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Loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

le 9 07 2013 Archives.

Où en est-on ? decret-application_projet

La loi a été promulguée le 8 juillet 2013. Elle est parue au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 9 juillet 2013.

Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté par le Sénat, en deuxième lecture, sans modification, le 25 juin 2013. Il avait été adopté en deuxième lecture avec modification par l’Assemblée nationale le 5 juin 2013.

Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 23 janvier 2013 par M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, le projet de loi avait été adopté, en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 mars 2013 et par le Sénat le 24 mai 2013, avec modification.

De quoi s'agit-il ?

Cette loi est l’aboutissement de la concertation pour la refondation de l’école de la République lancée en juillet 2012 par le Premier ministre.

La loi décrit les objectifs de la refondation : élever le niveau de connaissances, de compétences et de cultures de tous les enfants, réduire les inégalités sociales et territoriales, réduire le nombre de sorties sans qualification.

Pour les atteindre, le texte prévoit une programmation des moyens avec la création de 60 000 postes dans l’éducation sur cinq ans (enseignants et autres personnels).

Les mesures de la refondation pédagogique prévues par la loi sont les suivantes :

La réforme des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré (24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées, incluant le mercredi matin, une journée de classe de 5 heures 30 et une demi-journée de 3 heures 30, une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum) constitue bien un élément de la refondation de l’école de la République mais elle fait l’objet d’un décret séparé. Elle est cependant mentionnée dans le rapport annexé au projet de loi.

Un amendement du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a été adopté. Il prévoit que la devise de la République et le drapeau tricolore seront apposés sur la façade des établissements scolaires. Il stipule également que la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 sera affichée de manière visible dans les locaux scolaires.

Mots clés :

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