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Présidence française de l’Union européenne

mis à jour le 1er 12 2008

Après la Slovénie et avant la République tchèque, la France assure la présidence de l’Union européenne pour six mois, du 1er juillet au 31 décembre 2008.
A cette occasion, vie-publique.fr propose une présentation rapide du fonctionnement de l’Union européenne.

Sommaire

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Toutes les FAQs citoyens

Qu’est-ce que l’Union européenne ?

L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens dans les domaines économique et politique. Depuis le 1er janvier 2007, l’UE compte 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie et Roumanie. La Turquie, la Croatie et la Macédoine (Ancienne République Yougoslave de Macédoine) ont le statut de candidat à l’Union.
L’UE a été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle rassemble trois ensembles appelés "piliers" :

  • le pilier communautaire avec la Communauté européenne,
  • le pilier politique étrangère et de sécurité commune (PESC),
  • le pilier coopération policière et judiciaire en matière pénale.

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Quelles institutions incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ?

La classification traditionnelle entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire est difficile à établir, surtout entre le Législatif et l’Exécutif car les compétences dans le "triangle institutionnel" (Commission, Conseil de l’Union et ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.) se chevauchent et les mêmes institutions fonctionnent dans les trois piliers composant l’Union européenne mais avec des pouvoirs différents selon le pilier concerné.
Seule la Cour de justice des Communautés européennes dispose du pouvoir judiciaire.

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Qu’est-ce que le Conseil européen ?

Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. des pays membres de l’Union européenne et le président de la Commission européenne, assistés de leur ministre des Affaires étrangères et d’un commissaire européen. Véritable centre de décision politique, le Conseil donne les impulsions nécessaires au développement de l’Union et en définit les orientations politiques générales.
Le Conseil européen est présidé par le chef d’État ou de gouvernement dont le pays exerce pour six mois la présidence du Conseil de l’Union européenne.

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Qu’est-ce que le Conseil de l’Union européenne ou Conseil des ministres ?

Le Conseil de l’Union européenne ou Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. est l’institution réunissant les représentants de niveau ministériel de chaque État membre. Il se réunit en formations diverses en fonction des domaines concernés (Agriculture, Finances, Affaires générales...).
Le Conseil de l’Union a des compétences législatives, exécutives et budgétaires qui touchent les trois piliers (Communautés européennes, politique étrangère et de sécurité commune, coopération judiciaire et policière en matière pénale). Sa présidence est assurée par l’État membre qui exerce la présidence de l’UE pour six mois.

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Qu’est-ce que la Commission européenne ?

La Commission européenne est une des institutions de l’Union européenne. Organe indépendant des États doté de pouvoirs importants, la Commission est est investie d’un pouvoir de représentation de la Communauté.
Elle dispose d’un pouvoir d’initiative : la plupart des actes législatifs du Conseil de l’Union exigent au préalable une proposition émanant de la Commission. Gardienne des traités, elle veille au respect et à l’application du droit communautaire et du droit dérivé. La Commission est aussi l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Conseil. Son président est désigné par le Conseil de l’Union européenne.

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Quel est le rôle du Parlement européen ?

Institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne, le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres participe à l’adoption des actes communautaires aux côtés du Conseil de l’Union européenne, il dispose de moyens de contrôle de l’exécutif de l’UE et peut censurer la Commission européenne, enfin le projet de budget lui est soumis et le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. a le dernier mot en matière de dépenses non obligatoires.

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Comment les décisions sont-elles prises au sein de l’Union européenne ?

Les décisions sont prises différemment selon le pilier de l’Union européenne concerné :

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Qu’est-ce que le principe de subsidiarité ?

Intégré dans le droit communautaire, le principe de subsidiaritéSubsidiaritéPrincipe qui consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur ce que l’échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur, la Communauté européenne (CE), ce que l’échelon inférieur, les États membres de la CE, ne pourrait effectuer que de manière moins efficace.

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Qu’est-ce que l’élargissement ?

L’élargissement est le processus par lequel de nouveaux États adhèrent à l’Union européenne. Tout pays européen peut devenir membre de l’Union à condition de respecter trois critères :

  • critères politiques : État de droit, système démocratique stable et protection des minorités ;
  • critères économiques : économie de marché viable et capacité de faire face à la concurrence à l’intérieur de l’Union ;
  • assumer les obligations de l’adhésion : souscrire aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire, reprendre l’acquis communautaire.

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Qu’est-ce que la citoyenneté européenne ?

Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. d’un État membre. La citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. européenne complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. Elle constitue un lien entre les citoyens et l’UE destiné à favoriser l’identification des citoyens à l’UE et le développement d’une opinion publique et d’une identité européennes.

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Qu’est-ce que la Charte des droits fondamentaux ?

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Elle comporte 54 articles définissant les droits fondamentaux (dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. et justice) des personnes vivant sur le territoire de l’UE. Les droits rattachés à la citoyenneté ne concernent que les citoyens de l’UE.

