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Proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains

le 6 avril 2018

Où en est-on ? examen_proposition

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture par le Sénat le 5 avril 2018.

Elle avait été déposée au Sénat le 6 février 2018 par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues.

De quoi s'agit-il ?

Pour la première fois en mars 2014 s’est tenue dans les communes de plus de 1 000 habitants l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct, par fléchage, conformément aux modalités définies par les lois du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM.

L’article 54 de la loi MAPTAM prévoyait l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct, en renvoyant à une autre loi, devant être adoptée avant le 1er janvier 2017, le soin d’en fixer les modalités. La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a repoussé au 1er janvier 2019 l’adoption d’une loi définissant le cadre applicable à l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. supprime l’article 54 de la loi MAPTAM, afin de consacrer le principe d’une élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct par un système de fléchage lors du renouvellement général des conseils municipaux.

Mots clés :

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