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Proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation

le 20 05 2016

Où en est-on ? examen_proposition

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 19 mai 2016.

Déposée à l’Assemblée nationale le 25 novembre 2015 par Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016.

De quoi s'agit-il ?

Le texte prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020, la composition des repas servis dans les restaurants collectifs publics devra inclure 40% de produits relavant de l’alimentation durable (produits mentionnant la qualité et l’origine, issus de circuits courts, ou répondant à des critères de développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., notamment la saisonnalité) dont 20% seront issus de l’agriculture biologique.

En première lecture le Sénat supprime l’obligation d’inclure dans la composition des repas 20% de produits issus de l’agriculture biologique.

Mots clés :

Les travaux préparatoires & études d'impact

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