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Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation

le 17 05 2013 Archives.

Où en est-on ? examen_proposition

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 16 mai 2013.

Elle avait été déposée à l’Assemblée nationale le 27 septembre 2012 par MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues.

De quoi s'agit-il ?

Le texte supprime le mot race des neuf codes et des treize lois dans lesquels il apparaît.

L’article premier précise que la "République française combat le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l’existence d’aucune prétendue race".

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