Elections européennes 2014| vie-publique.fr | Actualités

[ Publicité ]
Imprimer

Elections européennes 2014

mis à jour le 1er 07 2014

Les dernières élections européennes ont eu lieu le 25 mai 2014 en France, à l’exception de certains départements et collectivités d’outre-mer, qui ont voté le 24 mai. Du 22 au 25 mai, 500 millions d’Européens ont été appelés à choisir leurs 751 représentants au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres pour la période 2014-2019.
Toutes les FAQs citoyens

Qui vote aux élections européennes ?

  • Les citoyens français, âgés d’au moins 18 ans la veille du jour de scrutin, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales.
  • Les ressortissants communautaires ayant le droit de vote dans leur Etat d’origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, et inscrits sur les listes électorales complémentaires.

Lire + sur "Qui vote aux élections européennes ?"

Lien vers le haut de page

Qui peut se présenter aux élections européennes ?

Tout citoyen d’un État membre de l’Union européenne (UE), âgé de 18 ans révolus, domicilié ou résident en France depuis au moins 6 mois et jouissant du droit d’éligibilité dans son pays d’origine, peut se présenter aux élections européennes sous réserve également de ne pas exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles.

La loi du 16 décembre 2013 a simplifié les démarches nécessaires au dépôt de candidature d’un ressortissant d’un État de l’UE autre que la France. Jusqu’alors, il devait fournir une attestation, certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité, délivrée par son État d’origine. La loi supprime cette attestation. Le candidat doit simplement déclarer au ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Intérieur qu’il est éligible. Le ministère transmettra cette déclaration à l’État d’origine qui pourra l’infirmer le cas échéant. Si l’inéligibilitéInéligibilitéSituation d’une personne qui ne remplit pas l’ensemble des conditions nécessaires pour être élu. est constatée avant le scrutin la candidature sera écartée, si elle l’est après le scrutin, il sera mis fin au mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective.

Lire + sur "Qui peut se présenter aux élections européennes ?"

Lien vers le haut de page

Comment sont élus les députés européens : les règles communes ?

Les députés européens sont élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct depuis 1979. Ils sont élus pour un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de 5 ans. Les élections se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. La représentation proportionnelle doit être retenue.

Lire + sur "Comment sont élus les députés européens : les règles communes ?"

Lien vers le haut de page

Quel mode de scrutin pour les élections européennes en France ?

Le territoire français est découpé en 8 circonscriptions électorales : 7 pour la métropole, 1 pour l’outre-mer.

L’élection a lieu à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachagePanachagePossibilité accordée à l’électeur lors d’un scrutin de liste de modifier la liste (radiation de candidats, ajout de candidats...). ni vote préférentiel. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Ils sont attribués selon l’ordre de présentation sur la liste.

Lire + sur "Quel mode de scrutin pour les élections européennes en France ?"

Lien vers le haut de page

Quel est le rôle du député européen ?

Le député européen exerce 3 pouvoirs :

Lire + sur "Quel est le rôle du député européen ?"

Lien vers le haut de page

Où siège le Parlement européen ?

Son siège officiel est à Strasbourg, en France, et sert aux réunions plénières (une fois par mois). Les commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à l’Espace Léopold situé à Bruxelles (Belgique). Son secrétariat général est installé à Luxembourg.

Lire + sur "Où siège le Parlement européen ?"

Lien vers le haut de page

Qu’est-ce qu’un groupe parlementaire et quels sont les groupes parlementaires siégeant au Parlement européen ?

Un groupe parlementaire est une association de députés ou de sénateurs qui se regroupent en fonction de leurs choix politiques au sein d’un ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. afin notamment de bénéficier des avantages associés à la constitution d’un groupe (temps de parole, vice-présidence, commissions).

Au Parlement EuropéenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres, un groupe doit être composé de députés appartenant à plus d’un État membre. Le nombre minimum de députés nécessaires pour constituer un groupe politique est fixé à 25 députés, élus dans au moins un quart des Etats membres.

Dans le Parlement européen issu des élections de 2014, sept groupes politiques sont représentés. 52 députés sont non inscrits.

  • Groupe du Parti Populaire Européen "PPE" (221 membres)
  • Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen "S&D" (191 membres)
  • Conservateurs et réformistes européens "CRE" (70 membres)
  • Alliance des démocrates et libéraux pour l’Europe "ADLE" (67 membres)
  • Gauche unitaire européenne/Gauche verte (52 membres)
  • Groupe des Verts/Alliance libre européenne "Verts/ALE" (50 membres)
  • Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe "EFDD" (48 membres)

Lire + sur "Qu’est-ce qu’un groupe parlementaire et quels sont les groupes parlementaires siégeant au Parlement européen ?"

Lien vers le haut de page

Qu’est-ce qu’un règlement ?

