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Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

le 1er 02 2017

Où en est-on ? examen_proposition

La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2017.

Elle avait été déposée à l’Assemblée nationale le 7 octobre 2016 par M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues.

De quoi s'agit-il ?

La proposition de loi vise à promouvoir les langues régionales et à permettre aux collectivités territoriales de disposer d’instruments de promotion de leur patrimoine linguistique.

Le texte reconnaît l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement et l’enseignement bilingue français langues régionales dans le respect des objectifs de maîtrise de la langue française fixé par le code de l’éducation.

Par ailleurs les établissements d’enseignement supérieur, publics ou privés, pourront contribuer au développement de l’enseignement des langues régionales et des cultures régionales, ainsi qu’à la diffusion de celles-ci.

Les régions volontaires pourront traduire dans les langues régionales des inscriptions et signalétiques apposées sur les bâtiments publics, sur les voies publiques de circulation, sur les voies navigables, dans les infrastructures de transport ainsi que la dans les principaux supports de communication institutionnelle.

Les avantages actuellement réservés aux publications de presse et sites en ligne en langue française seront étendus aux publications en langues régionales.

Mots clés :

Les travaux préparatoires & études d'impact

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Les évaluations

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Le processus législatif

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