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@vous la parole : la sécurité

mis à jour le 3 05 2012

Pour sa collection Doc’en Poche - Entrez dans l’actu, la Documentation française a fait appel aux internautes de vie-publique.fr pour connaître leurs questions les plus fréquentes sur des thèmes d’actualité. La rubrique "@ vous la parole" qui rassemble les questions des internautes postées sur le blog de vie-publique.fr ou adressées directement à Doc’en Poche ainsi que les réponses rédigées par la rédaction de Doc’en Poche, est publiée, à la fois, dans l’ouvrage "Parlons sécurité en 30 questions" et sur vie-publique.fr.

Doc’ en poche : Entrez dans l'actu

Toutes les FAQs citoyens

Existe-t-il une police spécialisée pour l’internet ?

Dès la fin des années 1990, la gendarmerie nationale a mobilisé des moyens spécifiques pour lutter contre la criminalité associée à l’utilisation de l’internet. Le Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) dispose d’un Département cybercriminalité qui assure la surveillance du réseau et recherche les infractions portant atteinte aux personnes et aux biens. Le Département informatique et électronique de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) développe des méthodes et des logiciels permettant de détecter des images pédophiles ou d’extraire des données. En collaboration avec la police nationale, la gendarmerie s’est vue aussi confier en 2003 la mise en œuvre d’un centre national d’images pédopornographiques afin de collecter toutes les images et vidéos saisies au cours des enquêtes judiciaires. Par ailleurs, des enquêteurs spécialisés ont été formés dans le domaine des technologies liées à la cybercriminalité afin d’apporter leur concours aux agents des unités territoriales (qui demeurent des généralistes).

La police nationale s’est elle aussi dotée de moyens spécifiques. Un Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) a été créé en 2000 au sein de la Direction centrale de la police judiciaire. L’Office compte une unité opérationnelle, une cellule d’analyse et une plate-forme d’assistance technique, support des services d’enquête, qui assure la formation des agents spécialisés en criminalité informatique, la veille technologique et la gestion des signalements des sites à caractère pédo-pornographique. Mais la police de l’internet n’est pas l’affaire exclusive de ces deux administrations. D’autres acteurs jouent un rôle significatif en la matière. On peut citer par exemple la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Elle est chargée depuis 2009 de surveiller le réseau afin de lutter contre les téléchargements illicites de biens protégés par le droit d’auteur.

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Que recouvre le terme "incivilité" ?

D’un point de vue étymologique, le terme désigne l’inobservation des convenances ou des bonnes manières en usage dans un groupe social. L’incivilité, c’est l’impolitesse. Aujourd’hui, le vocable est utilisé pour signaler une gamme beaucoup plus large de faits ou de comportements : violences verbales (insultes, injures, etc.), menaces et intimidations, nuisances sonores (cris, bruits de moteur, etc.), dégradations de biens (tags, graffitis, vitres brisées, etc.), dépôts sauvages d’ordures ou de détritus, rassemblements de jeunes dans les halls d’immeubles…

Si l’incivilité n’est pas une qualification juridique (la loi ne connaît que les crimes, les délits et les contraventions), elle est une notion couramment employée dans la littérature sociologique. Sont désignés ainsi des actes mineurs qui alimentent le sentiment d’insécurité en raison de leurs caractéristiques : répétition, accumulation, forte visibilité dans la vie quotidienne, impunité dont bénéficieraient leurs auteurs, inefficacité des institutions en charge de leur traitement.

La majorité de ces faits constituent bien des infractions (délits ou contraventions) réprimées par le Code pénal. Pourtant, l’usage de ce terme dans le langage commun renvoie à l’idée qu’ils ne sont pas réprimables ou poursuivis. Un abus de langage qui risque, selon certains auteurs, d’entraîner une banalisation de ces actes.

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Les malades mentaux représentent-ils un risque pour la sécurité de la population ?

L’association ancienne dans les représentations sociales entre maladie mentale et violence a récemment été réactivée par la médiatisation de plusieurs cas d’agressions dans l’espace public dont les auteurs connaissaient des troubles psychiatriques. Ces affaires ont donné lieu à des débats sur la dangerosité des personnes atteintes de troubles mentaux et sur la nécessité de réponses spécifiques. Le 5 juillet 2011, une nouvelle loi portant sur les droits et la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été promulguée.

