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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

le 29 octobre 2018

Où en est-on ? examen_proposition

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 25 octobre 2018.

Elle avait été déposée au Sénat le 12 juin 2018 par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues.

De quoi s'agit-il ?

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. prévoit de renforcer le dispositif actuel du congé de proche aidant en instaurant une indemnisation journalière versée par l’employeur qui sera financée par une surprime sur certains contrats d’assurance. Le texte préconise d’intégrer le situation particulière des aidants de l’entreprise dans l’agenda des négociations de branche.

La proposition de loi prévoit d’uniformiser les situations des proches aidants vis-à-vis de leur affiliation à la branche vieillesse du régime général.

Elle prévoit également d’expérimenter un dispositif de "relayage" du proche aidant par des professionnels médico-sociaux.

Une carte de l’aidant sera délivrée permettant notamment aux professionnels de les identifier. Un guide et une plateforme web d’information et d’orientation seront mis en place.

Mots clés :

Les travaux préparatoires et études d'impact

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Les évaluations

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