@vous la parole : l’immigration| vie-publique.fr | Actualités

[ Publicité ]
Imprimer

@vous la parole : l’immigration

mis à jour le 23 03 2016

Pour sa collection Doc’en Poche - Entrez dans l’actu, la Documentation française sollicite les internautes de vie-publique.fr pour connaître leurs questions les plus fréquentes sur des thèmes d’actualité. La rubrique "@ vous la parole", qui rassemble les questions des internautes ainsi que les réponses rédigées par la rédaction de Doc’en Poche, est publiée, à la fois, dans l’ouvrage "Parlons immigration en 30 questions" de François Héran et sur vie-publique.fr.

Doc’ en poche : Entrez dans l'actu

Toutes les FAQs citoyens

Pourquoi la loi a-t-elle supprimé le délit de séjour irrégulier ?

Depuis le décret-loi Daladier du 2 mai 1938, l’étranger en situation irrégulière était un délinquant susceptible d’être placé en garde à vue. En 2012 encore, le Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) prévoyait dans ce cas une peine d’un an de prison et une amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. de 3 750 euros. Chaque année, les tribunaux prononçaient sur ce motif quelque 500 condamnations, dont 200 avec prison ferme. Mais la directive européenne du 16 décembre 2008 a pris le contrepied de cette approche. L’étranger en situation irrégulière doit être renvoyé à bref délai dans son pays d’origine ; le mettre en garde à vue et l’emprisonner, c’est retarder son renvoi. La Cour de justice de l’Union européenne en a tiré les conséquences dans deux arrêts de 2011, suivie en France par la Cour de cassation.

La loi du 31 décembre 2012 en prend acte. Elle supprime le délit de séjour irrégulier et remplace la garde à vue par une "retenue pour vérification du droit au séjour" ne pouvant excéder 16 heures, le temps de vérifier l’identité de l’étranger et la validité de son titre. L’individu a droit à une visite médicale, peut prévenir sa famille et être assisté d’un interprète, d’un avocat et d’une personne de son choix. Cette loi a provoqué une baisse spectaculaire du nombre d’infractions à la législation sur les étrangers (ILE). Dans les seules circonscriptions de police du Grand Paris, il est passé de 12 300 en 2012 à 1 700 en 2013, soit une chute de 86% (rapport 2014 de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, ONDRP).

Lien vers le haut de page

Existe-t-il encore un délit de solidarité à l’égard des étrangers en situation irrégulière ?

Jusqu’en 2012, les militants d’association ou les simples particuliers (français ou étrangers) qui apportaient leur aide à des étrangers en situation irrégulière risquaient la mise en examen au même titre que les organisateurs de filière clandestine. Cette disposition a été abrogée par la loi du 31 décembre 2012, qui modifie le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées. L’aide fournie à l’étranger doit l’être à titre non lucratif ; elle ne peut avoir d’autre fin que de lui assurer des conditions de vie dignes et décentes. Lien vers le haut de page

Quels emplois les personnes sans papiers occupent- elles ? Quels sont les risques pour leur employeurs ? Peuvent-elles payer des impôts en France ?

Les étrangers sans titre de séjour les autorisant à travailler occupent souvent des emplois non déclarés (ou "dissimulés") dans l’hôtellerie-restauration, l’agriculture saisonnière, la confection et les emplois à domicile. Un employeur qui fait travailler un étranger irrégulièrement encourt une peine de cinq ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. par étranger clandestin employé. Il risque également l’exclusion des marchés publics. En outre, depuis la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2011, la contribution spéciale due à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) par les entreprises employant des sans-papiers est passée de 3 360 euros par salarié à 16 800 euros, puis 84 000 euros si l’entreprise est récidiviste.

En situation de travail dissimulé, les salariés ont droit toutefois à une indemnité de rupture au moins égale à six mois de salaire. Munis de faux papiers, ils peuvent faire une déclaration de revenus. Elle servira de preuve, parmi d’autres, de leur présence en France en cas de régularisation ultérieure.

Lien vers le haut de page

Combien y a-t-il de musulmans en France ?

Au recensement de 1975, après des décennies d’immigration en majorité italienne, espagnole puis portugaise, la France comptait seulement 20% d’immigrés venus des anciennes colonies du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne. Le pourcentage atteint désormais 43%, sans compter 4% d’immigrés turcs. De là une forte augmentation du nombre de musulmans parmi les immigrés. L’enquête Trajectoires et origines (Ined-Insee, 2008-2009) posait la question "Avez-vous une religion ?", avec mention en clair de la confession, mais elle se limitait aux immigrés et aux natifs de 18-60 ans. En variant les hypothèses pour extrapoler les réponses aux âges restants, les auteurs avancent, à 200 000 près, le chiffre de 4,1 millions de musulmans en France, tous âges confondus.

Quand la question porte sur la religiosité personnelle et non plus sur l’affiliation ("Quelle importance accordez-vous aujourd’hui à la religion dans votre vie ?"), les chiffres baissent : 49% des musulmans déclarés répondent "beaucoup", 47% "assez" ou "peu" et 4% "aucune". C’est un profil de religiosité certes très supérieur à celui des catholiques (respectivement 9, 67 et 25%), mais très proche de celui des personnes se déclarant juives (43, 50 et 7%). Il est également proche du profil moyen observé aux États-Unis (selon le Pew Center, 50% des Américains assurent que la religion est "très importante" dans leur vie, contre 10% des Européens du Nord et de l’Ouest).

