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2018

mis à jour le 12 04 2018

Les dates et événements clés qui jalonnent la vie publique en France sont déclinés ici sous deux modes :

les faits marquants : ces chronologies indiquent, mois après mois, les principaux événements de la vie publique ;

des chronologies thématiques : ces repères permettent de retracer l’évolution d’un problème, d’une politique ou d’une réforme faisant débat dans l’actualité.

Sommaire

2018

Chronologie de l'année 2018

Janvier

3 janvier > Présentation en conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à l’élection des représentants au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres. Le texte rétablit une circonscription électoraleCirconscription électoraleDivision territoriale délimitant le cadre dans lequel se déroule une élection unique, en lieu et place du découpage en huit circonscriptions.

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9 janvier > 18 mesures annoncées par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. à l’issue d’un conseil interministériel de sécurité routière : parmi elles, la baisse (de 90 à 80km/h) de la vitesse maximale sur la plupart des routes secondaires à compter de juillet 2018, une plus grande sévérité pour la conduite sous l’emprise de l’alcool et l’usage des téléphones mobiles au volant, et une protection accrue des piétons.

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12 janvier > Accord conclu entre le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) et les quatre opérateurs de téléphonie mobile (SFR, Bouygues Télécom, Orange, Free) sur une accélération de la couverture numérique du territoire.

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12 janvier > Publication d’une circulaire du Premier ministre imposant aux ministres de nouvelles obligations en matière de simplification des lois. Cette circulaire complète celle du 28 juillet 2017 sur la maîtrise du flux des textes réglementaires.

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12 janvier > Signature d’une ordonnance relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé (JO du 13). Cette ordonnance a pour objectif de renforcer l’accès aux soins de premier recours et réaffirme l’obligation de la pratique du tiers payant et des tarifs opposables.

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15 janvier > Ouverture de la nouvelle plateforme pour l’accès à l’enseignement supérieur, Parcoursup (en remplacement d’Admission Post Bac – APB). Cette plateforme permet aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation, qui souhaitent entrer dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2018, de se préinscrire, de saisir leurs voeux de poursuite d’études et de répondre aux propositions d’admission des établissements.

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15 janvier > Remise à la ministre de la justice des rapports des cinq chantiers de la justice qui doivent servir de base au projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de programmation pour la justice 2018-2022 et aux projets de loi de simplification pénale et civile. Ces chantiers portent sur la transformation numérique, l’amélioration et la simplification de la procédure pénale et de la procédure civile, l’adaptation du réseau des juridictions, le sens et l’efficacité des peines.

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18 janvier > 35e sommet franco-britannique à Sandhurst (Angleterre), la France et le Royaume-Uni signent un nouvel accord pour la gestion des flux migratoires qui complète les accords du Touquet de 2004.

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18 janvier > Lancement des états généraux de la bioéthiqueBioéthiqueQuestions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l’homme, les greffes d’organes et l’utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, etc. prévus pour durer jusqu’en août 2018. A l’issue des débats, le Comité consultatif national d’éthique remettra un rapport. Une nouvelle loi sur la bioéthique sera présentée à la fin de l’année 2018.

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22 janvier > Promulgation de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (JO du 23) qui prévoit une baisse de la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis. de cinq points de PIB et une baisse de plus de trois points de la dépense publique à l’horizon 2022 et d’un point des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques.. Le texte présente aussi les priorités du "grand plan d’investissement" de 57 milliards d’euros.

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24 janvier > Remise au ministre de l’Éducation nationale du rapport de Pierre Mathiot sur la réforme du baccalauréat à l’horizon 2021. Il préconise notamment une suppression des séries (S, ES et L), la réduction des épreuves finales à 4, la mise en place d’un grand oral et la prise en compte du livret et le recours au contrôle continu ou à des examens ponctuels de fin de semestre ou un mixte des deux.

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25 janvier > Publication du rapport du Conseil des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. portant sur la fiscalité sur le capital des ménages. Pour orienter l’épargne des ménages vers le financement des entreprises, le Conseil propose de repenser les avantages fiscaux dont bénéficient l’épargne réglementée (livret A, etc.), l’assurance-vie et les droits de succession.

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31 janvier > Promulgation de la loi relative aux modalités de dépôts de candidature aux élections (JO du 1er février). Il s’agit d’empêcher que des partis et groupements politiques puissent profiter de l’inattention voire de l’état de faiblesse de certains citoyens pour les inscrire, à leur insu, sur une liste de candidats.

