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Proposition de loi visant à l’automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution

le 15 01 2016

Où en est-on ? examen_proposition

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016.

Elle avait été déposée à l’Assemblée nationale le 1er décembre 2015 par M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis baupin, et plusieurs de leurs collègues.

De quoi s'agit-il ?

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. vise à améliorer la gestion des pics de pollution, en permettant un déclenchement automatique des mesures d’urgence, comme la circulation alternée. Elle prévoit qu’en cas d’épisode de pollution persistant ou dès que les seuils d’alerte sont dépassés durant plus de 24 heures consécutives pour un polluant donné, le représentant de l’État dans le département déclenche la procédure d’alerte à la pollution pour le lendemain et pour une période de 48 heures, renouvelée si nécessaire.

Elle vise aussi à introduire directement dans le code de l’environnement les normes de qualité de l’air et seuils déclenchant les mesures d’information et de recommandation, puis d’alerte. Elle propose en ce sens de réviser les seuils pour le dioxyde d’azote et pour les particules fines.

Le plan de mobilité des entreprises devra prévoir des mesures particulières en cas de pic de pollution : télétravail pour les salariés sensibles ou volontaires, aménagement des horaires…

Le texte prévoit de restreindre l’utilisation de certains foyers ouverts, telles les cheminées, en cas de pics de pollution.

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