On mesure l’ambivalence de ces résultats. Sur les 4,1 millions d’immigrés qui se disent musulmans, 2 millions font une grande place à la religion dans leur vie quotidienne. C’est un niveau d’attachement élevé pour un pays aussi sécularisé que la France, mais cette religiosité vivace et visible réunit seulement 3% de la population du pays. L’intensité de l’islam vécu varie selon les origines ; elle décline fortement chez les couples mixtes et leurs enfants. L’observation des pratiques ne confirme pas l’idée selon laquelle l’islam formerait un bloc, encore moins un bloc tout entier voué au radicalisme.

Lien vers le haut de page

Que sait-on des liens entre immigration, islam, radicalisation, terrorisme ?

Les enquêtes du Cevipof (Sciences Po) ou de l’Ined attestent un renouveau (revival) de l’islam chez les jeunes de la seconde génération, analogue à celui qu’on a pu observer au sein du judaïsme. Le conflit israélo-palestinien contribue à l’alimenter. Mais la marge est considérable entre le regain du religieux et l’extrémisme terroriste. Les chercheurs qui explorent les facteurs de radicalisation s’intéressent aux nouvelles techniques de propagande en ligne, tout en dégageant un faisceau de facteurs sociaux : quartiers à forte concentration d’immigrés, frustrations nées des discriminations, déstructuration familiale, vulnérabilité psychologique, désir de revanche sociale. La géographie du phénomène en dit long : la plupart des jeunes qui ont perpétré les tueries de janvier 2015 et novembre 2015 dans la région parisienne sont nés en France ou en Belgique de parents immigrés venus du Maghreb ; ils ont vécu dans des zones urbaines sensiblesZone urbaine sensible / Zones urbaines sensiblesZUS. Leur trajectoire semble constituer un échec cuisant pour la politique de la ville. Dire cela, ce n’est pas excuser les comportements radicaux, c’est chercher à saisir, pour mieux les combattre, les forces qui poussent les jeunes à "s’accomplir" dans des actes aussi destructeurs.

D’avril 2014 à novembre 2015, les appels aux préfectures ou au numéro vert "Stop Djihadisme" ont signalé 7 000 cas de radicalisation "faible" à "forte", au profil surprenant : 20% de mineurs, 30% de femmes, 37% de convertis. Le préfet N’Gahane, en charge du dossier, en conclut que le problème est plus psychosocial que religieux. Mais comment expliquer qu’on ne trouve plus de convertis parmi les jeunes qui passent à l’acte sur le territoire national ?

La question de la radicalisation islamique a été très étudiée en Suède, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas. Dès 2010, les chercheurs néerlandais ont cherché à comprendre pourquoi des fils et filles d’immigrés marocains se laissaient séduire par des groupes radicaux au point de partir en Syrie faire le jihad. Une de leurs conclusions est que le salafisme, ce mouvement fondamentaliste prônant le retour aux origines de l’islam et une stricte séparation d’avec la société civile, n’était pas, comme on l’avait cru initialement, un mouvement piétiste qui protégeait les jeunes contre le passage à la violence mais, tout au contraire, une voie d’initiation. Cette thèse est rejetée par les chercheurs français qui ont étudié la radicalisation en milieu carcéral (comme Farhad Khosrokavar). Les recherches de terrain doivent se poursuivre pour trancher ce genre de question.

De la même façon, il est urgent de mobiliser l’islamologie et les sciences sociales du religieux pour essayer de comprendre pourquoi l’islam, en l’absence de pouvoir central et clérical fort, continue d’interdire le libre examen des textes sacrés et entrave le développement d’une théologie et d’une exégèse autonomes qui permettrait de mieux légitimer une pratique ouverte de la religion.

Lien vers le haut de page

Y a-t-il beaucoup de délinquants parmi les immigrés ?

Parlons d’abord des étrangers. Selon l’ONDRP, 26% des personnes mises en cause en 2012 par la Police nationale pour des crimes ou délits non routiers sont de nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. étrangère. Mais, une fois sur trois, il s’agit d’infractions à la législation sur les étrangers (ILE), dont le nombre s’est effondré en 2013 (voir la première question).

Hors ILE, les étrangers représentent 19% des personnes mises en cause en 2012. Ce taux s’élève fortement dans certaines catégories de délits : 83% des vols à la tire, 64% des ventes à la sauvette (ceci depuis qu’une loi de mars 2011 les a requalifiées en délits pour infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes. économique et financière, alors qu’elles faisaient auparavant l’objet de simples contraventions).

La part des étrangers est plus faible dans les atteintes volontaires à l’intégrité physique (16%) ou la détention d’armes prohibées (12%). Enfin, l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) estime dans son rapport de 2010 que 64% des proxénètes sont étrangers. L’interpellation pour trafic de stupéfiants, qui s’opère surtout aux frontières, implique près de 30% d’étrangers.

Concernant les immigrés, c’est-à-dire les personnes nées étrangères à l’étranger et dont 40% sont devenues françaises, les données sont exceptionnelles. Les statistiques courantes des forces de police et de gendarmerie sur les personnes mises en cause dans des crimes et délits ne relèvent que le sexe, le statut (majeur ou mineur) et la nationalité (étrangère ou française). Les dernières données disponibles sont celles de l’enquête "Histoire familiale" menée en 1999 par l’Insee et l’Ined auprès de 380 000 personnes, dont 1 720 détenus interrogés avec l’accord de l’Administration pénitentiaire et sous condition d’anonymat. Les résultats ont été publiés en avril 2000 (Insee première, no 706). Ils montrent que les hommes nés à l’étranger sont, à âge égal, deux fois plus nombreux en prison que dans l’ensemble de la population : 24% contre 13%, avec une surreprésentation de l’Europe centrale et du Maghreb, qui se retrouve dans la seconde génération. On trouve des proportions analogues dans d’autres pays européens.

Lien vers le haut de page

Mots clés :

Rechercher