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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

le 16 11 2017

Où en est-on ? depot-au-parlement_projet

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. a été présenté au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 15 novembre 2017 par Mme Laura Flessel, ministre des sports.

La procédure accélérée a été engagée par le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. le 15 novembre 2017.

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. vise à préparer l’organisation à Paris des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Il vise à respecter les dispositions contenues dans le contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité international olympique (CIO). Il concerne notamment l’instauration de la protection des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique, de l’autorisation du pavoisement des symboles olympiques et paralympiques dans l’espace urbain. Par exemple, le texte protège l’utilisation des termes "jeux Olympiques", "olympique", "Olympiade", "olympisme", "olympien", "olympienne" qui sont propriétés du CNOSF.

Le projet de loi prévoit d’adapter les règles d’urbanisme pour respecter les échéances relatives à la livraison de l’ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l’organisation des Jeux.

Afin de respecter les règles de sécurité des voies réservées au déplacement des services de secours et de sécurité, des délégations et des athlètes participant aux Jeux seront créées.

Les déclarations de patrimoine et d’intérêt des principaux dirigeants du Comité d’organisation des Jeux olympiques (COJO) seront transmises à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Le contrôle du fonctionnement des organes de gouvernance des Jeux sera effectué par la Cour des comptes.

Mots clés :

Les travaux préparatoires & études d'impact

Les évaluations

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