Loi du 19 décembre 2003 autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie | vie-publique.fr | Actualités | Panorama des lois

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Loi du 19 décembre 2003 autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

le 2 11 2004 Archives.

Où en est-on ? decret-application_projet

La loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion à l’Union européenne de dix nouveaux a été promulguée le 19 décembre 2003 et a été publiée au Journal officiel du 20 décembre 2003.

De quoi s'agit-il ?

La loi vise à ratifier l’adhésion à l’Union européenne des dix pays suivants : Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et la Slovaquie.

Ce traité d’adhésion est accompagné d’un acte précisant les conditions d’adhésion des 10 nouveaux pays et les adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne.

Mots clés :

Les travaux préparatoires & études d'impact

Les évaluations

Le processus législatif

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