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Février

1er février > A l’issue d’un comité interministériel, annonce par le Premier ministre et le ministre de l’action et des comptes publics, d’une refonte profonde de la fonction publique et du statut des agents : en particulier, un plan de départs volontaires et un recours plus fréquent aux contractuels.

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12 février > Remise au ministre de l’Éducation nationale du rapport "21 mesures pour l’enseignement des mathématiques" de Cédric Villani, député de l’Essonne, et Charles Torossian, inspecteur général de l’Éducation nationale.

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13 février > Promulgation de la loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap (JO du 14). Le nouveau texte loi vise à étendre le dispositif au bénéfice des aidants familiaux s’occupant d’une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité.

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13 février > Publication au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) relatives aux comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle 2017. Pour l’élection présidentielle de 2017, le plafond de dépenses pour la campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum était fixé à 16,851 millions d’euros pour le premier tour et à 22,509 millions d’euros pour les deux candidats présents au second tour. L’ensemble des candidats a respecté ces plafonds.

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13 février > Présentation par le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé de la stratégie du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. pour transformer l’offre de soins en France. Cinq chantiers sont ouverts : qualité et pertinence ; financement et rémunérations ; le numérique en santé ; les ressources humaines ; l’organisation territoriale.

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14 février > Présentation en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. par le ministre de l’Éducation nationale d’une communication sur la réforme du baccalauréat qui doit entrer en vigueur en 2021. Parmi les mesures proposées : un contrôle continu comptant pour 40% de la note finale ; le maintien des épreuves anticipées de français en fin de classe de première, quatre épreuves en fin de terminale (philosophie, grand oral, deux épreuves de spécialité) ; maintien de l’oral de rattrapage.

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15 février > Remise au Premier ministre d’un rapport sur "L’avenir du transport ferroviaire" par l’ancien PDG d’Air France Jean-Cyril Spinetta. Ce rapport préconise de profondes réformes de la SNCF, en particulier une transformation en société anonyme et la fin du statut de cheminot à l’embauche.

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19 février > Publication du plan d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage. Le plan fixe notamment pour objectif d’assurer la viabilité de l’espèce et vise une population de 500 loups d’ici 2023 contre 360 actuellement.

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20 février > Grève générale et manifestation citoyenne, à Maoudzou, chef lieu du département de Mayotte, à l’appel de l’Intersyndicale et du Collectif des citoyens (CCM), contre l’insécurité et pour l’égalité réelle avec tous les départements.

21 février > Présentation en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. par le ministre de l’intérieur du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif. Le texte poursuit trois objectifs : la réduction des délais d’instruction de la demande d’asile, le renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière et l’amélioration de l’accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents.

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23 février > A l’issue du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIDPR) à Lille, le Premier ministre présente un plan de soixante mesures de prévention de la radicalisation. Il préconise notamment l’isolement des détenus radicalisés grâce à la création de 1500 places de prison supplémentaires et accentue le contrôle des établissements d’enseignement hors contrat.

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28 février > Présentation en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. par la ministre des transports d’une communication relative au nouveau pacte ferroviaire. Il prévoit une transformation de la SNCF en société nationale à capitaux publics, la fin du recrutement au statut des cheminots.

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Mars

2 mars > Promulgation de la loi (JO du 3) ratifiant deux ordonnances du 3 août 2016. La première ordonnance simplifie les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. La seconde réforme les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions pouvant avoir une incidence sur l’environnement.

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4-27 mars > Le 4, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie fixe la date du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. d’autodétermination au 4 novembre 2018 (date à valider par le Conseil d’État). Le 27, accord des participants au 17è Comité des signataires de l’accord de Nouméa sur la formulation de la question soumise au référendum, qui sera : "Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?"

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8 mars > Promulgation de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (JO du 9). La loi vise à réformer l’accès au premier cycle de l’enseignement supérieur (Plateforme Parcoursup) et à favoriser la réussite des étudiants.

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14 mars > Publication du rapport de la mission d’information du Sénat sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), pilotée par Monique Iborra et Caroline Fiat. Le rapport préconise notamment de renforcer les moyens des équipes médicales, de développer la télémédecine et la prévention et de trouver de nouvelles sources pérennes de financement des Ehpad.

