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@vous la parole : le président de la République

mis à jour le 8 02 2012

Pour sa collection Doc’en Poche - Entrez dans l’actu, la Documentation française a fait appel aux internautes de vie-publique.fr pour connaître leurs questions les plus fréquentes sur des thèmes d’actualité. La rubrique "@ vous la parole" qui rassemble les questions des internautes postées sur le blog de vie-publique.fr ou adressées directement à Doc’en Poche ainsi que les réponses rédigées par la rédaction de Doc’en Poche, est publiée, à la fois, dans l’ouvrage "Le président de la République en 30 questions" et sur vie-publique.fr.

Doc’ en poche : Entrez dans l'actu

Toutes les FAQs citoyens

Qu’en était-il du rôle du président avant la Ve République ?

En dehors de la Ire République de 1793 qui n’en comportait pas, les présidents de la République ont eu un rôle effacé sous les Républiques précédentes. Certains, comme Félix Faure en 1895, se sont même comparés à la reine d’Angleterre pour signifier qu’ils n’avaient que des attributions symboliques et aucun pouvoir propre. Le président « règne » mais ne gouverne pas. Le pouvoir de décision appartient au GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. qui doit avoir la confiance d’une majorité de députés.

Ce qui ne veut pas dire que le président n’a aucun rôle. Ainsi, sous la IVe République, il désigne le chef du Gouvernement. Il doit certes choisir un homme qui aura la confiance des députés, mais peut dire sa préférence entre plusieurs postulants possibles. Il préside le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., le Conseil supérieur de la défense nationale, le Conseil supérieur de la magistrature, il peut demander au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. une nouvelle délibération d’une loi votée… Il peut donc émettre des avis, faire connaître ses éventuels désaccords. Il exerce une magistrature d’influence et peut prendre l’opinion à témoin quand il le juge nécessaire. Vincent Auriol et René Coty, les deux présidents de la IVe République, n’y manqueront pas. Le second fera appel au général de Gaulle en 1958 afin de résoudre la crise de régime. Même sans réels pouvoirs, le président peut donc se permettre des gestes politiques forts.

Rien de comparable toutefois avec le rôle du président de la Ve République doté de pouvoirs propres, véritable chef du pouvoir exécutif, personnage central de l’État. Après 1958, le président « règne » et gouverne.

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Quelles pourraient être les évolutions de la fonction présidentielle dans une nouvelle Constitution qu’on évoque parfois ?

Après l’acceptation par l’ensemble de la classe politique de l’élection présidentielle au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. et l’alternance de 1981, la Ve République n’a plus suscité que des oppositions très faibles. À partir du milieu des années 1980, du fait surtout de la cohabitation, le thème du passage à une VIe République a refait surface. Aujourd’hui, plusieurs partis et personnalités politiques s’en réclament, même si cette revendication n’est pas centrale dans les débats. Cela conduirait soit à un régime présidentiel, soit au retour à un régime parlementaire classique.

Dans un régime présidentiel, les ministres procéderaient directement du président et la fonction de Premier ministre serait supprimée. Parallèlement, la séparation des pouvoirs serait renforcée. Le président ne pourrait plus dissoudre l’Assemblée nationale et, en retour, celle-ci ne pourrait pas mettre en cause la responsabilité du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale..

Il a aussi parfois été question de réviser l’actuelle Constitution pour établir un « présidentialisme à la française ». Le président serait pleinement reconnu comme chef de l’exécutif, mais il conserverait son droit de dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire. La fonction de Premier ministre pourrait également subsister.

Dans le cas d’un retour à un régime parlementaire classique, c’est au contraire le Premier ministre qui dirigerait l’exécutif. Le président cesserait d’être élu au suffrage universel et sa fonction se limiterait à veiller au bon fonctionnement des institutions.

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Le Conseil constitutionnel est-il un véritable juge de l’élection présidentielle ?

L’article 58 de la Constitution fait du Conseil constitutionnel le juge de l’élection présidentielle. Il veille à la régularité de l’élection du président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin dans les jours qui suivent celui-ci.

Avant le scrutin, il vérifie notamment si les candidats remplissent les conditions pour être élus (éligibilité), contrôle les parrainages (nombre et régularité des signatures nécessaires pour se présenter), s’assure du dépôt de la déclaration de situation patrimoniale, établit la liste des candidats.

Le Conseil veille ensuite à la régularité des opérations électorales (vote, dépouillement…). Celles-ci terminées, il vérifie les résultats des bureaux de vote des communes que lui transmettent les commissions départementales de recensement composées de magistrats. Elles lui adressent aussi les pièces litigieuses (enveloppes et bulletins annulés ou contestés, feuilles de pointage…). Des membres du Conseil d’État et de la Cour des comptes l’aident dans sa tâche de vérification.

Ensuite, le Conseil réuni en séance plénière – c’est-à-dire au grand complet – soit approuve les résultats, soit les corrige, soit encore demande un supplément d’instruction.

Si au terme de ses travaux, le candidat arrivé en tête n’obtenait plus la majorité, les résultats seraient alors annulés.

