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Proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation

le 16 03 2015 Archives.

Où en est-on ?

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 mars 2015.

Elle avait été déposée par M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues à l’Assemblée nationale le 21 janvier 2015.

De quoi s'agit-il ?

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. supprime l’obligation de justifier de leur connaissance du français pour les candidats à la naturalisationNaturalisationProcédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que sa nationalité d’origine. ressortissants des territoires ou États dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est leur langue maternelle, soit lorsqu’ils justifient d’une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française.

Mots clés :

Les travaux préparatoires & études d'impact

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Les évaluations

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Le processus législatif

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