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Municipales 2014

mis à jour le 21 12 2013

Les prochaines élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014. Pour la première fois, les conseillers municipaux des communes de 1 000 habitants et plus (contre 3 500 habitants et plus auparavant) seront élus au scrutin de liste. Cette modification, prévue par les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013, est destinée à accroître le nombre de conseillères municipales et d’adjointes au maire.

Lors de ce scrutin, les électeurs désigneront, à l’aide du même bulletin de vote, conseillers municipaux et conseillers communautaires. Prévue par la loi du 16 décembre 2010, cette réforme est destinée à conférer une véritable légitimité démocratique aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre.

Toutes les FAQs citoyens

Qu’est-ce qu’une commune ?

Plus petite subdivision administrative, la commune est une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis., personnalité morale de droit public. La commune est gérée par un conseil municipal élu au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct tous les six ans. Une fois élus, les conseillers municipaux élisent le maire parmi eux.

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Quelles sont les fonctions d’un maire ?

Les fonctions d’un maire sont doubles :

  • il est l’exécutif de la commune et gère le budget,
  • il est agent de l’Etat pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

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Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal représente les habitants et règle par ses délibérations les affaires de la commune : vote du budget, approbation du budget exécuté, gestion du patrimoine communal, décision de travaux, octroi de certaines aides… Il doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée :

  • d’au moins le tiers de ses membres dans les communes de 3 500 habitants et plus,
  • de la majorité des membres dans les communes de moins de 3 500 habitants.

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Comment sont élus les conseillers municipaux ?

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct pour six ans. Il existe deux modes de scrutin aux élections municipales selon le nombre d’habitants :

Ce nouveau seuil a été fixé par la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. et la loi ordinaire du 17 mai 2013 relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

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Quelles sont les conditions pour voter ?

Pour pouvoir voter, plusieurs conditions sont requises :

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Qui peut être élu aux élections municipales ?

Le candidat doit avoir au moins 18 ans, être de nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française ou ressortissant d’un État de l’Union européenne, il doit jouir de ses droits électoraux et avoir une attache avec la commune où il se présente (y être électeur ou inscrit au rôle des contributions directes). Des cas d’inégibilités ou d’incompatibilités résultent de certaines fonctions (préfet, agent salarié communal...) ou de liens de parenté (dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre d’ascendants, descendants, frères et sœurs membres d’un conseil municipal est limité à deux).

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Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ?

Chaque bureau de vote est composé d’au moins un président, deux assesseurs et un secrétaire. Ils peuvent être assistés par des délégués des candidats et par des scrutateurs. Des règles encadrent l’opération de vote dans toutes ses étapes : avant l’ouverture du scrutin, pendant le scrutin et après le scrutin. Le dépouillement (décompte des émargements, des enveloppes et des votes) donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal par le secrétaire. Enfin le président du bureau de vote proclame les résultats et les fait afficher dans la salle de vote.

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Quelles sont les compétences d’une commune ?

Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. On distingue deux types de compétences :

  • les compétences traditionnelles, liées en partie à la fonction de représentant de l’État dans la commune du maire (fonctions d’état civil, fonctions électorales, action sociale, gestion des écoles communales, entretien de la voirie communale, aménagement, protection de l’ordre public…)
  • les compétences décentralisées : urbanisme, action économique, ports de plaisance et aérodromes, logement, santé, culture…

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ("acte II" de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.) a élargi les compétences décentralisées des communes. Parmi les nouvelles compétences transférées :

  • délégation possible au maire ou au président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux
  • possibilité de devenir propriétaire de monuments classés ou inscrits appartenant à l’État ou au Centre des monuments nationaux.

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Quelle est la particularité de la commune et du département de Paris ?

Paris est la fois une commune et un département et la ville de Paris a un statut particulier :

  • chacun des 20 arrondissements de Paris comporte un conseil d’arrondissement (organe délibérant) et un maire d’arrondissement (organe exécutif),
  • le conseil de Paris est l’organe délibérant de la commune et du département, il est composé de 163 membres,
  • le maire de Paris, élu par les conseillers de Paris, bénéficie des mêmes pouvoirs que les autres maires à l’exception des pouvoirs de police, exercés par le préfet de police.

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Quels sont les statuts de Lyon et de Marseille ?

Lyon et Marseille sont divisées en arrondissements (16 pour Marseille et 9 pour Lyon), chacun doté d’un conseil d’arrondissement élu au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct.

