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@vous la parole : la prison

mis à jour le 18 03 2016

Pour sa collection Doc’en Poche - Entrez dans l’actu, la Documentation française sollicite les internautes de vie-publique.fr pour connaître leurs questions les plus fréquentes sur des thèmes d’actualité. La rubrique "@ vous la parole", qui rassemble les questions des internautes ainsi que les réponses rédigées par la rédaction de Doc’en Poche, est publiée, à la fois, dans l’ouvrage "Parlons prison en 30 questions" et sur vie-publique.fr.

Doc’ en poche : Entrez dans l'actu

Toutes les FAQs citoyens

Les nouvelles prisons offrent-elles de meilleures conditions de détention aux prisonniers ?

Oui, sur le plan de l’hygiène et des conditions matérielles de détention, il y a une nette amélioration dans les prisons ouvertes à partir de 2007 (programme "13 200") : les locaux sont propres, chaque cellule comporte un réfrigérateur, une télévision, et surtout, une douche. Dans les prisons plus anciennes, les douches sont collectives, en accès limité à trois fois par semaine, et sont souvent d’une saleté repoussante. Pour autant, on parle de "déshumanisation" à propos des nouvelles prisons. Tout y a été prévu pour limiter les contacts humains : unités d’hébergement hermétiques entre elles, multiplication des sas, portes et grilles que les surveillants positionnés derrière des vitres sans tain ouvrent au passage des détenus, caméras de vidéosurveillance partout. Les plafonds sont bas, des grillages serrés (caillebotis) munissent toutes les fenêtres, réduisant la luminosité de 50%. Le béton domine, y compris dans les cours de promenade. Surveillants et détenus décrivent une terrible impression d’isolement et d’oppression. L’occasion n’a pas été saisie de repenser la prison comme un lieu de vie, le plus proche possible des conditions de l’extérieur, comme le préconise le Conseil de l’Europe. Le directeur-adjoint du centre pénitentiaire de Rennes, ouvert en 2010, l’a bien résumé : "C’est plus propre. […] Mais en cent ans, il y a eu peu d’évolution. […] La prison devrait être un lieu de vie dans lequel on pratique l’enfermement. Et pas l’inverse" (cité dans letelegramme.com, 21 novembre 2010). Lien vers le haut de page

Est-il vrai qu’il y a beaucoup de suicides en prison ?

Oui, une personne détenue se donne la mort tous les trois jours en moyenne. La France présente le taux de suicide carcéral le plus élevé de l’Europe des Quinze (Duthé et al., décembre 2009). Il est huit fois plus important que dans la population générale (Insee, 2010). Ce qui n’a pas toujours été le cas.

À la fin des années 1940, le niveau de suicide en prison était du même ordre que celui des hommes libres âgés de 15 à 59 ans (Duthé et al., décembre 2011). Il observe une légère baisse depuis 2009, le nombre de suicides étant stable (autour de 120 ; 111 en 2013) malgré une forte augmentation du nombre de détenus. Les suicides concernent davantage de mineurs, de personnes en détention provisoireDétention provisoirePlacement en prison d’une personne mise en examen pour crime ou délit puni d’au moins 3 ans d’emprisonnement. ou incarcérées pour crime. Les moments à haut risque sont l’arrivée en détention, la période du jugement et le retour du parloir. La majorité des passages à l’acte se produisent en cellule (65 % des cas en 2013) ou au quartier disciplinaire (17,5 %), et par pendaison (92 % ; source : OPALE, sur la base de données fournies par la DAP). Le phénomène des violences contre soi s’étend au-delà : la moitié des détenus rencontrés par des chercheurs dans une maison centrale ont déclaré avoir fait au moins une tentative de suicide ou une automutilation (un sur dix en maison d’arrêt ; voir Chauvenet et al., 2005).

L’Administration pénitentiaire reste responsable de la prévention du suicide, qui n’a pas été confiée au ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Santé. Des mesures ont été prises, telles que la distribution de pyjamas en papier et d’une couverture indéchirable aux détenus suicidaires, ou encore la formation des surveillants à la détection du risque et le dispositif de « codétenus de soutien ». Mais l’approche reste centrée sur l’empêchement du passage à l’acte plus que sur un accompagnement de fond, et se double d’une pénurie de psychologues dans de nombreuses prisons.

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Les détenus ont-ils le droit de voter ?

Les détenus conservent le droit de vote, sauf si le tribunal a prononcé une peine d’incapacité électorale à leur encontre, ce qui est peu fréquent. Ils peuvent l’exercer par deux moyens : le vote par procuration ou la permission de sortir. Mais tous les détenus ne répondent pas aux conditions requises pour en obtenir une.

À défaut d’inscription sur les listes électorales de leur commune, les détenus doivent engager les démarches d’inscription dans celle où se situe la prison. Pour un vote par procuration, le détenu doit aussi trouver un mandataire inscrit sur la même liste électorale que lui. Les démarches pour récupérer des documents personnels (carte d’électeur ou d’identité) peuvent être très longues.

En pratique, le taux de participation des détenus est très faible (4 à 8% selon les élections). La plupart ignorent qu’ils en ont le droit. Pour ceux qui le savent, les démarches peuvent être trop complexes et dissuasives. Pour y remédier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont préconisé d’installer des bureaux de vote en prison, comme au Danemark ou en Pologne. La garde des Sceaux a annoncé un travail interministériel en vue d’examiner cette possibilité (réponse question parlementaire, JO du 25 novembre 2014).

