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Proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

le 8 06 2018

Où en est-on ? examen_proposition

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 7 juin 2018.

Elle avait été déposée à l’Assemblée nationale le 14 mai 2018 par M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues.

La procédure accélérée a été engagée par le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. le 15 mai 2018.

De quoi s'agit-il ?

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. interdit l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement connecté (tablettes, montres connectées, etc.) par un élève dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges pendant les activités liées à l’enseignement dans l’enceinte et à l’extérieur de l’établissement scolaire (sauf pour des usages pédagogiques).

Les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant seront autorisés à utiliser des équipements connectés si leur état de santé le nécessite.

Mots clés :

Les travaux préparatoires et études d'impact

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Les évaluations

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