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Proposition de loi relative au parrainage républicain

le 27 05 2015 Archives.

Où en est-on ? examen_proposition

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 mai 2015. Elle avait été déposée au Sénat le 1er avril 2015 par M. Yves Daubigny et plusieurs de ses collègues.

De quoi s'agit-il ?

Pour permettre une égalité de traitement sur tout le territoire la proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. crée un régime juridique aux parrainages républicains.

Le parrainage républicain d’un enfant sera célébré à la demande de ses parents à la mairie de la commune de résidence où l’un des parents au moins a son domicile depuis plus d’un mois. Le maire, un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire recevra publiquement et en présence de l’enfant, la déclaration des parents du choix des parrain et marraine ainsi que le consentement de ces derniers à assumer leur mission. Un acte de ces déclarations sera dressé dans le registre des actes de parrainage républicain.

Mots clés :

Les travaux préparatoires & études d'impact

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