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Les surveillants de prison usent-ils de la violence contre les détenus ?

Les surveillants sont autorisés à recourir à la force dans des cas énumérés par la loi : légitime défense, tentative d’évasion, résistance violente ou par inertie physique aux ordres donnés. Dans ce dernier cas, ils doivent néanmoins essayer de résoudre le problème par la discussion avant d’en venir à la force. Et dans tous les cas, ils doivent se limiter à un usage de la force "proportionné et strictement nécessaire à la prévention des évasions ou au rétablissement de l’ordre" (art. R57-7-83 du Code de procédure pénale). Au-delà, ils peuvent être poursuivis au pénal pour faits de violence. Néanmoins, les poursuites sont rares, la hiérarchie pénitentiaire et les magistrats chargés des enquêtes justifiant souvent un usage de la force excessif par l’attitude du détenu ou la difficulté du travail des agents. De son côté, l’administration a tendance à dénier le phénomène : elle ne publie aucun chiffre en la matière et engage peu de poursuites disciplinaires contre les agents responsables. La réponse privilégiée est d’affecter le surveillant à un poste sans contact avec la population pénale. En juillet 2013 et septembre 2014, une dizaine de plaintes déposées par des détenus de la maison d’arrêt de Valenciennes pour des violences commises par des agents entre 2008 et 2009 ont abouti à la condamna- tion de deux d’entre eux à six mois de prison avec sursis. Les pratiques dénoncées avaient été confirmées par une inspection pénitentiaire, sans suites disciplinaires. Lien vers le haut de page

Des criminels encore dangereux à la fin de leur peine peuvent-ils être maintenus en prison ?

Seuls les condamnés à la perpétuité "réelle", à savoir avec une période de sûreté illimitée, peuvent rester indéfiniment en prison. En revanche, il n’est pas possible dans un État de droit de maintenir quelqu’un en prison au-delà de la fin de sa peine. Contournant ce principe, la rétention de sûreté a été instaurée par la loi du 25 février 2008. Il s’agit de placer dans un "centre socio-médico-judiciaire", pour une durée d’un an renouvelable sans limite, des condamnés pour des crimes graves à une peine d’au moins 15 ans de réclusion, qui présentent à la fin de leur peine une "particulière dangerosité". Le Conseil constitutionnel s’est opposé à l’application rétroactive de cette disposition, si bien qu’il faudra attendre que les personnes concernées arrivent à la fin de leur peine, soit au moins 15 ans après la loi de 2008, pour qu’elle entre en application. Mais une autre catégorie de personnes peut déjà être placée en rétention de sûreté : celles condamnées avant 2008 à une peine d’au moins 15 ans, qui ont été soumises à une surveillance judiciaire à leur sortie, prolongée par une surveillance de sûreté, et qui n’ont pas respecté leurs obligations. C’est dans ce cadre que cinq personnes ont été retenues au centre de sûreté de Fresnes entre 2011 et 2014. Le CGLPL a critiqué les quatre premières décisions : l’un des retenus y a été placé à tort, ayant été condamné à une peine de dix ans de réclusion. Les autres ont été retenus pour des durées de 41 à 88 jours, "pendant lesquelles il était vain d’espérer une modification de leur état" (avis du 6 février 2014). Ce qui laisse perplexe sur leur dangerosité réelle et la manière dont elle a pu être évaluée. Lien vers le haut de page

J’ai entendu parler de rencontres détenus-victimes en prison, de quoi s’agit-il ?

Elles n’existent qu’à titre expérimental dans quelques prisons, notamment la maison centrale de Poissy depuis 2010. Il s’agit de réunir deux petits groupes, le premier constitué de victimes ou parents d’une victimeVictimePersonne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale. d’un acte grave (homicide ou agression sexuelle), le second de détenus condamnés pour le même type d’infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes.. L’auteur d’un crime et sa victime ne peuvent pas être réunis, contrairement à ce qui se pratique en Belgique. Tous doivent être volontaires. Les deux groupes se retrouvent pour six séances de deux-trois heures, étalées sur une période de cinq-six semaines. Les victimes bénéficient d’un cadre pour exprimer leurs blessures et interrogations. Elles peuvent découvrir l’histoire personnelle de criminels, entendre ce qui les a conduits au passage à l’acte, ce qu’ils ont compris depuis, leurs souffrances aussi. Ce qui permet "d’humaniser l’auteur et par là même de se libérer de ses propres peurs" (Inavem). Les condamnés peuvent mieux mesurer les conséquences de l’infraction en écoutant des victimes, tout en réfléchissant à ce qui les a menés jusqu’au crime. Ils ne tirent de leur participation aucun avantage en termes de réduction de peine ou de libération conditionnelleLibération conditionnelleMise en liberté anticipée et sous contrôle d’un condamné qui a purgé une partie de sa peine et a donné des signes d’amendement.. Chaque session est animée par deux professionnels de la médiation et de la gestion de groupe. Cette méthode vient du Canada et intègre un courant plus large de justice "restaurative" ou "réparatrice", visant à interrompre les cycles de violence-vengeance. Sont recherchées des réponses qui permettent l’apaisement, la réparation et la prévention d’une réitération (sources : Inavem et articles de Robert Cario). Lien vers le haut de page

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