Loi du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 | vie-publique.fr | Actualités | Panorama des lois

[ Publicité ]
Imprimer

Loi du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

le 26 10 2006 Archives.

Où en est-on ? decret-application_projet

La loi a été promulguée le 27 janvier 2003, elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 29 janvier 2003.

Le texte définitif avait été adopté le 15 janvier 2003, le Sénat ayant adopté sans modification, en première lecture, le texte déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2002.

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 11 septembre 2002.

De quoi s'agit-il ?

Le texte de la loi prévoit un accroissement de l’effort de défense de la France et la modernisation des équipements des forces armées. Cette loi succède à la loi du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002, et s’inscrit aussi dans le cadre de la mise en place du "nouveau modèle d’armée 2015" marqué par la professionnalisation des armées entamée en 1996.

Une hausse importante des crédits d’équipement est prévue ainsi qu’un effort particulier pour l’entretien des matériels. Les crédits d’équipement annuels sont ainsi portés à 14,84 milliards d’euros (contre 13 milliards dépensés chaque année lors de la précédente loi de programmation) soit 88,87 milliards d’euros pour la période 2003-2008.

La disponibilité opérationnelle des matériels devrait être améliorée, ce qui implique une augmentation des dépenses d’entretien qui devraient atteindre près de 2,5 milliards d’euros annuellement.

La recherche bénéficiera également d’un effort accru : 3,8 milliards d’euros lui seront consacrés sur 6 ans.

Les effectifs des armées, directions et services en 2008 sont fixés à 446 600. Pour atteindre cet objectif, un fonds de consolidation de la professionnalisation sera constitué afin d’assurer l’attractivité des métiers militaires et la fidélisation du personnel à forte qualification. Un flux annuel de 30 000 recrutements, dont 28 000 militaires, est prévu.

Les travaux préparatoires & études d'impact

Les évaluations

Le processus législatif

Rechercher