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2017

mis à jour le 14 11 2017

Les dates et événements clés qui jalonnent la vie publique en France sont déclinés ici sous deux modes :

les faits marquants : ces chronologies indiquent, mois après mois, les principaux événements de la vie publique ;

des chronologies thématiques : ces repères permettent de retracer l’évolution d’un problème, d’une politique ou d’une réforme faisant débat dans l’actualité.

Chronologie de l'année 2017

Janvier

5 janvier > Ordonnance relative à la sécurité sanitaire (Jo du 6). Elle vise plus particulièrement à adapter les dispositions législatives relatives aux mesures de lutte contre les épidémies, à permettre l’utilisation d’eau non destinée à la consommation humaine si la qualité de l’eau n’a pas d’effets sur la santé des usagers ou sur la salubrité des denrées alimentaires finales, à préciser les conditions de la vaccination contre la fièvre jaune dans les départements où la situation sanitaire l’exige.

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12-15 janvier > Le 12, lancement officiel par le Premier ministre du compte personnel d’activité (CPA). Entré en vigueur le 1er janvier 2017, ce compte a vocation à rattacher les droits sociaux à la personne, et non à son statut, pour une utilisation tout au long de la vie professionnelle. Il regroupe le compte pénibilité (C3P), le compte personnel de formation (CPF) et un nouveau compte, le compte engagement citoyen (CEC). Le 15, publication de plusieurs ordonnances sur ce compte.

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14 janvier > Sommet Afrique-France à Bamako au Mali, axé sur le renforcement de la sécurité et de la démocratie et sur le développement du continent.

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15 janvier > Conférence pour la paix au Proche-Orient, présidée par le ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, et à laquelle participent les représentants de 70 pays, mais en l’absence de l’Autorité palestinienne et d’Israël. Dans un communiqué final, les participants réaffirment leur engagement en faveur de deux États, israélien et palestinien, avertissant qu’ils ne reconnaîtraient pas d’actions unilatérales qui menaceraient une solution négociée, particulièrement sur la question des frontières ou le statut de Jérusalem.

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19 janvier > Promulgation de l’ordonnance (JO du 20) portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Elle permet l’application dans la fonction publique du compte personnel d’activité (CPA) et comprend un volet destiné à améliorer la santé et la sécurité au travail des agents.

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20 janvier > Promulgation des lois ordinaire et organique relative aux autorités administratives indépendantes (AAIAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement.) et autorités publiques indépendantes (API) ((JO du 21). Les deux lois reprennent les onze propositions formulées par la commission d’enquête sénatoriale sur les autorités administratives du 28 octobre 2015. Elles fixent le statut général des AAI et des API. Elles établissent une liste de 26 AAI et API.

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22 janvier > Premier tour des primaires de la "Belle alliance populaire" organisées notamment par le Parti socialiste. 1 655 919 électeurs ont pris part au vote (3,63% des électeurs inscrits). Le nombre de bulletins blancs ou nuls s’élève à 21 880 (1,32% des votants). Benoît Hamon obtient 596 647 voix (36,51% des exprimés), Manuel Valls 521 238 (31,90%), Arnaud Montebourg 277 545 (17,75%), Vincent Peillon 109 451 (6,90%), François de Rugy 61 651 (3,88%), Sylvia Pinel 33 067 (2,02%) et Jean-Luc Bennahmias 16 869 (1,02%).

23 janvier > Publication d’une enquête du Défenseur des droit sur les contrôles d’identité. L’enquête souligne une concentration des contrôles d’identité dans certains espaces et sur certains profils de personnes ("contrôles au faciès").

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25 janvier > Ouverture par le parquetParquet(ou Ministère public) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi. Le ministère public est hiérarchisé (procureur général, procureur de la République) et subordonné au garde des sceaux. national financier d’une enquête préliminaire, à la suite des révélations du journal satirique, "Le Canard enchaîné", sur des suspicions d’emplois fictifs de l’épouse de François Fillon, candidat à l’élection présidentielle 2017.

27 janvier > Promulgation de la loi relative à l’égalité et à la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. (JO du 28). Le texte vise à favoriser l’insertion des jeunes et s’articule autour de trois axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et renforcer l’égalité réelle.

