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Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

le 27 10 2016

Où en est-on ? examen_proposition

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 26 octobre 2016.

Elle avait été déposée au Sénat le 12 septembre 2016 par M. Jean-Léonce Dupont et plusieurs de ses collègues.

De quoi s'agit-il ?

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. modifie le code de l’éducation pour permettre aux universités qui le souhaitent de conditionner l’admission en première année de deuxième cycle à l’examen d’un dossier de candidature et à une épreuve spécifique ou un entretien.

Les étudiants titulaires d’un diplôme national de licence qui ne seront pas admis en première année dans la formation de deuxième cycle de leur choix se verront proposer, s’ils en font la demande, une formation de deuxième cycle tenant compte de leur projet professionnel et de l’établissement dans lequel ils ont obtenu leur licence.

Mots clés :

Les travaux préparatoires & études d'impact

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Les évaluations

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Le processus législatif

  • Dossier législatif sur la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
    Sénat : http://www.senat.fr/do (...)

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