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Qu’est-ce que le traité de Lisbonne ?

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, est un traité modificatif, plus court que le traité établissant une Constitution pour l’Europe et concentré sur la réforme du fonctionnement de l’Union européenne. Le traité de Lisbonne vise à rénover le cadre institutionnel de l’UE mais abandonne tout projet d’adopter une constitution pour l’Union européenne.

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Qu’est-ce qu’un règlement ?

Acte juridique communautaire de portée générale, le règlement est obligatoire dans toutes ses dispositions et il est directement applicable dans l’ordre juridique des États membres.

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Qu’est-ce qu’une directive ?

Acte juridique communautaire pris par le Conseil de l’Union européenne seul ou avec le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. selon les cas, la directive lie les États destinataires de la directive quant à l’objectif à atteindre, mais leur laisse le choix des moyens et de la forme pour atteindre cet objectif dans les délais fixés par elle. Les États membres doivent transposer la directive dans leur droit national.

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Qu’est-ce qu’une décision ?

Acte juridique communautaire pris par le Conseil de l’Union européenne ou la Commission européenne, la décision est obligatoire dans toutes ses dispositions et applicable directement, sans transposition dans le droit national des destinataires. A la différence du règlement, les décisions ne sont obligatoires que pour les destinataires qu’elles désignent (particuliers, personnes morales ou Etats membres).

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Quelles sont les principales politiques communautaires ?

Les principales politiques communautaires se concentrent dans les secteurs économiques et commerciaux : la politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et la plus importante des politiques communes, la politique de cohésion ou politique régionale constitue le 2ème poste de dépenses de l’UE, la réalisation du marché intérieur a été un des objectifs à l’origine de la création de la Communauté européenne.

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Existe-t-il une politique étrangère européenne ?

Chaque État membre de l’Union conserve une entière souveraineté dans la conduite de sa politique étrangère. Le traité de Maastricht (1992) a institutionnalisé une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui consiste avant tout à coordonner les politiques étrangères des États membres de l’Union européenne. Mais la PESC n’est pas une politique étrangère unique.

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Comment s’élabore le budget de l’Union européenne ?

L’essentiel du budget de l’UE est constitué du budget général qui retrace les recettes et dépenses de la Communauté européenne. L’UE ne prélève aucun impôt, ce sont les Etats membres qui mettent des ressources à sa disposition. Le budget de l’UE doit être obligatoirement équilibré en dépenses et en recettes. Il est adopté par le Conseil de l’Union et par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., il est exécuté par la Commission.

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Quel est le rôle de la présidence de l’Union européenne ?

La présidence de l’UE exerce des devoirs de représentation et d’organisation. Lorsqu’un Etat membre assure la Présidence de l’UE :

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Quelles sont les priorités de la présidence française de l’Union européenne ?

Le président de la République française et le Premier ministre ont défini quatre priorités pour la présidence française de l’Union européenne (PFUE) :

  • l’immigration,
  • l’énergie et l’environnement,
  • la politique européenne de défense,
  • la politique agricole commune. A ces quatre points, s’ajoute le projet d’Union pour la Méditerranée.
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Traité de Lisbonne. Que dit-il ?

Baptisé traité "simplifié", le traité de Lisbonne propose 295 modifications aux traités existants. Les principales réformes viseraient à rendre l’Union européenne plus visible sur le plan international, et ses institutions plus démocratiques et plus efficaces.

Parmi les évolutions majeures :

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L’Europe en quelques chiffres

Instruite et sportive mais vieillissante

  • L’Union européenne c’est 27 commissaires, 785 députés européens, 23 langues officielles et 40 000 fonctionnaires.
  • Son budget de 126,5 milliards d’euros en 2007 correspond à presque un tiers du budget de la France.
  • Sur les 495 millions d’Européens, 20% ont moins de 17 ans et 16,9% plus de 64 ans.
  • 70% d’entre eux ont terminé au moins le cycle secondaire supérieur et plus de 60% déclarent pratiquer une activité sportive régulière. 54% des ménages ont un accès à Internet.
  • Cependant, 78 millions vivent en dessous du pauvreté (60% du revenu médian national).
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La présidence de l’Union européenne

Du 1er juillet au 31 décembre 2008, succédant à la Slovénie, la France préside l’Union européenne (UE) pour la 3ème fois, ses deux premières présidences s’étant déroulées en 1995 et 2000.

  • Cette présidence tournante semestrielle résulte de l’article 203 du Traité instituant la Communauté européenne.
  • Son rôle est un rôle d’impulsion et d’organisation des travaux.
  • En concertation avec les gouvernements tchèque et suédois, pays qui présideront l’UE en 2009, elle a fixé des priorités - énergie-climat, immigration, défense, agriculture - et dirigera tous les conseils des ministres des "27" pays membres.
  • Un secrétariat, dirigé par un diplomate, assure la coordination administrative et pilote les manifestations.
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Le recyclage des déchets en Europe : les chiffres clés

En 2004, chaque citoyen européen produisait 520 kg de déchets municipaux, contre 460 en 1995. Ce chiffre devrait atteindre 680 d’ici à 2020.