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29 janvier > Deuxième tour des primaires citoyennes. Le nombre de votants s’établit à 2 045 343, celui des votes blancs ou nuls est de 31 600. Benoît Hamon l’emporte avec 58,69% des votes contre 41,31% pour Manuel Valls. Il devient le candidat officiel du Parti socialiste à l’élection présidentielle 2017.

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Février

1er février > Publication du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base. Le rapport recommande d’établir un agenda prévisionnel des réacteurs à démanteler afin de permettre la mise en place d’une filière “pérenne et solide” du démantèlement.

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7 février > Remise au président de la République du rapport annuel de la Cour des comptes. Le rapport considère les prévisions budgétaires de la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2017 trop optimistes.

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13 février > Publication du décret sur le "droit à l’oubli", permettant aux personnes ayant été atteintes de cancers ou de l’hépatite C de ne plus le mentionner lors d’une demande d’assurance emprunteur (JO du 14).

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21 février > Publication sur le site de l’Assemblée nationale de la liste des collaborateurs parlementaires des députés (assistants parlementaires).

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23-28 février > Les 23, 27 et 28, blocus dans plusieurs lycées parisiens à la suite d’un appel lancé sur les réseaux sociaux par des mouvements antifascistes en soutien à Théo, victimeVictimePersonne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale. d’un viol présumé lors d’une interpellation par les forces de l’ordre, début février à Aulnay-sous-Bois.

24 février > Publication du décret de convocation des électeurs pour l’élection présidentielle, le 23 avril et 7 mai 2017 (JO du 25).

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27 février > Promulgation de la loi portant réforme de la prescription en matière pénale (JO du 28). La loi double les délais de prescription pénale pour les crimes et délits.

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27 février > Publication du décret définissant les montants de l’aide publique alloués aux partis politiques au titre de l’année 2017 (JO du 28). L’enveloppe globale s’établit à 63,096 millions d’euros.

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27 février > Remaniement ministériel, à la suite de la démission de la secrétaire d’Etat au numérique et à l’innovation, Axelle Lemaire. Christophe Sirugue, secrétaire d’État à l’Industrie, reprend ses attributions.

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28 février > Promulgation de la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (JO du 1er mars). La loi vise à une simplification administrative, à une nouvelle répartition des compétences entre l’État et la Ville, et au renforcement du rôle des maires d’arrondissements.

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28 février > Promulgation de la loi relative à la sécurité publique (JO du 1er mars). La loi renforce la sécurité juridique des interventions des forces de l’ordre : cadre unifié de l’usage des armes à feu pour les policiers et les gendarmes, peines encourues en cas d’outrage aux personnes dépositaires de l’autorité publique.

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28 février > Promulgation de la loi relative à l’égalité réelle outre-mer (JO du 1er mars) qui vise à réduire les écarts de développement entre l’outre-mer et la métropole.

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Mars

6 mars > Promulgation de la loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (JO du 7). Le texte prévoit que les partis et groupements politiques doivent transmettre à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) l’ensemble des informations sur les emprunts contractés.

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9 mars > Publication par la Cour des comptes d’un référé sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) créé en 2007. Selon la Cour, ce droit reste souvent formel ou d’une portée limitée. Fin 2015, 40% des ménages qui avaient été reconnus prioritaires en 2014 attendaient toujours un relogement. Le pourcentage atteint 53% en Ile-de-France et en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

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14 mars > Mise en examen de François Fillon, candidat Les Républicains à la présidentielle de 2017, pour « détournement de fonds publics, complicité et recel d’abus de biens sociaux et manquements aux obligations de déclaration à la Haute autorité sur la transparence de la vie publique ».

14 mars > Publication de l’arrêté sur l’organisation de l’Agence française anticorruption prévue par la loi « Sapin II » sur la transparence de la vie économique (JO du 15).

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14 mars > Remise au ministre des affaires étrangères par Martin Malvy, président de l’association Sites et cités remarquables de France, du rapport "54 suggestions pour améliorer la fréquentation touristique de la France à partir de nos patrimoines". Le rapport propose notamment de mobiliser le secteur des transports pour une meilleure accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. des sites, de mettre à niveau le parc hôtelier situé hors des périmètres des métropoles et d’inciter les sites patrimoniaux en manque de ressources à recourir aux financements participatifs.

