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Elections prud’homales 2008

mis à jour le 24 11 2008

Toutes les FAQs citoyens

Qu’est-ce qu’un conseil de prud’hommes ?

Le conseil de prud’hommes est la juridiction de premier degré compétente pour régler des litiges intervenus entre employeurs et salariés de droit privé, ainsi que pour les agents de services publics exerçant dans les conditions de droit privé. En cas de désaccord lié à l’application d’un contrat de travail, elle permet à chacun - employeur, salarié, demandeur d’emploi - que celui–ci soit tranché par des juges issus du monde professionnel.

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Qui sont les conseillers prud’hommes ?

Les conseillers prud’hommes sont des magistrats élus soumis aux mêmes règles d’impartialité et d’indépendance communes à l’ensemble des membres des juridictions françaises. Comme tout magistrat, le conseiller prud’homme est installé et prête serment. Il n’est pas nécessaire de faire partie d’une organisation syndicale ou patronale pour se porter candidat.

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Sur quel genre de litiges le conseil de prud’hommes peut-il intervenir ?

Les litiges doivent concerner un problème individuel, par exemple la non application d’une convention collective par l’employeur. Le conseil de prud’hommes est également compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.

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Où trouver un conseil de prud’hommes ?

La loi dispose qu’il doit exister un conseil de prud’hommes partout où existe un tribunal de grande instance. De fait, la répartition des conseils de prud’hommes est variable. Sauf exception prévue par la loi, le litige doit être examiné par le conseil de prud’hommes où s’exécute le contrat de travail.

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Comment est composé un conseil de prud’hommes ?

Le conseil de prud’hommes est une formation paritaire élue en deux collèges : par les salariés, d’une part, et par les employeurs, d’autre part. Chaque collège élit le même nombre de conseillers. En l’absence de majorité des voix, une procédure particulière permet de recourir à un juge d’instance afin que les conseils puissent rendre un jugement.

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Comment s’exerce le mandat de conseiller prud’homme ?

Les conseillers prud’hommes sont des magistrats élus qui exercent à titre bénévole mais, selon qu’ils appartiennent au collège des employeurs ou au collège des salariés, ils sont indemnisés ou rémunérés. Ils peuvent exercer leur fonction sur leur temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. et bénéficier d’un congé rémunéré de 6 semaines maximum pour recevoir une formation. Durant leur mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective, et dans les six mois qui suivent une fin de mandat, les conseillers ne peuvent être licenciés.

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Quand ont lieu les élections prud’homales et que signifient-elles ?

Les élections prud’homales ont lieu tous les cinq ans. Les prochaines élections ont lieu le 3 décembre 2008. Le scrutin constitue un baromètre essentiel pour apprécier le rapport de forces syndicales, même si la nouvelle loi sur la représentativité syndicale prend comme référence les élections professionnelles dans les entreprises, pour lesquelles la participation est beaucoup plus importante.

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A quand remontent les premières élections prud’homales ?

C’est en 1979 que pour la première fois ont été élus les conseillers prud’homaux. Le taux d’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin s’élevait alors à 37%. En 30 ans, le taux d’abstention a doublé (67% en 2002), alors que selon un sondage Ifop en 2001, 96% des salariés jugeaient "nécessaires" les prud’hommes.

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Quels étaient les résultats des dernières élections en 2002 ?

Lors des prud’homales de 2002, la CGT est arrivée en tête, avec 32,1% des voix, devant la CFDT (25,2%), Force Ouvrière (18,3%), la CFTC (9,7%), la CFE-CGC (7%), les syndicats autonomes de l’Unsa (5%), Solidaires -dont les syndicats Sud- (1,5%) et les listes diverses (1,3%).

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Comment se déroule une élection ?

L’élection se déroule dans les bureaux de vote ou par correspondance. Pour enrayer le déclin de la participation constaté lors des dernières élections prud’homales, la mise en place expérimentale d’un vote électronique a été décidé pour le scrutin à Paris où, du mercredi 19 novembre à 9 heures au mercredi 26 novembre à 18 heures, les 1,3 million d’électeurs parisiens (sur 19,1 millions dans toute la France) peuvent voter vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

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