C’est un acte adopté par les institutions de l’Union européenne ayant une portée générale et obligatoire dans tous ses éléments. Il est directement applicable dans tout État membre de l’Union européenne (UE) dès sa publication au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. de l’UE sans qu’une transposition soit nécessaire.

Lire + sur "Qu’est-ce qu’un règlement ?"

Lien vers le haut de page

Qu’est-ce qu’une directive ?

Une directive est une décision de droit communautaire visant à favoriser l’harmonisation des législations nationales des États membres de l’Union européenne. Elle impose aux États membres un objectif à atteindre, tout en leur laissant le choix des moyens pour y parvenir (lois, décrets, principes généraux). Elle doit être transposée en droit national dans un délai fixé par la directive elle-même.

Lire + sur "Qu’est-ce qu’une directive ?"

Lien vers le haut de page

Qu’est-ce que la citoyenneté européenne ?

Instituée par le traité de Maastricht (1992) et renforcée par le traité d’Amsterdam (1997), la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. de l’Union complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. Est citoyen européen toute personne ayant la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. d’un État membre. Elle n’est donc pas ouverte aux résidents d’origine extra-communautaire (pays tiers non membres de l’Union européenne).

La citoyenneté européenne confère un certain nombre de droits comme celui de circuler librement dans les pays de l’Union européenne, le droit de voter et de se porter candidat aux élections municipales et du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres.

Lire + sur "Qu’est-ce que la citoyenneté européenne ?"

Lien vers le haut de page

Quel est le rôle du médiateur européen ?

La fonction de médiateur européen a été créée par le traité de Maastricht (1992). Le médiateur sert d’intermédiaire entre les citoyens et les autorités européennes. Il est habilité à recevoir les plaintes des citoyens, des entreprises et des institutions de l’UE, et de toute personne (physique ou morale) résidant ou domiciliée légalement ou ayant son siège social dans un État membre. Il a le pouvoir de mener une enquête au sujet de ces plaintes. Le médiateur est élu par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres pour un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective renouvelable de cinq ans, qui correspond à la législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale. du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..

Lire + sur "Quel est le rôle du médiateur européen ?"

Lien vers le haut de page

Qu’est-ce que le droit de pétition ?

Le droit de pétition désigne le droit détenu par tout citoyen de l’Union européenne, ainsi que par toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un Etat membre, de présenter au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres une demande ou une plainte concernant l’application du droit communautaire, ou encore une incitation pour que le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. prenne position sur un sujet.

La commission parlementaire des pétitions examine la recevabilité des demandes. Elle peut, lorsqu’elle le juge utile, soumettre une question au médiateur. En vue de préparer son avis sur une pétition jugée recevable, elle peut demander à la Commission européenne de lui présenter des documents ou de lui communiquer des informations.

Tout citoyen de l’Union peut également écrire à toute institution européenne, au Comité des régions, au Comité économique et social ou au médiateur européen, dans une des langues officielles de l’Union (ainsi qu’en gaélique) et recevoir une réponse rédigée dans la même langue.

Lire + sur "Qu’est-ce que le droit de pétition ?"

Lien vers le haut de page

Qu’est-ce que le droit d’initiative européenne ?

Le droit d’initiative européenne a été instauré par le traité de Lisbonne (2007). Depuis le 1er avril 2012, un comité de citoyens (ONG, association, parti politiqueParti politiqueAssociation organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir., etc.) composé d’au moins sept ressortissants de sept États membres différents a la possibilité de présenter une initiative citoyenne européenne (ICE) invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Cette initiative doit être soutenue par un million de citoyens ressortissants d’au moins un quart des États membres et représentant une proportion significative de la population de chacun des États concernés.

Pour savoir si une idée peut être l’objet d’une ICE, il est nécessaire de vérifier qu’elle concerne un domaine dans lequel l’Union européenne est compétente et dans lequel la Commission est habilitée à présenter une proposition d’acte juridique.

Lire + sur "Qu’est-ce que le droit d’initiative européenne ?"

Lien vers le haut de page

Qu’est-ce que la procédure législative ordinaire (ex-procédure de codécision) ?

Introduite par le Traité de Maastricht, la procédure de codécision a été renommée par le traité de Lisbonne "procédure législative ordinaire". Elle permet au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et au Conseil de l’Union européenne d’adopter de façon conjointe (sur un même pied d’égalité) les lois européennes.

Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la procédure législative ordinaire est étendue à un plus grand nombre de domaines : gouvernance économique, immigration, énergie, transports, environnement et protection des consommateurs. Suivant les sujets, certains organes consultatifs de l’UE (Conseil économique et social, Comité des régions) sont associés à la prise de décision.

Lire + sur "Qu’est-ce que la procédure législative ordinaire (ex-procédure de codécision) ?"

Lien vers le haut de page

Rechercher