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17 mars > Lancement officiel par le président de la République au parc de la Villette à Paris de la Cité des Outre-mer. Engagement de campagne du président de la République, cette cité, qui doit ouvrir ses portes en 2019, est destinée à promouvoir et valoriser les cultures, les arts, les traditions et coutumes des territoires ultramarins.

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18 mars > Publication par le Conseil constitutionnel des parrainages et de la liste des candidats pour l’élection présidentielle 2017. Le nombre des candidatures validées est de 11, contre 12 en 2007 et 10 en 2012.

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20 mars > Promulgation de la loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (JO du 21). La loi étend le délit d’entrave à l’IVG à de nouvelles pratiques qui apparaissent sur internet.

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20 mars > Promulgation de la loi relative à l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (JO du 21). La loi reprend des dispositions censurées comme cavalier législatif par le Conseil constitutionnel dans la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi "Sapin 2". Elle vise à éviter l’accaparement et la financiarisation des terres agricoles par des sociétés d’investissement.

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21 mars > Remaniement ministériel à la suite de la démission de Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur. Mathias Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger, reprend ses attributions.

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22 mars > Publication par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) des déclarations de patrimoine des onze candidats à l’élection présidentielle.

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26-28 mars > Le 27, manifestation de protestation devant le commissariat du 19e arrondissement à Paris, en réaction à la mort d’un père de famille chinois, tué par la police à son domicile le 26 mars. Le 28, les autorités chinoises demandent que la France "fasse toute la lumière sur cette affaire".

27 mars > Promulgation de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (JO du 28 ). La loi impose aux grandes entreprises françaises un devoir de vigilance applicable à l’ensemble de leurs activités, en France comme à l’étranger, ainsi qu’à celles de leurs fournisseurs et sous-traitants afin d’éviter que les différences de législation ou de niveaux de vie ne portent gravement atteinte aux droits des salariés ou à l’environnement.

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27-31 mars > Le 27, grèveGrèveArrêt du travail par les salariés d’une entreprise ou d’un service pour la défense de leurs intérêts communs. générale lancée en Guyane par un collectif Pou Lagwiyann dékolé ("Pour que la Guyane Décolle") pour un renforcement de la sécurité, un meilleur accès à la santé et à l’éducation, le principe du principe de l’égalité républicaine sur le territoire et un plan de développement du territoire. Le 28 est déclaré journée morte. Le 29, arrivée en Guyane du ministre de l’Intérieur et de la ministre des outre-mer.

29 mars > Déclenchement du Brexit par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. britannique qui ouvre une période de négociation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

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Avril

4 avril > Remise au ministre en charge de la justice par Jean-René Lecerf, sénateur, d’un Livre blanc sur l’avenir des prisons. Le rapport propose de renoncer aux grandes structures d’incarcération, d’adapter les établissements aux profils des détenus, d’encourager les peines alternatives à la détention. Il propose aussi de revoir la conception des prisons et la vie en détention. Il en appelle au vote d’une loi de programmation pour la justice.

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8 avril > Publication d’un décret de la ministre en charge de l’environnement et de l’énergie (JO du 9) actant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. La fermeture n’interviendra pas avant l’ouverture de l’EPR (réacteur pressurisé européen) de Flamanville, prévue en 2019, et à la condition que le plafond de 63,2 gigawatts d’origine nucléaire posé par la loi de transition énergétique soit respecté.

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10 avril > Remise à la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes, du rapport sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineurs. Le rapport recommande d’allonger le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur les mineurs à 30 ans à compter de la majorité de la victimeVictimePersonne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale., d’améliorer le recueil de la parole des enfants et de renforcer le suivi médical des victimes et leur accompagnement par les associations.

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11 avril > Publication par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de son deuxième rapport d’activité. Pour la première fois, la HATVP a rendu publiques les déclarations d’intérêts des conseillers départementaux élus en 2015 et des adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants.