Le Conseil examine également les recours contre les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques chargée de vérifier les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle.

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Les pouvoirs exceptionnels du président de la République peuvent-ils faire l’objet de recours ?

Les pouvoirs exceptionnels ou pouvoirs de crise sont définis à l’article 16 de la Constitution. Il habilite le président à prendre toutes les mesures nécessitées par des circonstances exceptionnellement graves, au moyen d’actes appelés « décisions ». Dans ce cadre, les règles ordinaires de séparation des compétences législatives et exécutives ne s’appliquent plus.

Les pouvoirs exceptionnels du président peuvent-ils faire l’objet de recours ? Leur déclenchement, non. Leur application, oui : sans doute davantage que lors de l’unique mise en œuvre de l’article 16, il y a plus de cinquante ans.

« Acte de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. », la décision présidentielle de déclencher (ou de suspendre) l’article 16 n’est susceptible d’aucun recours juridictionnel interne. Certes, le Conseil constitutionnel rend un avis public sur sa mise en application, mais il n’est que consultatif et le chef de l’État n’est pas obligé de le suivre.

En 1961, l’usage des pouvoirs exceptionnels a duré plus de cinq mois, malgré la fin rapide des troubles en Algérie. C’est sans doute pourquoi, depuis la révision de 2008, le Conseil peut se prononcer de nouveau sur le maintien de l’article 16, sur saisine au bout de trente jours, et de plein droit après soixante jours. Mais la portée de tels avis resterait plus politique que juridique : on ne peut parler de recours.

Cependant, les décisions présidentielles prises sous le régime de l’article 16 seront, quant à elles, de nature législative ou réglementaire. À ce titre, les juridictions françaises sont en mesure de priver de substance les effets excessifs de l’article 16. C’est le cas en particulier en matière de droits fondamentaux : si leur garantie est restreinte au-delà de ce qu’exigent les circonstances exceptionnelles, les décisions prises dans ce domaine sont désormais susceptibles d’un recours par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalitéConstitutionnalitéQualité de ce qui est conforme à la Constitution (QPCQuestion prioritaire de constitutionnalité / QPCProcédure permettant à tout justiciable de contester la constitutionnalité d’une disposition législative à l’occasion d’un procès devant une juridiction administrative ou judiciaire, lorsqu’il estime qu’un texte porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit).

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Quel avenir pour la cohabitation depuis le passage au quinquennat ?

La cohabitation devient plus improbable, mais pas impossible. La durée du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective présidentiel alignée sur celle des députés, l’élection du président quelques semaines avant celle de l’Assemblée nationale : la logique veut que les citoyens donnent au nouvel élu une majorité parlementaire qui lui permette d’appliquer son programme. Ce qui s’est produit en 2002 et en 2007.

La cohabitation n’est cependant pas impossible. Si un président décède ou démissionne au cours de son mandat, la succession immédiate des deux élections est interrompue. Les élections législatives interviennent alors au cours du mandat du nouveau président. Elles peuvent se traduire par un vote de défiance à son encontre et une victoire de ses opposants.

Même en cas de situation « normale », avec respect du calendrier électoral, tout est possible. Élection présidentielle et élections législatives sont par nature très différentes. Le président est élu dans une circonscription unique, le territoire national, et les députés dans 577 circonscriptions. Dans ces dernières, si un troisième parti obtient des scores suffisamment bons pour lui permettre de se maintenir au second tour, il peut troubler le jeu entre les deux partis dominants au profit ou au détriment de l’un ou de l’autre. Le parti présidentiel peut alors se trouver en minorité. Ce cas s’est produit une fois, lors des élections législatives de 1997. Le Front national avait pu se maintenir dans plus de 100 circonscriptions, le plus souvent au détriment des partisans du président. Il a en partie facilité la victoire de l’opposition de gauche.

Enfin et surtout, rien n’est acquis à l’avance car, dans le secret de l’isoloir, le dernier mot revient au citoyen dont on ne peut prévoir les réactions !

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Pourquoi la droite a-t-elle plus de succès à l’élection présidentielle que la gauche ?

Huit élections présidentielles au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. depuis 1965. Six victoires pour la droite. Serait-elle mieux armée pour ce type de scrutin que le camp opposé ?

De nombreux observateurs le pensent. Il est vrai que les traditions idéologiques et l’histoire des partis conservateurs les mettent en phase avec l’élection présidentielle au suffrage universel qui est la rencontre d’un homme et d’un peuple. Privilégiant l’individu sur le collectif, le notable sur le militant et surtout le recours à un homme, providentiel ou pas, ils sont en adéquation avec ce mode de désignation. Attachés à l’autorité de l’État, les partis de droite ont accepté, sans grande réticence, le « monarque républicain » que le général de Gaulle a doté de pouvoirs importants. Ils ont surtout assimilé les règles du scrutin présidentiel, condition nécessaire de la victoire.

