Proposition de loi relative au service civique
Où en est-on ? 
La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 4 février 2010.
Déposée au Sénat le 14 septembre 2009 par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, elle avait été adoptée en première lecture par le Sénat le 27 octobre 2009.
De quoi s'agit-il ?
Ce texte prévoit l’institution d’un service civique volontaire, destiné à se substituer au service civil mis en place en 2006 lors de la suppression du service militaire.
Le service civique volontaire s’adresse aux personnes de 16 à 25 ans de nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française ou résidant en France depuis plus d’un an. Il s’agit d’effectuer durant 6 à 12 mois "une mission d’intérêt général", notamment au sein du milieu associatif ou pour une collectivité locale.
Les volontaires bénéficieront d’une couverture sociale, de droits à la retraite, d’un accompagnement par un "tuteur", d’une validation des acquis de l’expérience et d’une indemnisation.
La gestion de ce dispositif sera assurée par l’Agence du service civique et de l’éducation populaire (anciennement "Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire"). La promotion du service civique volontaire passera notamment par l’organisation de la Journée d’appel de préparation au service national (anciennement "Journée d’appel de préparation à la défense").
Mots clés :
Les travaux préparatoires & études d'impact
- Haut commissaire à la jeunesse - Livre vert de la commission sur la politique de la jeunesse
Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française.fr : http://www.ladocumentationfrancai (...)
Le processus législatif
- Dossier législatif sur la proposition de loi relative au service civique volontaire
Sénat : http://www.senat.fr/do (...)
Les évaluations
Aucun document identifié sur les sites publics.
Vous pouvez nous faire part d'une suggestion en adressant un message à "panorama des lois - liens"