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20 avril > Déclaration du Président de la République à la suite d’un attentat perpétré sur les Champs-Élysées à Paris. Un policier est tué et deux autres sont blessés.

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20 avril > Emission politique retransmise sur France 2 et France Inter réunissant les onze candidats au premier tour de l’élection présidentielle 2017.

21 avril > Signature d’un accord entre l’État, les élus, les socioprofessionnels et le collectif « Pou la Gwiyann dékolé » (pour que la Guyane décolle). L’accord reprend le plan d’urgence pour la Guyane d’un peu plus d’un milliard d’euros déjà validé fin mars. L’État prend acte de la demande de mesures supplémentaires, à hauteur de 2,1 milliards d’euros, faite par le collectif et les élus ; il s’engage à ce que cette demande fasse l’objet d’un "examen prioritaire pour mettre en œuvre un plan additionnel".

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23 avril > Premier tour de l’élection présidentielle : les deux candidats arrivés en tête sont Emmanuel Macron et Marine Le Pen. Ils ont respectivement obtenu 23,86% et 21,43% des suffrages exprimés. Le taux d’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin s’élève à 22,23%. 659 997 votes blancs ont été comptabilisés (1,78% des votants).

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25 avril > Publication du décret portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale (JO du 25), au mois de juin 2017.

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29 avril > Réunion extraordinaire du Conseil européen dans une configuration de l’Union européenne (UE) à 27 pour adopter les orientations relatives aux négociations sur le Brexit.

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Mai

1er mai > Entre 30 000 (selon la CGT) et 80 000 manifestants (selon la police) à Paris, entre 142 0000 (selon la CGT) et 280 000 (selon la police) sur l’ensemble du territoire. La mobilisation entre les deux tours de l’élection présidentielle est nettement moins forte qu’en 2002 et 2012.

3 mai > Débat télévisé retransmis par les chaines TF1 et France 2 entre les deux candidats en lice pour le second tour de l’élection présidentielle, Marine Le Pen (Front national) et Emmanuel Macron (En Marche !).

7 mai > Deuxième tour de l’élection présidentielle. Emmanuel Macron, candidat de En Marche !, est élu président de la République avec 66,10% des suffrages exprimés, contre Marine Le Pen, candidate du Front national qui recueille 33,90% des voix. Le taux d’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin s’élève à 25,44%. 3 010 724 votes blancs ont été comptabilisés (8,51% des votants) ainsi que 1 049 532 votes nuls (2,96% des votants).

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9 mai > Publication par les inspections des Affaires sociales et de l’Éducation nationale du rapport d’évaluation du 3e plan autisme (2013-2017). Selon le rapport, le plan a permis une structuration de la politique publique de l’autisme en France et a bénéficié, dans sa gouvernance, de la création des agences régionales de santé (ARS), mais les recommandations de bonnes pratiques demeurent contestées dans certains établissements médico-sociaux, et parfois mal appliquées.

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11 mai > Publication du rapport de la Cour des comptes sur la gestion des services de la Présidence de la République pour l’année 2016. En 2016, les dépenses ont été contenues dans la limite de la dotation initiale, fixée à 100 millions d’euros contre 109 millions d’euros en 2012. La rationalisation des procédures d’achat, l’encadrement du recours aux heures supplémentaires ou le renforcement du contrôle interne doivent cependant être poursuivis.

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15-17 mai > Le 15, nomination du Premier ministre, Édouard Philippe. Le 17, annonce de la composition du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. L’équipe gouvernementale se compose de 18 ministres et de 4 secrétaires d’État.

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18 mai > Publication d’un décret du président de la République (JO du 19) qui limite à dix le nombre de collaborateurs du cabinet d’un ministre et précise que leur nomination est faite par arrêté ministériel après avoir été soumise au Premier ministre. Le décret précise que les membres d’un cabinet devront adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

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22 mai > Publication des propositions du député René Dosière sur la moralisation de la vie publique. Ses propositions portent notamment sur l’encadrement du financement public des partis, la limitation du cumul des mandats dans le temps, le plafonnement du cumul des indemnités des élus, la suppression de la réserve parlementaire, l’interdiction pour les parlementaires, les cabinets et groupes politiques des collectivités locales de tout recrutement familial.