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14 mars > Présentation en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. par la ministre des transports du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. pour un « nouveau pacte ferroviaire ». Ce projet de loi, qui s’appuie sur le rapport de Jean-Cyril Spinetta, habilite le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. à prendre des ordonnances pour traduire dans la loi certaines dispositions du pacte. Il comprend deux volets : l’évolution du groupe public ferroviaire (SNCF) et l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire.

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15 mars > Manifestation de retraités et de salariés des maisons de retraite, à l’appel de neuf organisations (UCR-CGT, UCR-FO, UNAR-CFTC, UNIR CFE-CGC, FSU-Retraités, Solidaires, FGR, LSR et UNRPA) à la suite de l’augmentation de la CSG. Entre 39 000 et 68 000 manifestants selon les sources.

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15-27 mars > Le 15, remise au ministre de la cohésion des territoires du rapport « Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes ». Le rapport identifie plusieurs volets d’intervention pour stimuler l’attractivité des centres-villes. Il constitue une contribution au programme national « Action cœur de ville », annoncé lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre 2017. Le 27, annonce par le ministre des 222 villes retenues pour bénéficier de ce programme national.

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20 mars > Publication générale des comptes des partis et groupements politiques pour 2016 au JO du 20 et sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

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20 mars > Promulgation de la loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (JO du 21). Elle vise à autoriser la France à placer en rétention un migrant après la décision de transfert vers un autre État européen, mais aussi dès le début de la procédure de détermination de l’État européen responsable de l’examen de sa demande. La priorité reste donnée cependant à l’assignation à résidence.

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21 mars > Présentation en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. par la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes et la Garde des sceaux d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. contre les violences sexuelles et sexistes. Parmi les mesures : la création d’une infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes. d’outrage sexiste contre le harcèlement de rue, la fixation de la majorité sexuelle à 15 ans, le délai de prescription des crimes sexuels sur des mineurs repoussé à 30 ans.

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21 mars > Journée « Justice morte », à l’appel du Conseil national des barreaux (CNB) pour protester contre le projet de réforme de la justice.

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22 mars > 200 000 fonctionnaires et cheminots selon le MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’intérieur et 500 000 selon la CGT défilent dans toute la France. Sept syndicats de la fonction publique (CGT, FO, FSU, CFTC, Solidaires, FA-FP et CFE-CGC) protestent contre la suppression de 120 000 postes, le rétablissement du jour de carence et le gel des salaires. Les cheminots protestent contre la réforme du transport ferroviaire.

23-28 mars > Le 23, attentats terroristes dans l’Aude (à Carcassonne et Trèbes) faisant 4 morts et 15 blessés. Le 28, hommage national, dans la Cour des Invalides à Paris, au lieutenant-colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame, tué après avoir pris la place d’un otage, en présence de sa famille et des victimes des attentats du 23.

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26 mars > Promulgation de la loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (JO du 27). Le texte prévoit notamment l’adaptation de règles d’urbanisme, des règles de sécurité, la transmission des déclarations de patrimoine et d’intérêt des principaux dirigeants du Comité d’organisation des Jeux olympiques (COJO) à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et le contrôle du fonctionnement des organes de gouvernance des Jeux par la Cour des comptes.

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28 mars > Remise à la ministre de la Justice des conclusions du rapport de Laurent Bonelli et Fabien Carrié, deux chercheurs de l’université Paris-Nanterre, sur le phénomène de la radicalisation des mineurs. Selon leur étude, il n’existe pas une mais plusieurs radicalités qui appellent des réponses institutionnelles différentes.

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28 mars > Présentation en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à la fraude qui prévoit la création par décret d’une police fiscale rattachée au MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’action des comptes publics.

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28-29 mars > Le 28, remise au Premier ministre du rapport de mission de Cédric Villani sur l’intelligence artificielle (IA). Parmi les nombreuses pistes proposées : créer un réseau d’Instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle, mettre en place un supercalculateur conçu spécifiquement pour les applications d’IA, ou encore rendre plus attractives les carrières dans la recherche publique afin d’éviter la fuite des cerveaux. Le 29, présentation par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. d’un plan pour l’intelligence artificielle (I.A) qui prévoit une stratégie de mise en valeur et de développement de la filière avec, à la clé, une cartographie précise des compétences.

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29 mars > Promulgation de la loi ratifiant les 5 ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. (JO du 31).

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