débat général de l’Assemblée générale et exercer un droit de réponse. L’UE n’a en revanche ni droit de vote, ni celui de présenter des candidats ou de parrainer des résolutions. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, les États membres qui siègent au Conseil de sécurité de l’ONU doivent demander, lorsque l’UE a adopté une position commune sur un thème inscrit à son ordre du jour, que le haut représentant soit invité à présenter la position de l’Union. Cette disposition ne modifie cependant en rien le statut des États membres qui siègent au Conseil de sécurité, en particulier celui de la France et du Royaume-Uni qui en sont membres permanents. La perspective, évoquée par certains et rejetée par d’autres, d’accorder un siège de membre permanent à l’Union européenne au sein du Conseil de sécurité, reste une perspective lointaine.

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Que fait l’Europe dans le domaine social ?

Dans le domaine social, l’action de l’Europe s’est longtemps limitée à ce qui était nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du marché commun. Cependant, depuis l’Acte unique, entré en vigueur en 1987, ses compétences sociales se sont renforcées. Les principaux acquis de l’Europe sociale concernent :

  • la libre circulation des travailleurs et la coordination des régimes de sécurité sociale : tout citoyen européen a le droit de travailler, sans discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité., dans un autre État membre et d’y être affilié à la sécurité sociale ;
  • le droit du travail, en particulier s’agissant de la protection des droits individuels et collectifs et de la santé des salariés et du renforcement de la sécurité sur le lieu de travail ;
  • l’égalité entre les femmes et les hommes : 13 directives ont été adoptées dans ce domaine depuis 1975, pour assurer l’égalité de traitement en matière de conditions de travail, de rémunération et de sécurité sociale ;
  • la lutte contre les discriminations, qu’elles soient fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ;
  • la lutte contre l’exclusion.

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, une "clause sociale" a été inscrite dans les traités. Elle prévoit que, dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques, l’Union doit toujours prendre en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine. Une clause identique a été introduite en matière de lutte contre les discriminations. Les États membres restent cependant très réticents à de nouveaux transferts de compétences à l’Union dans le domaine social, en raison de la diversité des systèmes sociaux nationaux. L’essentiel de ces sujets reste donc décidé à l’unanimité.

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Quelle est la politique environnementale de l’UE ?

La politique environnementale, absente du traité de Rome de 1957 instituant la Communauté économique européenne (CEE), est progressivement devenue un des objectifs de l’Union :

La politique de l’environnement repose sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur. Les principaux axes de la politique environnementale de l’UE sont :

  • la lutte contre les pollutions de l’air et de l’eau ;
  • la prévention des risques majeurs (ex : accident d’usines chimiques comme à Seveso en Italie en 1976) : les États doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir un accident majeur (directives Seveso de 1982 et Seveso II de 1996) ;
  • la protection de la nature et de la biodiversité (ex : directive relative à la protection des oiseaux sauvages de 1979, les directives "habitats" de 1992 et 1997 visant à établir un réseau européen d’espaces protégés "Natura 2000").

L’UE, dans le cadre du protocole de Kyoto, s’est fixé pour objectif une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 8 % en 2012 et, depuis mars 2007, de 20 % en 2020 par rapport à 1990.

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