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23 mai > Publication d’un rapport d’information des sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère intitulé "Décider en 2017 : le temps d’une démocratie coopérative". Il propose de mieux associer les citoyens à la prise de décision publique, de simplifier et rendre plus accessibles au public les données concernant les projets d’infrastructure, de mettre en place une feuille de route sociale couvrant le quinquennat pour donner aux partenaires sociaux une vision globale des projets envisagés.

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25 mai > Sommet de l’OTAN à Bruxelles, en présence de 27 dirigeants de pays membres de l’Alliance atlantique. Décision de l’Alliance atlantique de devenir membre à part entière de la coalition internationale contre l’organisation Etat islamique (EI).

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Juin

2 juin > Publication du décret de convocation des grands électeurs pour l’élection des sénateurs le 24 septembre 2017 (JO du 4). Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. En septembre, 170 sièges de sénateurs sont à renouveler.

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2 juin > Rejet par le Conseil d’État de la demande de suspension de la circulaire du 27 avril 2017 du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Éducation nationale autorisant le recours au tirage au sort des étudiants pour l’accès à certaines formations à capacités limitées.

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7 juin > Présentation par la Commission européenne des scénarios pour le développement de la politique européenne de défense à l’horizon 2025. Lancement d’un Fonds européen de la défense.

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11 juin > Premier tour des élections législatives. Le taux d’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin est de 51,29% contre 42,77% en 2012. Les cinq partis arrivés en tête sont : La République en marche (REM) 28,21%, Les Républicains (LR) 15,77%, le Front national (FN) 13,20%, La France insoumise (FI) 11,02%, le Parti socialiste (PS) 7,44%.

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13-28 juin > Le 13, publication par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Éducation nationale d’un document intitulé "Bâtir pour l’école de la confiance" qui ouvre la possibilité aux écoles qui le souhaitent de demander à l’inspection académique d’organiser la semaine scolaire sur quatre jours, au lieu de quatre jours et demi. Le 28, publication d’un nouveau décret (JO du 29) autorisant le retour à la semaine de quatre jours dans les écoles, dans certaines conditions, dès la rentrée 2017.

Consulter le site Legifrance

14 juin > Présentation en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. par le ministre de la Justice, d’un projet de loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. et d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. ordinaire rétablissant la confiance dans l’action publique. Les deux projets de loi constituent la première étape de la réforme pour la moralisation de la vie publique. Une réforme de la Constitution sera présentée ultérieurement et complètera ces dispositions.

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18 juin > Second tour des élections législatives. Le taux d’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin s’élève à 57,36%. La République en marche (REM) obtient la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. (308 sièges sur 577). L’Assemblée nationale compte 415 députés (71,92%) élus pour la première fois et 224 femmes (38,82%), contre 155 (26,86%) sous la précédente législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale..

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19 juin > Michel Barnier, négociateur en chef de l’Union européenne (UE), et David Davis, ministre britannique chargé de la sortie du Royaume-Uni de l’UE, lancent le premier cycle des négociations sur le Brexit.

Consulter le site de la Commission européenne

21 juin > Remaniement ministériel. François Bayrou, Marielle de Sarnez, Richard Ferrand et Sylvie Goulard quittent le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. La nouvelle équipe gouvernementale comporte 19 ministres dont 2 ministres d’État et 10 secrétaires d’État.

Consulter le site Legifrance

22 juin > Présentation en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. prorogeant l’application la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. Ce projet de loi vise à prolonger l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017.

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22 juin > Présentation en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. par le ministre de l’Intérieur du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le projet de loi vise à doter l’État de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin au régime dérogatoire de l’état d’urgence. Il intègre dans le droit commun des dispositions jusque-là réservées à l’état d’urgence.

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28 juin > Présentation en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. par la ministre du Travail d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale.. Il propose de définir une nouvelle articulation entre accord d’entreprise et accord de branche, de simplifier les instances du dialogue social, d’instaurer un barème pour les dommages et intérêts en cas de licenciement. Il reporte la réforme du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

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30 juin > La Commission européenne inflige à Google une amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. de 2,42 milliards d’euros pour violation des règles de concurrence de l’Union européenne. L’entreprise doit mettre fin à sa pratique illégale dans les 90 jours.

