Ordonnance du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d’outre-mer| vie-publique.fr | Actualités | Panorama des lois

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Ordonnance du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d’outre-mer

le 31 01 2008 Archives.

Où en est-on ? promulgation-signature_ordonnance

L’ordonnance a été présentée en Conseil des ministres le 30 janvier 2008, promulguée le 31 janvier et publiée au Journal officiel du 1er février 2008.

De quoi s'agit-il ?

Cette ordonnance adapte certaines dispositions de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités à l’Université des Antilles et de la Guyane, université implantée à la fois sur trois régions, trois départements et trois rectorats (la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique).

L’objectif de cette ordonnance est d’assurer une "juste représentation" de chacune des entités géographiques au sein de chacun des collèges du Conseil d’administration, du Conseil scientifique ainsi que du Conseil des études et de la vie universitaire dont les sièges seront répartis à égalité entre trois secteurs correspondant à chaque région d’outre-mer.

En outre pour chaque région un vice-président sera désigné parmi les représentants des enseignants-chercheurs élus au titre de chaque région, un Conseil consultatif sera constitué, un vice-président chargé des questions de vie étudiante sera élu par le Conseil des études et de la vie universitaire et un comité technique paritaire spécial sera mis en place.

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