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Proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir

le 13 01 2017

Où en est-on ? examen_proposition

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 12 janvier 2017.

Elle avait été déposée à l’Assemblée nationale le 9 novembre 2016 par M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues.

De quoi s'agit-il ?

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. instaure un comité national d’éthique des abattoirs au sein du Conseil national de l’alimentation. Il est composé de représentants du secteur de l’abattage, des représentants des organisations professionnelles de salariés représentatives du secteur, des éleveurs, des associations de protection animale, des associations de consommateurs, des vétérinaires, des personnalités qualifiées en matière de bien-être animal, des représentants des cultes concernés par l’abattage rituel et des parlementaires.

Le texte prévoit que des caméras seront installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux à partir du 1er janvier 2018 après une période d’expérimentation. Seuls les services de contrôle vétérinaire et les responsables de protection animale auront accès aux images qui ne pourront être conservées plus d’un mois. Les enregistrements pourront, si un accord collectif le prévoit, être utilisées à des fins de formation des salariés. Dans ce cas les enregistrements seront accessibles aux représentants du personnel et aux personnes nommément désignées par l’établissement.

Mots clés :

Les travaux préparatoires & études d'impact

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