Consulter le site de l’Union européenne Lien vers le haut de page

Juillet

2-13 juillet > Le 2, lancement par le président de la République d’une "Alliance pour le Sahel", lors du sommet du G5 (Mauritanie, Mali, Niger, Tchad et Burkina Faso). Le 13, le président français et la chancelière allemande actent leur participation à cette alliance, lors du 19e Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. franco-allemand. Il s’agit de renforcer la coopération bilatérale sur le plan militaire, mais aussi social et économique, pour lutter contre la corruption, le terrorisme et plus généralement les causes profondes qui poussent à l’émigration massive.

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4 juillet > Déclaration de politique générale du Premier ministre Edouard Philippe devant l’Assemblée nationale. La déclaration est suivie d’un vote : 370 députés votent la confiance, 67 votent contre, 129 s’abstiennent. Le même jour, ouverture de la session extraordinaire du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..

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5 juillet > Discours du président de la République, Emmanuel Macron, aux Invalides, lors de la cérémonie nationale d’hommage à Simone Veil, ancienne ministre et première présidente élue du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres, décédée le 30 juin 2017.

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11 juillet > Promulgation de la loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (JO du 12). Cette loi prolonge l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017 et modifie les modalités liées à la mesure d’interdiction de séjour, récemment censurée par le Conseil constitutionnel.

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12 juillet > Première réunion du Comité interministériel de l’aide aux victimes (COLAV) créé en février 2017. Ce comité veut répondre aux interrogations des associations d’aide aux victimes suscitées par la suppression du secrétariat d’État à l’aide aux victimes.

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14 juillet > Le président américain Donald Trump est l’invité d’honneur des festivités du 14 juillet, à l’occasion du centenaire de l’entrée en guerre des États-Unis durant la Première Guerre mondiale.

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17 juillet > Conférence nationale des territoires présidée par le Premier ministre et en présence du président de la République. La conférence réunit des représentants des collectivités territoriales, du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et des organismes de concertation territoriale, elle est appelée à se réunir tous les six mois. La première conférence porte sur la réforme de la taxe d’habitation et la réduction des dépenses publiques.

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19 juillet > Publication du rapport des sénatrices Annie Guillemot et Valérie Létard sur la politique de la ville et de la cohésion sociale (évaluation de la Loi Lamy de février 2014). Le rapport juge que la réforme est bien engagée mais souligne un manque de moyens financiers.

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20 juillet > Lancement par le Premier ministre des états généraux de l’alimentation. Ils s’articulent autour de deux chantiers, le premier consacré à la création et à la répartition de la valeur, le second à une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous. Quatorze ateliers sont prévus entre la fin du mois d’août et la fin du mois de novembre.

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25-27 juillet > Le 25, présentation par le Premier ministre d’un "Plan migrants", prévoyant 12 500 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les réfugiés d’ici 2019, l’évolution de mesures législatives concernant la lutte contre l’immigration irrégulière et l’éloignement. Le 27, annonce par le président de la République de la création, "dès cet été en Libye", de centres d’examen pour les candidats à l’asile ("hotspots").

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31 juillet > Validation par le Conseil d’État des mesures d’urgence demandées par le tribunal administratif de Lille pour les migrants de Calais : accès à des points d’eau leur permettant de boire, de se laver, de laver leurs vêtements, accès à des latrines, à des douches.

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Août

3 août > Publication au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. des comptes de campagne des 11 candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017, tels que déposés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). La somme totale cumulée des comptes publiés de tous les candidats atteint 74,11 millions d’euros contre 74,02 millions d’euros en 2012.

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11 août > L’Agence de sécurité de l’alimentation (Anses) qualifie de "très faible" le risque pour la santé en cas de consommation d’oeufs ou de produits à base d’œufs contaminés à l’insecticide Fipronil "compte tenu des concentrations observées à ce jour dans les produits contaminés".

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21 août > Publication sur le site de l’Élysée de la charte de transparence relative au statut du conjoint du chef de l’État, qui précise son rôle, ses thèmes d’actions et les moyens attribués (aucune rémunération n’est prévue, ni de frais de représentation, ni de budget propre).

