Projet de loi relatif au Grand Paris
Où en est-on ?
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 1er décembre 2009.
Il avait été présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 7 octobre 2009 par M. Christian Blanc, secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale.
De quoi s'agit-il ?
Ce projet vise à renforcer l’attractivité économique de la région parisienne, considérée comme une locomotive pour le développement de l’ensemble du pays. Il détermine des zones de développement économiques et urbains organisées autour de grands pôles stratégiques qui doivent permettre à l’Ile-de-France d’atteindre en une décennie une croissance de l’ordre de 4% et de créer environ 800 000 emplois.
Un réseau de transport ferroviaire de 130 km (un métro automatique de grande capacité) comportant une quarantaine de gares doit relier ces pôles stratégiques au "coeur de la métropole" ainsi qu’aux aérogares et gares TGV. La construction de ce réseau représente un investissement estimé à 20,5 milliards d’euros.
La réalisation des travaux serait confiée à un établissement public, la Société du Grand Paris (SGP) dans lequel la région et les départements seraient représentés mais où l’Etat serait majoritaire.
Les projets d’aménagement et de développement urbain dans les zones stratégiques et aux alentours des gares du nouveau réseau de transport verront leur réalisation accélérée par la mise en place de procédures particulières, les "contrats de développement territorial" conclus entre l’Etat et les communes concernées et qui pourront autoriser, si la commune l’accepte, la mise en place de "zones d’aménagement différé" dans lesquelles l’Etat aura un droit de préemption, dit droit de préemption principal. Si l’Etat n’exerce pas ce droit la commune pourra le faire (droit de préemption subsidiaire).
Les travaux préparatoires & études d'impact
- Gilles Carrez - Grand Paris : Financement du projet de transports
Bibliothèque des rapports publics - La documentation Française : http://www.ladocumentationfrancai (...) - Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur : « Il est temps de décider », rapport au Président de la République
Bibliothèque des rapports publics - La documentation Française : http://www.ladocumentationfrancai (...) - Projet de loi relatif au Grans Paris : étude d’impact
Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/htm (...)
Le processus législatif
- Communiqué du Conseil des ministres du 7 octobre 2009
Présidence de la République : http://www.elysee.fr/d (...) - Dossier législatif sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Assemblée nationale : http://www.assemblee-n (...)
Les évaluations
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