L’électeur désigne par un seul et même vote les membres du conseil municipal de la ville et ceux du conseil d’arrondissement. Le scrutin est mixte, proportionnel et majoritaire. Le nombre de conseillers municipaux s’élève à 101 pour Marseille et 73 pour Lyon.

Le maire est élu, comme le maire de Paris, par les conseillers municipaux.

Le maire d’arrondissement est élu par le conseil d’arrondissement parmi ses membres qui sont aussi les conseillers municipaux de la ville. Il a des compétences limitées. Il préside le conseil d’arrondissement, exerce des fonctions d’état civil, veille au respect des obligations scolaires et donne un avis au maire de la commune.

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Comment définir l’intercommunalité ?

L’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public (EP), soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme.

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L’intercommunalité pour quoi faire ?

L’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). répond à plusieurs objectifs :

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Comment sont créées les structures intercommunales ?

Une structure intercommunale est créée soit à l’initiative d’un ou plusieurs conseils municipaux, soit à l’initiative du préfet.

Dans les deux cas, le préfet fixe ensuite par arrêté le périmètre de la structure intercommunale, c’est-à-dire la liste des communes intéressées.

Les communes concernées par le projet doivent ensuite se prononcer dans un délai de trois mois.

Si la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis. (au moins 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population) est réunie, le préfet établit par arrêté la création de la nouvelle structure intercommunale.

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Que sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ?

Depuis l’adoption de la réforme territoriale de 2010, sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) :

  • les syndicats de communes (créés par la loi du 22 mars 1890),
  • les communautés de communes (créées par la loi du 6 février 1992),
  • les communautés urbaines (créées par la loi du 31 décembre 1966),
  • les communautés d’agglomération (créées par la loi du 12 juillet 1999),
  • les syndicats d’agglomération nouvelle (créés par la loi du 13 juillet 1983),
  • les métropoles (créées par la loi du 16 décembre 2010).

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Qui sont les conseillers communautaires ?

Les conseillers communautaires composent l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles.

Nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement.

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Comment sont élus les conseillers communautaires ?

Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée (six ans) que les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci.

  • Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés selon l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.
  • Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux, selon les mêmes modalités (scrutin proportionnel de liste à deux tours, sans aucune possibilité de modifier la liste). Les candidats à l’élection au conseil communautaire doivent obligatoirement être également candidat au conseil municipal. Les deux listes de candidats figurent sur le même bulletin de vote.

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Quelles sont les différentes ressources des communes ?

Les principales ressources des communes sont de deux types :

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Comment se prépare et se vote un budget communal ?

Le budget communal est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune.

La préparation du budget relève du maire et est assurée par les services financiers de la commune. Elle nécessite une évaluation des dépenses et des recettes pour l’année à venir.

Le budget est voté par le conseil municipal. La tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants. Il permet d’informer le conseil sur la situation financière de la commune et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

Les budgets communaux doivent toujours être votés en équilibre réel et sincère et suivant un calendrier établi par la loi (avant le 15 avril ou le 30 avril l’année de renouvellement du Conseil municipal).

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Les citoyens et les élus peuvent-ils contrôler les finances locales ?

Les citoyens disposent d’un droit à l’information et à la communication de documents budgétaires affirmé par la loi du 6 février 1992 "comme un principe essentiel de la démocratie locale".

Les élus peuvent contrôler les finances locales par le biais :

  • du débat d’orientation budgétaire,
  • des questions orales qu’ils peuvent poser à l’exécutif local,
  • des documents budgétaires et de leurs annexes qui leur sont communiqués,
  • lors de l’adoption des budgets modificatifs,
  • lors de l’adoption du compte administratif,
  • par les délibérations adoptées en cours d’année et par les communications de l’exécutif sur la situation de trésorerie,
  • par la communication par l’exécutif des lettres définitives des chambres régionales des comptes.
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Comment un citoyen peut-il contrôler l’action des élus locaux ?

Le citoyen dispose essentiellement de trois moyens de contrôle :

  • l’accès à l’information relative aux affaires de la collectivité. Ainsi tout citoyen peut-il assister aux délibérations du conseil municipal, consulter ses délibérations comme les budgets de sa commune,
  • l’élection, tous les six ans, des représentants locaux, qui valide ou sanctionne, a posteriori, la gestion de la collectivité par l’élu,
  • la saisine, sous certaines conditions, du juge administratif.

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Comment un citoyen peut-il participer aux décisions locales ?

Un citoyen peut participer aux décisions locales selon plusieurs degrés :

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