Que deviennent ces montagnes de déchets ?

- La mise en décharge constitue encore la méthode de traitement la plus répandue (47% des déchets en 2004), mais le recyclage (36%) est en forte progression, tandis que l’incinération reste très minoritaire (17%).

- Les pays les plus en pointe en matière de recyclage sont les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique et la Suède.

- En France, le taux de recyclage est très variable, allant de 19% pour les emballages plastiques à 81% pour les papiers-cartons en 2005 (tous matériaux : 53%).

- L’Union européenne s’est fixé comme objectif de réduire le traitement final des déchets de 20% d’ici 2010 et de 50% d’ici 2050.

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L’âge de la retraite en Europe

Age légal et âge effectif de départ en retraite dans les pays de l’Union européenne

  • Dans de nombreux pays (dont l’Allemagne, l’Espagne et les Pays-Bas), l’âge légal est fixé à 65 ans (avec parfois un âge plus précoce pour les femmes).
  • Quelques exceptions notables à cette règle : le Danemark (67 ans), l’Italie et la Suède (où l’âge de départ est flexible), mais aussi... la France (60 ans, depuis 1983).
  • En 2006, les femmes européennes partaient en moyenne à 60,7 ans et les hommes à 61,7 mais les disparités sont importantes suivant les pays (France : 59,1 et 58,7 ; Allemagne : 61,6 et 62,1)...
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L’Europe et l’Union pour la Méditerranée

L’Union pour la Méditerranée, lancée en juillet 2008, a rassemblé à Paris 43 membres : les 27 de l’Union européenne, l’Albanie, l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Mauritanie, Monaco, le Monténégro, l’Autorité palestinienne, la Syrie, la Tunisie et la Turquie.

Visant à rapprocher les deux rives de la Méditerranée, ses priorités sont l’énergie et la sécurité énergétique, l’environnement, la protection civile et les transports.

Coprésidée par un pays de la rive sud et un pays de la rive nord, l’Union, qui siège à Bruxelles, dispose d’un comité permanent conjoint formé des représentants des Etats participants. Un secrétariat général assure le développement et le suivi de ses projets.

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Qui décide dans les institutions européennes ?

Les institutions de l’Union européenne se complètent dans la prise des décisions et leur exécution.

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L’Europe et les droits de l’homme

Afin de protéger les droits de l’homme, l’Europe dispose de plusieurs organisations.

  • Dans l’Union européenne, il existe, à côté de la Charte des droits fondamentaux, une Agence spécialisée attentive aux droits des étrangers, des minorités, des prisonniers.
  • Vers les pays tiers, l’UE contribue à former police et magistrats. Elle soutient des tribunaux pénaux. Enfin, elle oblige également à ce que, dans les accords de partenariat commercial, soient incluses des clauses de respect des droits de l’homme.
  • Au niveau du Conseil de l’Europe et de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), nés de la guerre froide, une veille active du respect de ces droits est toujours menée.
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Les vacances des Européens

Les 2/3 des Français partent chaque année en vacances, la grande majorité restant en France. La mer concentre environ 40% de leurs nuitées. Ceux qui vont à l’étranger privilégient les destinations européennes (surtout l’Espagne et l’Italie).

Mais qu’en est-il dans les autres pays membres de l’UE ?

  • Parmi les Européens voyageurs, 46% préfèrent passer leurs vacances dans leur propre pays ou dans un autre Etat de l’UE.
  • Ils privilégient l’Italie, la France et l’Espagne. Les Britanniques et les Allemands figurent parmi les plus "voyageurs" et sont les plus nombreux à séjourner en France.
  • Les réservations (billets d’avion, hébergement...) se font de plus en plus sur internet.
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La Banque centrale européenne (BCE) au coeur des finances européennes

Créée le 1er janvier 1999, la BCE a la responsabilité de conduire la politique monétaire des pays de la "zone euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro.".

Depuis le 1er janvier 1999, avec les banques centrales des Etats membres ayant adopté l’euro, la BCE est au coeur du système européen et partage avec elles le monopole de l’émission des billets en euros.

Son objectif principal : maintenir la stabilité des prix (au-dessous ou proche de 2% sur le moyen terme) et soutenir les politiques économiques.

Face à l’accélération de l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. durant la première moitié de l’année 2008, la BCE a relevé, cet été, son principal taux directeur à 4,25%.

L’aggravation de la crise financière et ses répercussions sur l’économie l’ont conduit le 8 octobre à baisser ce taux d’un demi point à 3,75%. Le même jour, la Banque centrale américaine a baissé son principal taux à 1,5%.

La BCE siège à Francfort, en Allemagne.

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