Ordonnance du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France| vie-publique.fr | Actualités | Panorama des lois

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Ordonnance du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France

le 27 06 2014 Archives.

Où en est-on ? promulgation-signature_ordonnance

L’ordonnance a été promulguée le 26 juin 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 27 juin 2014.

Elle avait été présentée en Conseil des ministres le 25 juin 2014 par M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche.

De quoi s'agit-il ?

Cette ordonnance modifie la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris pour étendre les missions de la Société du Grand Paris (SGP) en matière d’infrastructures de réseaux de transport public de voyageurs.

L’ordonnance permet à la SGP :

  • de financer des projets de création, d’extension, d’amélioration ou de modernisation d’infrastructures de métro et de RER en correspondance avec les nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express,
  • d’être désignée par le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) maître d’ouvrage de projets d’infrastructure de métro en correspondance avec les nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express.

Mots clés :

Les travaux préparatoires & études d'impact

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Les évaluations

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