Ordonnance du 18 février 2016 relative à la réalisation d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Charles-de-Gaulle| vie-publique.fr | Actualités | Panorama des lois

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Ordonnance du 18 février 2016 relative à la réalisation d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Charles-de-Gaulle

le 19 02 2016

Où en est-on ? promulgation-signature_ordonnance

L’ordonnance a été promulguée le 18 février 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 19 février 2016.

Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 17 février 2016 par Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et M. Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports, à la mer et à la pêche.

De quoi s'agit-il ?

Le projet CDG Express vise à réaliser une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Charles-de-Gaulle, adaptée aux passagers aériens avant 2024.

L’ordonnance, prévue par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, prévoit de confier, dans le cadre d’un contrat de concession de travaux, la mission de conception, financement, réalisation et exploitation de l’infrastructure ferroviaire à une société, filiale de l’établissement public SNCF Réseau et de la société anonyme Aéroports de Paris.

Mots clés :

Les travaux préparatoires & études d'impact

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