Or, selon différentes études épidémiologiques, les personnes avec pathologie(s) psychiatrique(s) ne sont à l’origine que d’une faible part (de 2,7 % à moins de 10 %) des actes de violence pouvant être attribués à la population d’une ville ou d’un pays, etc. La variation entre les taux obtenus tient notamment aux dispositifs d’enquête et à la nature de la pathologie : lorsque l’on exclut les troubles psychiatriques liés à l’abus de substances toxiques tels drogues et/ou alcool, les taux diminuent très nettement. La grande majorité des personnes atteintes de troubles psychiatriques ne commet aucun acte violent. En revanche, elles sont surtout exposées à un risque nettement plus élevé que la population générale d’être victimes elles-mêmes de violence.

Enfin, l’acte violent comprend le plus souvent un critère d’intentionnalité. Or, la violence associée à la maladie mentale est généralement définie par son caractère imprévisible et immotivé. Ce faisant, l’intentionnalité de l’acte est mise en doute, ce qui se traduit dans les dispositions d’irresponsabilité prévues par le Code pénal.

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Pourquoi assiste-t-on à une augmentation du nombre des gardes à vue ?

En effet, le nombre de gardes à vue a augmenté très fortement et de façon continue au cours des années 2000. Selon les statistiques du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Intérieur, on comptait 336 718 gardes à vue en 2001, 472 063 en 2004 et 580 108 en 2009, soit une hausse de 72 % en moins de dix ans. En réalité, l’augmentation est bien plus élevée encore si on ajoute à ces données celles du contentieux routier qui, comme on l’a vu, ne figurent pas dans les statistiques de police et de gendarmerie. Selon une estimation réalisée par un journaliste d’investigation, le nombre de gardes à vue « routières » s’élevait à 250 000 en 2009, soit un total réel proche de 830 000 gardes à vue cette année-là (M. Aron, Gardés à vue, 2010).

Comment analyser une telle évolution ? Une explication savante est avancée par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales : « le placement en garde à vue obéirait, en complément des nécessités de l’enquête, à un impératif de consolidation juridique des procédures, là où d’autres mesures, plus souples et moins coercitives, pourraient être l’occasion de contestations ultérieures ». Des sociologues critiques avancent une autre raison : cette hausse est la conséquence fatale de la « culture du résultat » ou « politique du chiffre » qui a été imposée aux policiers depuis 2002 par le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., le nombre de gardes à vue étant devenu un indicateur de performance des services. À ce dernier argument, ils en ajoutent encore un autre qui concerne tout le système pénal. L’explosion des gardes à vue est à relier au manque de moyens chronique de la justice : lorsqu’il n’y a pas assez de magistrats du parquetParquet(ou Ministère public) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi. Le ministère public est hiérarchisé (procureur général, procureur de la République) et subordonné au garde des sceaux. en service ni d’avocats disponibles, en particulier la nuit, les policiers n’ont pas d’autre solution que de mettre en garde à vue jusqu’au matin.

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Les jeunes sont-ils plus délinquants que le reste de la population ?

Le rapport de la Commission d’enquête sur la délinquance des mineurs (Sénat, juin 2002) commence par cette citation d’Hésiode : « Je n’ai plus aucun espoir pour l’avenir de notre pays si la jeunesse d’aujourd’hui prend le commandement demain, parce que cette jeunesse est insupportable, sans retenue, simplement terrible. Notre monde atteint un stade critique. Les enfants n’écoutent plus leurs parents » (Les travaux et les jours, VIIIe siècle avant Jésus-Christ). C’est dire que la délinquance des jeunes a toujours existé.

Depuis quelques décennies, celle-ci a néanmoins évolué. Les auteurs du rapport résument cette évolution par cinq modifications fondamentales : progression en nombre de la délinquance des mineurs (mesurée par l’identification des auteurs) ; rajeunissement de l’âge d’entrée dans la délinquance ; aggravation des actes de délinquance ; développement d’une délinquance d’exclusion, territorialisée et accompagnée de trafics ; explosion des incivilités. Les statistiques des services de police et de gendarmerie témoignent de l’augmentation de la délinquance des mineurs mesurée à partir du nombre des mineurs mis en cause. Ainsi, entre 1977 et 1992, ce nombre est passé de 82 151 à 98 864, soit une augmentation de 20,4 %. Entre 1992 et 2001, le nombre de mineurs mis en cause a augmenté de 79 % pour atteindre 177 017 en 2001.