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24 août > Publication d’un rapport de France stratégie qui s’interroge sur l’efficacité des politiques publiques axées sur le "tout formation" pour réduire le chômage.

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28 août > Séminaire gouvernemental de rentrée, autour du président de la République. La feuille de route du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. porte sur les réformes du travail, de l’assurance chômage et des retraites, le plan étudiant, la lutte anti terroriste, la politique du logement, l’accueil des personnes handicapées, le budget 2018.

28 août > Mini-sommet sur la crise migratoire réunissant à l’Élysée, autour du président de la République, la chancelière allemande, le premier ministre espagnol, le président du conseil italien, la cheffe de la diplomatie européenne et le Premier ministre libyen du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. d’union nationale et les présidents du Tchad et du Niger.

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31 août > Présentation par le Premier ministre et la ministre du travail des cinq projets d’ordonnances réformant le code du travail.

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Septembre

6 septembre > Présentation en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. par le ministre de la transition écologique et solidaire d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures (charbon, pétrole, gaz) conventionnels et non conventionnels. Le texte prévoit notamment l’interdiction immédiate de la délivrance de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures, l’interdiction de la recherche et de l’exploitation de gaz de schiste, la non- prolongation des concessions encore en vigueur au-delà de 2040.

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11 septembre > Création par décret (JO du 12) d’un poste de Haut-Commissaire auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de la mise en œuvre de la réforme des retraites. Le Haut-Commissaire a pour mission “d’organiser la concertation et de coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme des retraites, de rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires et de suivi de leur mise en œuvre".

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12 septembre > Manifestations et grèves contre la réforme du code du travail à l’appel de la CGT, Solidaires, de la FSU et de l’UNEF. Entre 223 000 et 500 000 manifestants selon les sources.

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12-13 septembre > Déplacement du président de la République à Saint-Martin et Saint-Barthélemy après le passage de l’ouragan Irma. Le chef e l’État promet aux sinistrés un retour à la normale et une reconstruction exemplaire. Il annonce également la mise en place dès le 18 septembre d’un mécanisme d’aide financière d’urgence pour les sinistrés "qui ont tout perdu" et pour les salariés au chômage technique.

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13 septembre > Désignation par le Comité international olympique de Paris comme ville hôte des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Un délégué interministériel à l’organisation des jeux olympiques est nommé par décret (JO du 14).

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15-22 septembre > Le 15, promulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour renforcer le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. (JO du 16). Le 22, signature des cinq ordonnances réformant le code du travail (JO du 23). La réforme vise à renforcer le dialogue social dans l’entreprise et les branches, à simplifier le dialogue social dans les entreprises et à sécuriser les relations du travail.

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15 septembre > Promulgation des lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Elles constituent la première étape de la moralisation de la vie publique. Elles prévoient notamment la suppression de la réserve parlementaire et l’interdiction pour les parlementaires et les membres du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. d’employer des membres de leur famille proche.

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20-24 septembre > Le 20, réunion d’un comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le 24, publication au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. d’un arrêté de catastrophe naturelle pour les zones touchées par l’ouragan Irma.

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21 septembre > Entrée en vigueur provisoire et partielle du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Ratifié par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres le 15 février 2017, puis par le Canada le 17 mai 2017, le Ceta doit désormais franchir l’étape de la ratification par les 37 assemblées nationales et régionales de l’Union européenne (UE) pour être pleinement applicable.

21-23 septembre > Le 21, manifestations contre la réforme du code du travail, à l’appel notamment de la CGT, Solidaires et l’Unef (à Paris entre 16 000 et 55 000 manifestants selon les sources). Le 23, nouvelle manifestation à Paris à l’appel de la France Insoumise (LFI) contre cette réforme (30 000 manifestants selon la police, 150 000 selon les organisateurs).

24 septembre-2 octobre > Le 24, élections sénatoriales. Le Sénat renouvelle la moitié de ses membres (172 sièges). Le 2 octobre Gérard Larcher est réélu Président du Sénat à la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. (223 voix sur 348).

