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Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

le 20 11 2014 Archives.

Où en est-on ? examen_proposition

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture par le Sénat le 19 novembre 2014.

Elle avait été déposée au Sénat par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues le 21 mai 2014.

De quoi s'agit-il ?

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. vise à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires en permettant l’organisation de leur formation initiale dans le cadre d’un contrat de service civique.

Un jeune effectuant dans le cadre du service civique une mission d’intérêt général concourant à des missions de sécurité civile ou de prévention auprès, par exemple, d’un service d’incendie et secours, pourrait suivre parallèlement une formation initiale de sapeur-pompier volontaire. Il serait ainsi, au début de son engagement, plus rapidement apte à participer à des interventions.

L’article unique de la proposition de loi vient compléter l’article L. 1424-37 du code général des collectivités territoriales, relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires et précise que la formation initiale des sapeurs-pompiers volontaires peut être assurée, en tout ou partie, dans le cadre d’un engagement de service civique de six à douze mois. Le bénéfice de la formation initiale sera lié à la souscription d’un engagement de sapeur-pompier volontaire.

Mots clés :

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