Cela étant, il convient de préciser que ce constat ne concerne pas n’importe quel type de délinquance. Les données enregistrées par les autorités montrent clairement que les jeunes sont beaucoup plus impliqués dans certaines catégories d’infractions que d’autres. Ainsi, en 2009, la proportion de mineurs parmi les personnes mises en cause atteint son niveau le plus haut pour les vols avec violences : ils représentent 43,4 % des personnes mises en cause pour ce type de vols. Rien de tel s’agissant des escroqueries et infractions économiques et financières, les mineurs constituent alors seulement 4,8 % des personnes mises en cause. En outre, sociologues et magistrats s’accordent pour dire que seul un petit pourcentage des mineurs (5 %) sont les auteurs de 80 % des infractions commises par les moins de 18 ans.

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Dans quelles régions se sent-on le plus et le moins en sécurité ?

Les enquêtes sur le sentiment d’insécurité interrogent l’opinion générale des personnes (la préoccupation sécuritaire) ou les peurs ressenties par elles (la peur personnelle). De nombreuses études scientifiques éclairent la situation dans telle ou telle zone géographique (quartier, ville, département, etc.) mais aucune, à notre connaissance, ne permet d’avoir une vue globale sur le sujet, en s’appuyant sur l’exploitation de données homogènes qui vaudraient pour l’ensemble du territoire français. En revanche, concernant la région Île-de-France, nous pourrions citer l’enquête de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme, Victimation et sentiment d’insécurité en Île-de-France, menée régulièrement depuis 2001. Ainsi, en 2009, 53,8 % des enquêtés qui habitent en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-d’Oise déclarent avoir peur au moins de temps en temps, chez eux, dans leur quartier le soir ou dans les transports en commun. Ce taux est supérieur de 9,6 points à celui des Yvelinois, le plus faible d’Île-de-France (44,2 %). Ces inégalités entre les départements semblent même s’être accentuées : en 2001, l’écart entre le département où la peur était la plus forte, la Seine-Saint-Denis (56,9 %), et celui où elle l’était le moins, les Hauts-de-Seine (51 %), était de 5,9 points. Force est de constater que les peurs ressenties sont inégalement réparties sur le territoire régional. On peut donc avancer l’hypothèse qu’il en est de même d’une région à l’autre en France, et à l’intérieur de chaque région, d’un département à l’autre. Lien vers le haut de page

Comment se décide la répartition des effectifs policiers sur le territoire ?

Comme l’a souligné la Cour des comptes (juillet 2011), jusqu’à une date récente, « les modalités de répartition étaient empiriques, opaques, dépourvues d’une méthode globale et de critères clairs ». Depuis 2005, cette opération est réalisée au sein de la police nationale en s’appuyant sur une série de paramètres objectifs. Outre la population couverte, le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. prend en compte le niveau de la délinquance générale (nombre total de faits constatés), le type de délinquance (part de la délinquance de voie publique dans la délinquance générale notamment), des éléments d’activités des services (nombre d’interventions de police secours, nombre de faits élucidés) ainsi que des indicateurs sur les contraintes imposées aux services (gardes statiques, assistances judiciaires, etc.). L’application progressive de ces principes a permis de rapprocher les effectifs alloués des objectifs à atteindre mais, comme le souligne la Cour, des disparités importantes subsistent, dans la pratique et sans qu’elles soient justifiées, entre villes connaissant des situations comparables. C’est le cas notamment dans les grandes villes de province où la densité policière a pris des valeurs relativement voisines, comprises entre un policier pour 398 habitants à Strasbourg et un pour 341 à Lyon (2009), alors que le taux de délinquance y est parfois sensiblement différent. C’est le cas aussi pour de nombreuses villes moyennes situées dans la banlieueBanlieueTerritoire autour d’une ville (à l’origine situé à une lieue autour de la ville). parisienne, mal dotées au regard de leur niveau élevé de délinquance (en moyenne moins d’un policier pour 400 habitants). Lien vers le haut de page

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