À l’inverse, les partis de gauche, attachés à la République parlementaire, dont ils ont posé les fondations, privilégient les mouvements collectifs. Leur refus de la personnalisation du pouvoir, l’aspect plébiscitaire donné par le général de Gaulle aux consultations électorales, le souvenir du coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte en 1851 les a mis en porte-à-faux avec les mécanismes du scrutin présidentiel. Par deux fois, le candidat de gauche n’a pas accès au second tour (1969 et 2002). L’élection (1981) puis la réélection (1988) de François Mitterrand semblent des exceptions. Sa personnalité et son parcours politique lui ont permis d’assimiler les règles du jeu de la compétition, quitte à heurter certains de ses partisans.

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Quelle est l’influence du président de la République sur les médias ?

Depuis la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 5 mars 2009, le président nomme, par décret pris en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., les présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et celui de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Ils sont désignés pour cinq ans après avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) que le président est obligé de suivre (avis conforme). Le CSA peut donc s’opposer à leur nomination s’il juge qu’ils ne présentent pas les compétences ou les garanties d’indépendance nécessaires ou si leur projet ne lui paraît pas suffisamment solide.

Leur nomination est également soumise à l’avis des commissions des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat qui les auront auditionnés. Elles peuvent s’opposer aux choix du chef de l’État à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés en leur sein.

Le mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de ces présidents pourra leur être retiré par décret motivé du président de la République, après l’avis conforme et également motivé du CSA, et après l’avis public des deux commissions des Affaires culturelles.

Pour les opposants à cette loi, le CSA aurait dû continuer de nommer les présidents de l’audiovisuel public, comme c’était le cas avant son adoption. Ils font valoir qu’il serait peu probable que le CSA aille contre la volonté présidentielle. En effet, trois de ses neuf membres sont nommés par le chef de l’État, les autres l’étant par les présidents du Sénat et de l’Assemblée. Pour ses partisans, la « codécision » du CSA dans la procédure de nomination de ces présidents, via son avis conforme, est bien une réalité. Ils défendent la légitimité de l’État, en tant qu’actionnaire, et celle du président de pouvoir procéder à ces nominations.

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Le président peut-il démissionner ?

Comme tout détenteur d’un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective électif, le président peut tout à fait démissionner avant le terme de ce dernier. Mais la démission du général de Gaulle en 1969, à la suite de l’échec du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. d’avril, constitue le seul précédent en la matière : ce geste serait-il depuis lors inconcevable ?

La démission du fondateur des institutions de la Ve République revêt sans doute une portée particulière. De plus, promoteur de l’élection du président au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., de Gaulle ne pouvait tenir le référendum perdu que comme un désaveu populaire. Toutefois, son départ continue de faire l’objet d’interprétations diverses et variées… ce qui se conçoit, pour un personnage entré de longue date dans l’histoire.

Reste que si les institutions qu’il avait fondées ont survécu à son départ, sa pratique ne s’est pas perpétuée. Ni la maladie (Georges Pompidou, François Mitterrand), ni la cohabitation après la défaite de son camp politique aux législatives (F. Mitterrand, Jacques Chirac), ni même un référendum perdu (J. Chirac) n’auront ensuite conduit un président à se démettre de ses fonctions. Garant du bon fonctionnement des institutions de la Ve République, la charge du président n’est pas un simple mandat. Le chef de l’État peut démissionner, il en a toujours la faculté. Mais l’idée s’est semble-t-il imposée, au fil du temps, qu’une démission serait perçue comme un manquement aux devoirs de sa charge.

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Le président peut-il déclarer la guerre sans l’accord du Parlement ?

Non, l’article 35 de la Constitution stipule que « la déclaration de guerre est autorisée par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. ». Cet article n’a jamais donné lieu à application. Mais surtout, il ne doit pas masquer le rôle essentiel du président en matière de défense qui est une des marques de la Constitution de la Ve République. Le général de Gaulle l’a voulu ainsi, et tous ses successeurs ont préservé ce qui a été qualifié, avec les affaires étrangères, de domaine « réservé » ou « éminent ».

Garant de l’indépendance nationale [et] de l’intégrité du territoire (article 5 de la Constitution), le président est le chef des armées(article 15). Rien de ce qui touche à la sécurité extérieure et intérieure du pays ne lui échappe. Il préside le Conseil de défense et de sécurité nationale qui définit notamment les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de planification des réponses aux crises majeures, de lutte contre le terrorisme.

C’est le président qui décide de l’envoi des troupes à l’extérieur, qui peut ordonner l’engagement des forces nucléaires, ce qui ne signifie pas qu’il le fait sans concertation. Le Premier ministre, le ministre de la Défense, celui des Affaires étrangères, le chef d’état-major des armées sont, dans ces cas, ses premiers interlocuteurs. Ils ont en charge la mise en œuvre de la décision arrêtée.

Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Parlement doit être informé par le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de l’envoi de forces à l’étranger au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il doit surtout donner son accord si l’intervention excède quatre mois. Cette nouveauté représente une limite, mais non une remise en cause, de la prééminence présidentielle en matière de sécurité et de défense.

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