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Projet de loi pour une école de la confiance

le 6 décembre 2018

Où en est-on ? depot-au-parlement_projet

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. a été présenté au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 5 décembre 2018 par M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

La procédure accélérée a été engagée par le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. le 5 décembre 2018.

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. abaisse l’âge de l’instruction obligatoire de six à trois ans. L’assiduité des élèves sur la totalité des heures d’enseignement hebdomadaire devra être effective dès la rentrée scolaire 2019.

L’instruction obligatoire peut également être dispensée dans les familles par les parents, ou toute personne de leur choix, sous réserve d’une déclaration par les personnes responsables de l’enfant au maire et à l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation. Un contrôle annuel sera organisé par les services académiques.

Conséquence de l’abaissement de l’âge de l’école obligatoire, les communes devront participer aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelles privées sous contrat avec l’État.

Le projet de loi vise à garantir à l’issue de l’enseignement primaire la maîtrise des savoirs fondamentaux à tous les élèves : lire, écrire, compter et respecter autrui.

Les collectivités territoriales pourront créer des établissements publics locaux d’enseignement international, qui prépareront à l’option internationale du brevet et du baccalauréat ou à la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme permettant l’accès à l’enseignement supérieur dans un État étranger.

Les écoles publiques ou privées pourront mener des expérimentations pédagogiques limitées dans le temps qui pourront porter sur l’organisation de la classe ou de l’école, l’utilisation des outils numériques ou encore la répartition des heures d’enseignement sur l’année scolaire.

La formation des enseignants est revue. Elle est majoritairement consacrée aux savoirs disciplinaires fondamentaux et à la connaissance des valeurs de la République. Elle s’appuie sur les travaux de recherche portant sur les "méthodes pédagogiques les plus efficaces". Pour cela, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espé) deviennent les instituts nationaux supérieurs du professorat. Le référentiel de la formation dispensées dans les instituts est défini par les ministres en charge de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) est remplacé par un Conseil d’évaluation de l’école qui aura notamment pour mission de produire le cadre méthodologique et les outils d’évaluation régulière des établissements conduite par le MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’éducation nationale. Ce cadre commun national pour l’évaluation de l’ensemble du système éducatif vise à se rapprocher des recommandations formulées par l’Union européenne, l’OCDE et l’Unesco.

Le texte prévoit que les assistants d’éducation et les surveillants pourront se voir confier des fonctions d’enseignement s’ils préparent des concours de l’enseignement.

Le texte crée un rectorat à Mayotte.

Mots clés :

Les travaux préparatoires et études d'impact

Les évaluations

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