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27 septembre > Présentation en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2018. Le texte s’appuie sur une prévision de croissance de 1,7% pour l’année 2018. Parmi les mesures nouvelles : instauration d’un prélèvement forfaitaire unique de 30% (flat-tax) pour les revenus du capital, suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), allègement de la taxe d’habitation pour 80% des foyers, hausse de la CSG de 1,7%.

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28 septembre > Publication de l’étude du Conseil d’État "Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ubérisation".

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28-29 septembre > L’Estonie accueille, dans sa capitale Tallinn, le premier sommet européen dédié aux questions numériques. Les chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. examinent notamment les propositions récentes de la Commission européenne en matière de cybersécurité et de taxation de l’économie numérique.

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Octobre

4 octobre > Rejet à la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres du projet de réglementation des perturbateurs endocriniens (pesticides, plastiques, cosmétiques, conditionnements alimentaires, etc.) présenté par la Commission européenne.

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9 octobre-8 novembre > Consultation publique en ligne, à l’initiative de l’Assemblée nationale, en vue de renforcer la participation des citoyens à l’élaboration et à l’application de la loi. Elle porte sur plusieurs thématiques : le droit d’initiative citoyenne, les différentes modalités de participation (numérique, papier, panel de citoyens), etc.

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10 octobre > Manifestations et grèves dans la fonction publique à l’appel des neuf fédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC, CFTC et FA Autonomes) pour une amélioration du pouvoir d’achat et contre notamment le gel de la valeur du point indice, le réta­blis­se­ment de la journée de carence et la pers­pec­tive de 120 000 sup­pres­sions d’emplois. Entre 209 000 et 400 000 manifestants selon les sources.

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11 octobre > Présentation en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. par les ministres en charge de la santé et des comptes publics du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le projet de loi prévoit un retour à l’équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d’euros. En prenant en compte le déficit du fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui s’élèvera à 3,4 milliards d’euros en 2018, le déficit atteindra 2,2 milliards d’euros.

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13 octobre > Publication au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du décret portant convocation des électeurs, le 3 décembre 2017, pour l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse. La nouvelle collectivité unique de Corse, fusionnant la Corse du Sud, la Haute-Corse et la collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. de Corse, entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

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13 octobre > Remise au président de la République de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017. Ce document définit les priorités de défense de la France. Rédigé par un comité de personnalités présidé par l’eurodéputé Arnaud Danjean, il actualise le Livre Blanc sur la Défense publié en 2013 sous la présidence de François Hollande.

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19 octobre > La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) rend publiques les déclarations d’intérêts et d’activités des députés de la XVe législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale. (activités professionnelles passées ou présentes, différentes participations aux organes dirigeants d’organismes publics ou privés, activités bénévoles, profession du conjoint, nom des collaborateurs parlementaires, etc.). Ces déclarations ont pour objet de prévenir les situations de conflits d’intérêts.

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26 octobre > Adoption par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres du règlement pour la mise en place d’un nouveau système de contrôle des entrées et des sorties (système EES) des frontières extérieures de l’espace SchengenEspace SchengenAu sein de l’Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen..

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26 octobre > Publication du 11e rapport du comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo). 124 000 ménages ont été relogés depuis 2008 mais 55 000 sont en attente d’un relogement depuis plusieurs années. Alors que la crise du logement s’aggrave, le nombre de recours au Dalo est en baisse en 2015 et stagne en 2016, après des années de progression depuis 2008. Le comité propose notamment une campagne d’information grand public sur le Dalo ainsi que la formation des accompagnants sociaux à l’accompagnement du dépôt d’un recours Dalo.

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30 octobre > Présentation par le Premier ministre et les ministres de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale d’un plan étudiants. Ce plan prévoit une orientation renforcée au lycée, la suppression du tirage au sort dans les filières de l’enseignement supérieur les plus demandées, une nouvelle plateforme d’inscription (en remplacement d’Admission Post-Bac ou APB), un parcours à suivre pour les bacheliers fragiles. Le financement de ce plan est évalué à près d’un milliard d’euros.

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30 octobre > Promulgation de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (JO du 31). Le texte introduit dans le Code de la sécurité intérieure des dispositions inspirées de celles de l’état d’urgence et qui accroissent les pouvoirs de police administrative.

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