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Proposition de loi visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local

le 1er 07 2011 Archives.

Où en est-on ? examen_proposition

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture par le Sénat le 30 juin 2011.

Elle avait été déposée au Sénat le 20 avril 2011 par M. Bernard Saugey et Mme Marie-Hélène des Hesgaulx.

De quoi s'agit-il ?

Ce texte vise à combattre la désaffection constatée envers la candidature à un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective local.

Les mesures qu’il prévoit concernent notamment :

Les travaux préparatoires & études d'impact

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Les évaluations

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Le processus législatif

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