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Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

le 8 11 2016

Où en est-on ? depot-au-parlement_projet

Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 7 novembre 2016.

Présenté au Conseil des ministres du 6 juillet 2016 par Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et M. Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports, à la mer et à la pêche, il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 septembre 2016. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 6 juillet 2016.

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loi procède à la ratification de l’ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle. Le projet "Charles-de-Gaulle Express" (dit également "CDG Express") vise à réaliser une liaison ferroviaire rapide, directe et à haut niveau de service entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle. Sa mise en service est prévue à la fin 2023.

Le projet de loi modifie le code des transports pour permettre à l’État de désigner, par voie d’appel d’offres, l’exploitant ferroviaire chargé du service de transport de personnes entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Mots clés :

Les travaux préparatoires & études d'impact

Les évaluations

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